Fusion des régions : Jean-François Longeot (UMP) soutient la motion votée par le Grand Besançon

Publié le 27/05/2015 - 16:30
Mis à jour le 27/05/2015 - 16:30

Le sénateur UMP du Doubs et maire d'Ornans, Jean-François Longeot, a apporté son soutien à la motion votée le 18 mai 2015 par les élus de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB). Il s'oppose à certaines dispositions du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République.

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Le 18 mai dernier, les élus de la CAGB se sont opposés à certaines dispositions du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République. Ceux-ci s’opposent à l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des conseillers communautaires de toutes les intercommunalités à fiscalité propre, ainsi qu’à la suppression de l’intérêt communautaire en matière de zones d’activités économiques. Mardi 26 mai 2015, le sénateur a annoncé son soutien aux élus.

Le sénateur s’oppose également à l’article 1 du Projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République qui impose un seuil minimal de 20 000 habitants pour un Etablissement public de cooperation intercommunal à fiscalité propre (EPCI).

Le sénat débute a début mardi 26 mai 2015 l’examen en deuxième lecture de ce texte.

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