Jugement pour refus de prélèvement ADN : Dominique Henry reçoit des soutiens

Publié le 12/01/2017 - 11:15
Mis à jour le 12/01/2017 - 11:31

À la veille de son procès, jeudi 12 janvier 2017, au tribunal de Montbéliard, pour refus de prélèvement ADN, la militante de la Confédération paysanne Dominique Henry a reçu plusieurs soutiens, notamment du conseil municipal d’Audincourt ou de la députée du Doubs Barbara Romagnan.

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En 2014, Dominique Henry, agricultrice du Haut-Doubs aujourd’hui retraitée, a participé au démontage de la salle de traite de la « ferme des 1.000 vaches » dans la Somme. Condamnée pour cet acte militant et un refus de prélèvement ADN à 4 mois de prison avec sursis et 300 euros d’amende, il lui est finalement reconnu, après appel, le statut de « lanceuse d’alerte », transformant la peine en simple amende.

Demain, 12 janvier 2017, la militante de la Confédération paysanne est convoquée par le tribunal de Montbéliard pour un nouveau refus de prélèvement ADN il y a un an (délit passible d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende).

Dans un communiqué du 9 janvier, la députée du Doubs, Barbara Romagnan, apporte son soutien à Dominique Henry : « La procédure à laquelle elle est confrontée doit nous interroger, tant sur le fait de poursuivre sans cesse des militants refusant de donner leur ADN que sur les évolutions et les dérives du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) qui conserve l’ADN durant 40 ans.

Le premier sujet est donc celui des poursuites en récidive pour refus de prélèvement ADN de la part de militants, puisqu’à chaque refus, une nouvelle procédure est engagée, aboutissant à une condamnation. On « fabrique » ainsi des militants récidivistes, comme les antimilitaristes au temps du Général de Gaulle. À part surcharger inutilement les tribunaux, je ne suis pas certaine des vertus d’une telle obstination à poursuivre un même refus réitéré.« 

La députée rappelle que le fichier national automatisé des empreintes génétiques a été créé en 1998, en pleine affaire du violeur et tueur en série Guy Georges. « Sa vocation initiale était bien de conserver l’ADN des personnes mises en cause dans des crimes (meurtre, homicide, viol, abus sexuels…) » De 2003 à 2007, plusieurs lois sont venues étendre son champ d’application. « Cela a, dès lors, constitué un changement de la vocation initiale du FNAEG qui mêle désormais les délinquants sexuels ou les meurtriers avec les militants politiques ou syndicaux, qu’ils aient été condamnés ou simplement poursuivis et acquittés, constate la députée. On notera au passage que l’ensemble des délits et infractions à caractère financier ont été exclus du FNAEG.« 

Et de conclure : « Les craintes exprimées par Dominique Henry et d’autres militants et organisations de défense des libertés me semblent donc devoir être entendues. La question mérite davantage un débat public que des procédures devant les tribunaux. »

Le 9 janvier, lors du conseil municipal, toute l’équipe de la ville d’Audincourt a également souhaité apporter son soutien à Dominique Henry. Évoquant la ferme des 1.000 vaches, Martial Bourquin, sénateur maire d’Audincourt écrit dans un courrier adressé à la Confédération paysanne que « Cette course à la surproduction et à la baisse des coûts représente à la fois un danger en terme sanitaire pour nous tous, mais elle conduit également le monde agricole dans une impasse.» Le conseil municipal reconnaît d’autre part le statut de lanceur d’alerte auquel Dominique Henry « peut prétendre de par son action militante.« 

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