La Cour des comptes appelle l'État à "mieux s'organiser" pour les expulsions d'étrangers

Publié le 04/01/2024 - 15:03
Mis à jour le 04/01/2024 - 14:48

La France ne parvient à expulser qu'une "petite minorité" des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), environ un sur dix, un domaine ultra-sensible dans lequel l'État doit "mieux s'organiser", a estimé la Cour des comptes ce jeudi 4 janvier 2023.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes

Dans un rapport qui détaille la "politique de lutte contre l'immigration irrégulière", les rapporteurs ont jugé que l'administration gagnerait à recalibrer une stratégie pour l'heure "inefficace", qui repose surtout sur la délivrance massive d'OQTF. En 2022, 153.042 mesures d'éloignement ont été prononcées, dont 134.280 OQTF. La même année, la France a expulsé 11.406 personnes, dont 7.214 "éloignements forcés".

"Ce découplage entre le nombre de mesures d'éloignement prononcées et leur exécution effective démontre les difficultés de l'État à faire appliquer, y compris sous la contrainte, ses décisions particulièrement nombreuses", a observé la Cour des comptes, soulignant que "seule une petite minorité - autour de 10% - des OQTF sont exécutées".

"Le taux d'exécution des OQTF est très faible"

"Le taux d'exécution des OQTF est très faible", a commenté jeudi lors d'une conférence de presse le premier président de la Cour, Pierre Moscovici. En la matière, "l'État peut mieux s'organiser", notamment en centralisant les demandes de laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions, a-t-il abondé, en détaillant une politique de lutte contre l'immigration irrégulière globalement "déficiente" au regard des "moyens importants qui lui sont alloués", 1,8 milliard d'euros annuel.

Depuis l'été 2022 - et une circulaire envoyée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin aux préfets - les autorités concentrent leurs efforts en matière d'expulsions sur les profils présentant une menace à l'ordre public ou ayant été condamnés pénalement, une "priorisation pertinente", estiment les auteurs du rapport. Jeudi, le ministère de l'Intérieur a annoncé une hausse de 30% sur un an des expulsions d'"étrangers délinquants", avec 4.686 personnes expulsées en 2023 contre 3.615 en 2022.

Le document paraît deux semaines après l'adoption d'un projet de loi sur l'immigration, que le Conseil Constitutionnel doit encore valider et dont le ministre de l'Intérieur assure qu'il doit surtout permettre d'expulser plus efficacement les étrangers "délinquants".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Un foodtruck détruit sous le pont Guillotin à Besançon : un appel à la solidarité pour aider La Piadine bisontine

Victime d’un accident ce jeudi en tentant de franchir le pont Guillotin, situé rue des Jardins à Besançon, le foodtruck de La Piadine bisontine a été totalement détruit. Privés de leur outil de travail, les gérants lancent un appel à l’aide : une cagnotte en ligne a été ouverte ce vendredi 18 juillet pour les soutenir.

Des chantiers à proximité de gaz contrôlés par la DREAL dans le Jura

Une opération de contrôle des chantiers à proximité des réseaux de transport et de distribution s’est déroulée le 10 juillet dernier à Lons-le-Saunier et Dole. En charge de ces contrôles, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Bourgogne-Franche-Comté a communiqué ce vendredi les résultats de ces inspections. 

Travail et congés : les Français(e)s sont-ils vraiment des privilégiés ?

Dans l’imaginaire collectif, les Français sont souvent perçus comme des champions des vacances et du temps libre. Mais qu’en est-il réellement face à leurs voisins européens et aux États-Unis par exemple ? Une comparaison des données sur le temps de travail, les congés payés, les jours fériés, les salaires moyens et l’âge de départ à la retraite permet de nuancer de se faire idée juste.

“Mine(s) de rien, ça change tout !” : un événement pour interroger la ruée vers les minerais et la transition écologique à Besançon

Alors que la transition énergétique est sur toutes les lèvres, une question de fond peine encore à émerger dans le débat public : faut-il vraiment exploiter massivement les minerais pour réussir la transition écologique ? C’est le thème central de l’événement "Mine(s) de rien, ça change tout !", organisé au centre-ville de Besançon le samedi 13 septembre 2025.

Le Gaulois et Maître Coq mettent fin aux pires pratiques d’élevage : la mobilisation à Besançon et ailleurs a payé

Après trois années de mobilisation intense menée par l’association L214, le groupe LDC s’engage à respecter les critères du European Chicken Commitment pour ses marques Le Gaulois et Maître Coq d’ici 2028. Une victoire pour le bien-être animal, portée notamment par les actions à Besançon, assure l’association.

L’Urssaf Franche-Comté alerte sur l’importance de déclarer son job d’été

Ce jeudi 17 juillet 2025, pour la quatrième année consécutive, l’Urssaf de Franche-Comté lance une campagne visant à sensibiliser les jeunes à l’importance d’un travail déclaré. L’organisme souligne que la période estivale est particulièrement propice à la recherche d’emploi chez les étudiants.

À Porrentruy, la piscine municipale est interdite aux Français

Billet • Non, ce n'est pas une plaisanterie. Depuis le 11 juillet 2025, la commune de Porrentruy a pris la décision de refuser l’accès à sa piscine municipale aux ressortissants français, comme le rapporte le site lematin.ch. En cause ? Des "incivilités" et un "manque de place", invoqués par les autorités locales pour justifier cette mesure.

La Banque Alimentaire de Franche-Comté lance une nouvelle campagne de financement

La Banque Alimentaire de Franche-Comté a annoncé le 8 juillet 2025 le bilan de sa dernière collecte, qui s’élève à 25 tonnes de denrées alimentaires. L’association revient sur cet "élan de solidarité" et souhaite prolonger l’effort en lançant une campagne de financement participatif. 

Trop de pesticides interdits dans nos assiettes : foodwatch dénonce un “commerce toxique” et interpelle Bruxelles

D’après les données 2023 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), près d’un aliment sur dix dans l’Union européenne contient des résidus de pesticides pourtant interdits. L’ONG foodwatch alerte sur cette situation et appelle la Commission européenne à agir sans délai dans un communiqué du 16 juillet 2025.

Régulation du chamois dans le Doubs : jusqu’à 451 abattages envisagés pour 2025-2026

La Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs a soumis à consultation publique, jusqu’au 30 juillet 2025, un projet d’arrêté fixant les "fourchettes de prélèvements" pour la chasse au cerf et au chamois pour la période 2025-2026. Le texte, disponible sur le site officiel doubs.gouv.fr, prévoit la possibilité de prélever jusqu’à 451 chamois dans l’ensemble du département.

Des travaux pour l'A36 cet été entre Belfort et Montbéliard

À compter du 15 juillet et jusqu’au 12 septembre 2025, des travaux de réfection des chaussées auront lieu sur l’A36, entre Belfort et Montbéliard, dans les deux sens de circulation. La société concessionnaire Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) prend en charge le financement de ces travaux, visant à garantir "le confort et la sécurité des usagers" de cet axe très fréquenté.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.08
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %