La Cour des comptes appelle l'État à "mieux s'organiser" pour les expulsions d'étrangers

Publié le 04/01/2024 - 15:03
Mis à jour le 04/01/2024 - 14:48

La France ne parvient à expulser qu'une "petite minorité" des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), environ un sur dix, un domaine ultra-sensible dans lequel l'État doit "mieux s'organiser", a estimé la Cour des comptes ce jeudi 4 janvier 2023.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes

Dans un rapport qui détaille la "politique de lutte contre l'immigration irrégulière", les rapporteurs ont jugé que l'administration gagnerait à recalibrer une stratégie pour l'heure "inefficace", qui repose surtout sur la délivrance massive d'OQTF. En 2022, 153.042 mesures d'éloignement ont été prononcées, dont 134.280 OQTF. La même année, la France a expulsé 11.406 personnes, dont 7.214 "éloignements forcés".

"Ce découplage entre le nombre de mesures d'éloignement prononcées et leur exécution effective démontre les difficultés de l'État à faire appliquer, y compris sous la contrainte, ses décisions particulièrement nombreuses", a observé la Cour des comptes, soulignant que "seule une petite minorité - autour de 10% - des OQTF sont exécutées".

"Le taux d'exécution des OQTF est très faible"

"Le taux d'exécution des OQTF est très faible", a commenté jeudi lors d'une conférence de presse le premier président de la Cour, Pierre Moscovici. En la matière, "l'État peut mieux s'organiser", notamment en centralisant les demandes de laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions, a-t-il abondé, en détaillant une politique de lutte contre l'immigration irrégulière globalement "déficiente" au regard des "moyens importants qui lui sont alloués", 1,8 milliard d'euros annuel.

Depuis l'été 2022 - et une circulaire envoyée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin aux préfets - les autorités concentrent leurs efforts en matière d'expulsions sur les profils présentant une menace à l'ordre public ou ayant été condamnés pénalement, une "priorisation pertinente", estiment les auteurs du rapport. Jeudi, le ministère de l'Intérieur a annoncé une hausse de 30% sur un an des expulsions d'"étrangers délinquants", avec 4.686 personnes expulsées en 2023 contre 3.615 en 2022.

Le document paraît deux semaines après l'adoption d'un projet de loi sur l'immigration, que le Conseil Constitutionnel doit encore valider et dont le ministre de l'Intérieur assure qu'il doit surtout permettre d'expulser plus efficacement les étrangers "délinquants".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Le Sénat approuve l’inscription de l’IVG dans la Constitution, le Congrès réuni lundi

Les sénateurs ont largement voté mercredi 28 février 2024 en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution en des termes identiques à ceux de l’Assemblée, assurant de ce fait une "liberté garantie" aux femmes d’avoir recours à l’avortement. Cette modification de la Constitution doit désormais être soumise au Congrès qui se réunira dès lundi à Versailles.

Salon de l’agriculture à Paris : la brasserie Les 2 Fûts veut “démocratiser” la bière artisanale

À l’occasion de la 60e édition du Salon international de l’agriculture à Paris qui se déroule en ce moment jusqu’au 3 mars 2024, l’équipe de maCommune.info a rendu visite ce mardi 27 janvier 2024 à Loïc Fusillier, co-fondateur de la micro-brasserie bisontine Les 2 Fûts.

Salon du chiot à Besançon : la Ville “pas favorable à ce type d’événement”

AJOUT RÉACTION VILLE • Ce week-end à Micropolis se tiendra le Salon du chiot, qui proposera la vente de chiots et de chatons. Un événement qualifié de "foire à la souffrance" par les associations engagées dans la défense du bien-être animal qui dénoncent l’organisation d’un tel salon et demande son annulation. Une pétition a été lancée en ligne...

Le projet de Maison des femmes pour l’égalité à Besançon se concrétise

Dans le cadre de la future Maison des femmes pour l’égalité qui sera implantée à Besançon, le centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Doubs et Solidarité Femmes organisent l'inauguration de l’association de préfiguration le dimanche 10 mars 2024 au Grand Kursaal de Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.68
couvert
le 03/03 à 12h00
Vent
3.6 m/s
Pression
999 hPa
Humidité
86 %