La Cour des comptes appelle l'État à "mieux s'organiser" pour les expulsions d'étrangers

Publié le 04/01/2024 - 15:03
Mis à jour le 04/01/2024 - 14:48

La France ne parvient à expulser qu'une "petite minorité" des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), environ un sur dix, un domaine ultra-sensible dans lequel l'État doit "mieux s'organiser", a estimé la Cour des comptes ce jeudi 4 janvier 2023.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes

Dans un rapport qui détaille la "politique de lutte contre l'immigration irrégulière", les rapporteurs ont jugé que l'administration gagnerait à recalibrer une stratégie pour l'heure "inefficace", qui repose surtout sur la délivrance massive d'OQTF. En 2022, 153.042 mesures d'éloignement ont été prononcées, dont 134.280 OQTF. La même année, la France a expulsé 11.406 personnes, dont 7.214 "éloignements forcés".

"Ce découplage entre le nombre de mesures d'éloignement prononcées et leur exécution effective démontre les difficultés de l'État à faire appliquer, y compris sous la contrainte, ses décisions particulièrement nombreuses", a observé la Cour des comptes, soulignant que "seule une petite minorité - autour de 10% - des OQTF sont exécutées".

"Le taux d'exécution des OQTF est très faible"

"Le taux d'exécution des OQTF est très faible", a commenté jeudi lors d'une conférence de presse le premier président de la Cour, Pierre Moscovici. En la matière, "l'État peut mieux s'organiser", notamment en centralisant les demandes de laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions, a-t-il abondé, en détaillant une politique de lutte contre l'immigration irrégulière globalement "déficiente" au regard des "moyens importants qui lui sont alloués", 1,8 milliard d'euros annuel.

Depuis l'été 2022 - et une circulaire envoyée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin aux préfets - les autorités concentrent leurs efforts en matière d'expulsions sur les profils présentant une menace à l'ordre public ou ayant été condamnés pénalement, une "priorisation pertinente", estiment les auteurs du rapport. Jeudi, le ministère de l'Intérieur a annoncé une hausse de 30% sur un an des expulsions d'"étrangers délinquants", avec 4.686 personnes expulsées en 2023 contre 3.615 en 2022.

Le document paraît deux semaines après l'adoption d'un projet de loi sur l'immigration, que le Conseil Constitutionnel doit encore valider et dont le ministre de l'Intérieur assure qu'il doit surtout permettre d'expulser plus efficacement les étrangers "délinquants".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Fête nationale : le préfet de la Haute-Saône applique des restrictions dès ce jeudi

Compte-tenu des risques de troubles à la tranquillité et l’ordre publics, ainsi que des dangers et risques d’accidents graves, Romain Royet, préfet de la Haute-Saône, prend des mesures afin de garantir la sécurité des haut-saônois et haut-saônoises.

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

”Rien ne change” : Alliance Police Nationale du Doubs boycotte le comité social d’administration avec le préfet de ce mercredi

Le syndicat Alliance Police Nationale du Doubs, emmené par son secrétaire départemental Christophe Dalongeville, a décidé de ne pas participer au comité social d’administration (CSA) pour la police nationale du Doubs prévu ce mercredi 9 juillet, dénonçant l’inefficacité des réunions et un manque persistant de réponses aux problèmes structurels. Un boycott pour dénoncer l’”immobilisme”.

Don du sang : l'EFS appelle à la solidarité en Bourgogne-Franche-Comté

Ce 3 juillet 2025, à l'occasion de ses 25 ans, l’Établissement français du sang (EFS) lance un appel à la solidarité : "Cet été, donnez votre sang… mais pas à n’importe qui !". En Bourgogne Franche-Comté, où la demande est constante, huit maisons du don sont ouvertes pour accueillir les donneurs et contribuer à un effort collectif essentiel. 

Difficultés de fonctionnement : des associations familiales du Doubs tirent la sonnette d’alarme

Ce 2 juillet 2025, l’Union départementale des associations familiales (Udaf) du Doubs a émis un communiqué, au nom des associations familiales du territoire, faisant part de ses inquiétudes face aux difficultés qui pèsent sur le bon déroulement des actions sociales. Elle appelle la ministre chargée de la vie associative, ainsi que les parlementaires et les maires du département, à une réaction "urgente".

Sondage – La Fête nationale du 14 juillet, a-t-elle encore une importance pour vous ?

Chaque année, le 14 Juillet marque la fête nationale française, symbole fort de la République. Elle commémore à la fois la prise de la Bastille en 1789 et la fête de la Fédération en 1790, deux événements emblématiques des valeurs révolutionnaires et de l’unité nationale. Défilé militaire, bals populaires, feux d’artifice… sont organisés pour le grand public. Aujourd’hui, le 14 Juillet est-il toujours un important pour vous ? C'est notre sondage de la semaine...

La Ville de Besançon lance une campagne pour une vie nocturne plus sûre et responsable

La Ville de Besançon a lancé le 4 juillet 2025 une nouvelle campagne de sensibilisation à destination des jeunes de 12 à 30 ans, dans le cadre de son plan d’actions contre les addictions. Objectif : "renforcer la sécurité et encourager des comportements bienveillants lors des sorties festives", annonce la municipalité dans un communiqué.

Didier Gendraud publie un livre sur le “magnétisme à distance sur photo”

Didier Gendraud, magnétiseur installé depuis plus de 10 ans à Besançon, annonce un changement majeur dans sa pratique : "exit le magnétisme en cabinet", il opte désormais exclusivement pour des séances à distance sur photo. Pour expliquer sa démarche, il a publié un livre en juin 2025, Magnétiseur – Ce que je vois, ce que j’entends, ce que je soulage, son ouvrage entend partager son expérience.

“Illégal en élevage, vendu chez E.Leclerc” : une mobilisation de L214 à Dole et Pontarlier le 5 juillet

Ce samedi 5 juillet, l’association L214 organise une action de sensibilisation devant les magasins E.Leclerc de Pontarlier et Dole en Franche-Comté, dans le cadre d’une journée de mobilisation nationale dans 31 villes. Objectif : dénoncer la commercialisation, par l’enseigne, de produits issus d’élevages porcins ne respectant pas la réglementation en vigueur.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.21
ciel dégagé
le 11/07 à 09h00
Vent
3.62 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
73 %