Alerte Témoin

La hausse de la TVA sur certains services à la personne reportée au 1er juillet 2013

Publié le 08/03/2013 - 16:34
Mis à jour le 08/03/2013 - 16:34

PUBLICITÉ

Le gouvernement a annoncé vendredi le report au 1er juillet de la hausse de la TVA sur certains services à la personne afin de permettre aux professionnels du secteur de mieux s'y préparer. "Cette hausse, de 7 % à 19,6%, réclamée par la Commission européenne, initialement prévue au 1er avril, s'avère difficile à anticiper pour les professionnels concernés. Un délai supplémentaire d'un trimestre leur est donc accordé pour leur permettre de s'y préparer", indique Bercy dans un communiqué.

Les secteurs concernés sont les petits travaux de jardinage, les cours à domicile hors soutien scolaire, l'assistance informatique et internet à domicile, la maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ainsi que les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne, précise le ministère.

Il rappelle que la Commission européenne avait demandé aux autorités françaises de porter la TVA applicable à certains services à la personne du taux réduit au taux normal, et qu'"après deux ans de négociation avec la Commission européenne, cette dernière a limité sa demande" à cette liste de cinq catégories de prestations.

Dans le communiqué, les ministres de l'Economie Pierre Moscovici, de l'Artisanat Sylvia Pinel et du Budget Jérôme Cahuzac assurent que "l'impact de cette décision doit être relativisé, dès lors que le rendement net du relèvement de la TVA sera de 6 millions en 2013, et 12 millions en 2014, à comparer aux 6 milliards d'aides publiques versés chaque année au secteur des services à la personne."

"La réduction d'impôt et le crédit d'impôt en faveur de l'emploi de salariés à domicile, au sein de l'impôt sur le revenu, ne sont pas remis en cause. Le surcoût moyen, pour les utilisateurs des services affectés par la hausse de la TVA, sera de l'ordre de quelques dizaines d'euros par an", concluent-ils.

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Alstom – Bombardier : Marie-Guite Dufay vigilante, Alstom rassurant

Le 17 février 2020 le groupe Alstom a trouvé un accord pour reprendre la branche  "Bombardier transport", division ferroviaire du groupe Canadien Bombardier Inc.  Le groupe Français s'est montré rassurant auprès de Marie Guite Dufay, présidente de région, inquiète des conséquences de ce rachat sur l’emploi. Alstom emploie 1.400 salariés en Bourgogne-Franche-Comté. 

De nouveaux univers sols et décoration au magasin Leroy Merlin à Besançon !

PUBLI-INFO • Depuis samedi 22 février, après quatre mois de travaux, les équipes de Leroy Merlin à Besançon sont fières de vous présenter les nouveaux univers. Forcément, vous trouverez le produit qui correspond au style de votre habitat qu'il soit design, nature, indus ou glamour ! Rendez-vous en magasin…

Station de Métabief

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 2.61
partiellement nuageux
le 28/02 à 9h00
Vent
1.12 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
71 %

Sondage