La hausse de la TVA sur certains services à la personne reportée au 1er juillet 2013

Publié le 08/03/2013 - 16:34
Mis à jour le 08/03/2013 - 16:34

Le gouvernement a annoncé vendredi le report au 1er juillet de la hausse de la TVA sur certains services à la personne afin de permettre aux professionnels du secteur de mieux s'y préparer. "Cette hausse, de 7 % à 19,6%, réclamée par la Commission européenne, initialement prévue au 1er avril, s'avère difficile à anticiper pour les professionnels concernés. Un délai supplémentaire d'un trimestre leur est donc accordé pour leur permettre de s'y préparer", indique Bercy dans un communiqué.

Les secteurs concernés sont les petits travaux de jardinage, les cours à domicile hors soutien scolaire, l'assistance informatique et internet à domicile, la maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ainsi que les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne, précise le ministère.

Il rappelle que la Commission européenne avait demandé aux autorités françaises de porter la TVA applicable à certains services à la personne du taux réduit au taux normal, et qu'"après deux ans de négociation avec la Commission européenne, cette dernière a limité sa demande" à cette liste de cinq catégories de prestations.

Dans le communiqué, les ministres de l'Economie Pierre Moscovici, de l'Artisanat Sylvia Pinel et du Budget Jérôme Cahuzac assurent que "l'impact de cette décision doit être relativisé, dès lors que le rendement net du relèvement de la TVA sera de 6 millions en 2013, et 12 millions en 2014, à comparer aux 6 milliards d'aides publiques versés chaque année au secteur des services à la personne."

"La réduction d'impôt et le crédit d'impôt en faveur de l'emploi de salariés à domicile, au sein de l'impôt sur le revenu, ne sont pas remis en cause. Le surcoût moyen, pour les utilisateurs des services affectés par la hausse de la TVA, sera de l'ordre de quelques dizaines d'euros par an", concluent-ils.

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

La Maison Loiseau ouvre un restaurant au Japon 

Blanche Loiseau, qui a travaillé en immersion une année au Japon en 2019-2020, avant d’assumer son premier rôle de cheffe à "Loiseau du Temps " à Besançon pendant une année, se rendra au Japon pour ouvrir "Loiseau de France". Son second, Léo Pujol, qu’elle forme depuis un an, deviendra son successeur à Besançon, apprend-on ce 1er mars 2024.

Salon de l’agriculture à Paris : la brasserie Les 2 Fûts veut “démocratiser” la bière artisanale

À l’occasion de la 60e édition du Salon international de l’agriculture à Paris qui se déroule en ce moment jusqu’au 3 mars 2024, l’équipe de maCommune.info a rendu visite ce mardi 27 janvier 2024 à Loïc Fusillier, co-fondateur de la micro-brasserie bisontine Les 2 Fûts.

SIA 2024 : l’agriculture en Bourgogne Franche-Comté est “aussi forte que la filière auto”

Comme chaque année, la Région Bourgogne - Franche-Comté élit domicile temporaire le Salon international de l’agriculture à Paris pendant neuf jours dans le but de promouvoir les produits, les producteurs et éleveurs de son territoire. C’est dans le pavillon 3 mardi 27 février 2024 que nous avons rencontré Christian Morel, vice-président de la Région en charge de l’agriculture, de la viticulture et de l’agroalimentaire.

Besançon : plus de 13.300 dépôts sauvages ramassés en 2023, près de 500 en 2024…

QUOI DE NEUF À BESAC ? • En 10 ans, le nombre de dépôts sauvages s’est multiplié par 10 à Besançon, comme partout en France, un fléau qui coûte très cher aux collectivités. C’est le sujet de notre rubrique Quoi de neuf à Besac ? de ce mois de février 2024, avec Marie Zéhaf, conseillère municipale déléguée à la Voirie.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.1
couvert
le 03/03 à 9h00
Vent
2.7 m/s
Pression
998 hPa
Humidité
87 %