Appel à projets : la préfecture du Jura aide le développement rural

Publié le 27/03/2016 - 17:41
Mis à jour le 16/04/2019 - 14:35

Dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020 de Franche-Comté, un appel à projet relatif aux aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage, aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles et en faveur d’alternative pour la réduction des intrants, pour les agriculteurs et groupements d’agriculteurs est ouvert jusqu’au 8 avril 2016.

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Elevage

L’aide à la construction, la rénovation et l’aménagement de ces bâtiments vise à soutenir les projets d’amélioration de la gestion des systèmes d’élevage des exploitations agricoles. Elle comprend un volet "bâtiments" et un volet "effluents".

Ce dispositif d’aide est essentiel pour assurer la pérennité de la production laitière dans les zones laitières fragiles. Il est également conçu pour favoriser le développement de productions d’élevage peu présentes en Franche-Comté et pour soutenir les filières en déficit de renouvellement.

Energie

L’aide aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles a pour objectif de réduire leur impact environnemental. Elle permet de financer les diagnostics énergétiques des exploitations ainsi que les investissements liés à l’amélioration de la performance énergétique et au développement de l’usage des énergies renouvelables.

L’appel à projets ainsi que les formulaires de demande et notices explicatives de chaque aide sont téléchargeables sur les sites internet suivants : 

Les aides concourant à la modernisation des exploitations agricoles sont financées par le Conseil régional, l’Etat, les Conseils départementaux du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et l’Union européenne (fonds FEADER).

L’original du dossier de demande d’aide et des pièces complémentaires sont à déposer jusqu’au vendredi 8 avril 2016 à la DDT du Jura, Service de l’économie agricole, Rue du curé Marion BP 50356, 39015 Lons le Saunier Cedex. Tel : 03.84.86.80.00

Les pièces suivantes pourront être fournies jusqu’au mercredi 4 mai 2016 : justificatifs de paiement des contributions fiscales et sociales, 3ème devis le cas échéant en l’absence de référentiel, ainsi que la RJA (décision de recevabilité de la demande de DJA pour les candidats à l’installation).

(Communiqué)

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