La zone touristique internationale de Dijon annulée par la justice

Publié le 26/04/2018 - 16:32
Mis à jour le 16/04/2019 - 16:31

La justice a annulé un arrêté ministériel du 25  juillet 2016 créant la zone touristique internationale (ZTI) de Dijon, après  l’annulation de plusieurs arrêtés similaires à Paris, contestés dans le cadre  de l’extension des ouvertures dominicales, a annoncé jeudi la mairie de Dijon.

"Suite aux recours déposés par FO Côte d'Or, Solidaire 21 et l'appui de la  CGT, le tribunal administratif de Paris, compétent en la matière, a décidé d'annuler l'arrêté ministériel du 25 juillet 2016 créant la ZTI de Dijon", a indiqué la ville de Dijon dans un communiqué.

Les ZTI, créées par la loi Macron d'août 2015, sont des zones où les magasins peuvent ouvrir le dimanche et en soirée jusqu'à minuit, sous réserve de la conclusion d'un accord (volontariat, rémunération, aide à la garde d'enfants).

Au nombre de 21 en France, dont douze à Paris, elles sont définies comme des zones "de rayonnement international", avec une "affluence exceptionnelle de touristes" étrangers, ces derniers étant à l'origine d'un "flux important d'achats".

La ville de Dijon souhaite faire appel

La ville de Dijon a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la décision, rendue le 19 avril et censée s'appliquer dans un délai de quatre  mois à compter de la notification du jugement.

"Le terme +international+ est contesté sur le plan administratif" mais "cela ne change rien à notre vocation", estime la mairie. "Indéniablement,  Dijon est une zone touristique avec plus de trois millions de visiteurs".

"Il n'y aura pas de retour en arrière sur les ouvertures dominicales car c'est la demande des touristes présents et souhaitant venir à Dijon, c'est la volonté de nombreux commerçants du centre-ville", ajoute la collectivité.

Le tribunal administratif de Paris avait également annulé, le 19 avril, deux arrêtés de 2015 créant les zones touristiques internationales "Saint-Emilion-Bibliothèque", dans les XIIe-XIIIe arrondissements de la capitale, et "Maillot-Ternes" dans le XVIIe arrondissement. En février, la même juridiction avait annulé un arrêté de 2015 créant la  zone touristique internationale "Olympiades", dans le XIIIe arrondissement.

(Source AFP)

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