L'"amendement Charb" adopté à l'unanimité par le Sénat

Publié le 06/02/2015 - 12:20
Mis à jour le 06/02/2015 - 12:53

Le Sénat a validé jeudi 5 février 2015 la réforme du statut de l’AFP, en la modifiant contre l’avis du gouvernement. Et la chambre haute du Parlement a aussi voté « l’amendement Charb », permettant une réduction d’impôt aux particuliers souscrivant au capital des entreprises de presse d’information, un mois après l’attentat meurtrier contre Charlie Hebdo.

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Les sénateurs ont voté à l'unanimité la proposition de loi PS sur la modernisation du secteur de la presse déjà adoptée à l'Assemblée nationale. Ce texte, examiné en procédure accélérée (une lecture par chambre) doit désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs. En cas de désaccord, c'est comme toujours l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Réduction d'impôt aux particuliers

Cet amendement dit "Charb", du nom du directeur assassiné du journal, permet une réduction d'impôt aux particuliers souscrivant au capital des entreprises de presse d’information politique et générale. Le gouvernement l'a complété en fixant deux niveaux d’incitation à l'avantage fiscal: 30% des sommes versées pour les titres de presse d’information politique et générale et jusqu’à 50% lorsque cet investissement concerne les entreprises solidaires de presse.

Parallèlement, les sénateurs ont adopté un amendement permettant la défiscalisation des dons émanant de particuliers effectués au bénéfice d’associations ou de fonds de dotation exerçant des actions concrètes pour le pluralisme de la presse d’information politique et générale."Amendement Charb pour les dons aux journaux voté à l'unanimité ! La France debout contre le fascisme", s'est félicité dans un tweet l'urgentiste Patrick Pelloux, chroniqueur à Charlie Hebdo.

Les sénateurs ont aussi rétabli l'article prévoyant que des journalistes puissent accompagner des parlementaires en visite en prison.

Après les députés qui ont validé l'allongement du mandat du PDG de l'Agence France-Presse de 3 à 5 ans et la modification de la composition de son conseil d'administration, les sénateurs sont par ailleurs allés plus loin dans la réforme de la gouvernance de l'AFP en fusionnant son conseil supérieur et sa commission financière en une commission de surveillance à qui seraient confiées les missions d'assurer sa pérennité et de supervision du CA.

"J'ai été étonné par la faiblesse des instances de direction de l'AFP", a déclaré le rapporteur du texte Philippe Bonnecarrère (UDI-UC). "Le conseil d'administration se réunit deux fois par an, le conseil supérieur, une fois par an, ou pour examiner une plainte d'un client de l'AFP."

"Cela ne peut durer: il faut un lieu où la stratégie de la maison soit exposée, examinée, contrôlée", a-t-il dit. "La création d'une filiale de moyens qui pourra s'endetter à hauteur de 26 millions d'euros va porter l'endettement de l'entreprise à un niveau inédit. Or le plan d'investissement prévu, de 30 millions, ne fera l'objet d'aucun examen contradictoire", a affirmé le sénateur du Tarn.

"L'AFP n'a pas tant besoin d'une gouvernance que d'une gestion moderne", a-t-il poursuivi. C'est pourquoi il a proposé cette commission de surveillance, "sur le modèle du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations". "L'AFP n'a pas droit à l'échec", a-t-il asséné.

Réforme de l'AFP

Deux amendements de suppression ont été rejetés. Pierre Laurent (CRC, communiste, républicain et citoyen) faisait valoir que les commissions de surveillance sont "des structures inspirées du modèle privé de l'entreprise", ce "qui questionne sa pertinence pour l'AFP". La ministre de la Communication Fleur Pellerin a de son côté évoqué un risque juridique avec cette mesure, sur laquelle le PS s'est abstenu.

La création de cette commission de surveillance devra être validée -ou pas- en CMP.

Le Sénat a également décidé que, sur les cinq personnalités qualifiées indépendantes qui entreront dans le CA, trois justifient d'"une expérience européenne ou à l'étranger significative".

Il a par ailleurs approuvé les dispositions destinées à mettre en conformité le statut de l'AFP avec le droit européen de la concurrence, à la suite de la clôture d'une plainte pour aide d'État déposée par un concurrent allemand auprès de la Commission européenne. Cette réforme des statuts de l'AFP, qui datent de 1957, s'inspire d'un rapport remis du député PS Michel Françaix.

(Source : AFP)

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