L'après Covid : l’Urssaf Franche-Comté reprend ses procédures de recouvrement

Publié le 07/03/2023 - 09:53
Mis à jour le 09/03/2023 - 16:12

Après avoir mis en oeuvre des dispositifs d’accompagnement pour les entreprises depuis le début de la crise de la Covid-19, l’Urssaf Franche-Comté reprend progressivement ses procédures de recouvrement auprès des entreprises, selon un communiqué du 7 mars 2023.

"Tour à tour amortisseur social et économique puis partenaire de la relance, nous avons su nous adapter et faire preuve d’extrême agilité pour répondre à la fois à la nécessité de prévenir des difficultés à venir des entreprises tout en poursuivant notre mission essentielle de financement de la protection sociale dans un contexte de forte sollicitation de la Sécurité sociale", souligne l’Urssaf dans son communiqué. 

Une reprise progressive pour "s’adapter à la situation des entreprises franc-comtoises"

La reprise de la collecte s’est faite progressivement et dans la durée : l’Urssaf a d’abord permis aux entreprises de reconstituer leur trésorerie, puis leur a envoyées des échéanciers adaptés à leur situation économique, soit 7.158 plans pour les employeurs et 24.620 pour les indépendants francs-comtois. 

En Franche-Comté, depuis le début de la crise sanitaire, sur plus de 117 millions d’euros engagés dans les plans mis en place auprès des employeurs plus de 83 millions d’euros ont déjà été régularisés, soit 71% et sur plus de 176 millions d’euros engagés dans les plans auprès des travailleurs indépendants plus de 100 millions d’euros ont déjà été régularisés, soit 57% des montants engagés dans ces plans. 

"Nous maintenons le dialogue avec nos usagers, en envoyant des relances amiables pour les entreprises et travailleurs indépendants qui ne respectent pas leurs plans d’apurement", indique l’Urssaf. Les usagers concernés sont de moins en moins nombreux : près de 90% des indépendants et 90% des entreprises respectent spontanément leurs échéances. 

Pour ceux qui rencontrent des difficultés, l’objectif de l’organisme est de leur proposer des "solutions adaptées" : cela passe par la mobilisation de l’action sociale pour les travailleurs indépendants ou par le rééchelonnement de leurs échéances. "Ce n’est qu’après toutes ces tentatives que nous engageons des mesures de recouvrement forcé : injonction de payer par voie d’Huissier, exécution forcée, assignation en procédure collective. Néanmoins, elles sont nécessaires et indispensables pour la régulation du système économique", précise l’Urssaf.

Une reprise normale des procédures en 2023

Avant de passer à ces mesures, "les entreprises concernées ont toutes été informées et invitées à régulariser de façon amiable, et avec une approche adaptée et personnalisée", confirme l’Union de recouvrement, "notre position n’est pas en rupture par rapport aux derniers mois. Le rôle de l’Urssaf Franche-Comté ici est d’accompagner les acteurs économiques dans leurs obligations sociales mais également de leur donner les moyens de s’en acquitter de la manière la plus juste et la plus adaptée à leurs situations."

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