"Les deux tiers des communes françaises aujourd'hui ne disposent plus de commerces. En toute logique, plus encore ne disposent ni d'un bistrot ni d'un café", s'inquiète l'ancien ministre macroniste Guillaume Kasbarian, auteur du texte, et qui a dénoncé à la tribune un "cadre législatif ancien et obsolète", une licence IV à la main.
Le texte du député de l'Eure-et-Loir reprend et pérennise une expérimentation menée entre 2019 et 2022, qui permettait de créer une licence IV sur une commune de moins de 3.500 habitants si celle-ci n'en comptait pas. La mouture initiale prévoyait un régime déclaratif, mais un amendement socialiste est venu conditionner l'ouverture de l'établissement à une approbation du maire de la commune, lui octroyant un veto défendu à gauche comme au RN.
La dérogation reste toutefois importante car la création de licences IV, qui permettent de servir des alcools plus forts que de la bière ou du vin, et notamment ceux au-delà de 18 degrés, est aujourd'hui prohibée. Un établissement qui souhaite en obtenir une doit le plus souvent, après autorisation du préfet, l'acquérir auprès d'un autre établissement du département ou du département limitrophe, lorsque ce dernier met la clé sous la porte par exemple.
La ministre du Commerce Véronique Louwagie a soutenu un texte pour "la revitalisation de nos territoires ruraux" et "simplifier la vie des entrepreneurs". Et la proposition a été adoptée à la quasi-unanimité de l'Assemblée avec le soutien de tous les groupes (156 pour, 2 contre).
Des débats vifs
En théorie, la dérogation prévue par la loi n'est censée servir qu'une fois, pour créer une licence IV dans une commune qui n'en a pas. Mais un amendement MoDem est venu étendre le dispositif, en autorisant le conseil municipal à permettre l'ouverture d'un "nouvel établissement" supplémentaire. Si l'idée défendue est de permettre à ces villes d'avoir un débit de boisson dans le centre comme en périphérie, les députés ont appelé à affiner la rédaction de l’amendement, qui pourrait laisser penser que les dérogations peuvent s'enchaîner sans limite.
Les débats ont en partie tourné sur le risque de l'ouverture de nouveaux bistrots pour la santé publique et la consommation d'alcool, responsable de plus de 40.000 décès prématurés par an en France, selon plusieurs rapports.
Mais c'est sur les questions du marché des licences IV et de contrôle des maires que les débats ont été les plus vifs. Les députés de gauche, mais aussi le député Horizons François Gernigon, craignent en effet de voir les nouvelles licences IV captées dans les prochaines années par d'autres communes plus grandes ou attractives. Cette loi "va conduire à ouvrir des débits de boisson dans les grandes métropoles", avait assuré le député LFI Hadrien Clouet en ouverture des débats.
Veto des maires
Contre l'avis de Guillaume Kasbarian, tenant assumée d'une ligne très libérale au sein de la macronie, les députés ont voté un amendement pour interdire que les licences créées via sa loi puissent être cédées dans une autre commune. Surtout, un amendement de Yannick Monnet (groupe communiste) est venu conditionner le transfert d'une licence IV d'une commune à une autre à l'approbation du maire de la commune de départ.
Une disposition qui viendrait s'appliquer à tous "ceux qui tiennent des bars aujourd'hui" avec une licence IV, a tancé Guillaume Kasbarian, frontalement opposée à la mesure, adoptée avec le soutien de députés allant de la gauche au RN en passant par LR.
En l'état actuel du droit, un maire peut déjà s'opposer au départ d'une licence IV, mais cela ne vaut que lorsqu'il s'agit de la dernière existant sur sa commune. Yannick Monnet n'a lui pas boudé son plaisir, estimant important que "le maire puisse organiser l'activité économique" de la commune.
La proposition de loi devra désormais aller au Sénat.
(AFP)
