L'Assemblée nationale a voté : pass sanitaire jusqu'en juillet 2022

Publié le 21/10/2021 - 09:06
Mis à jour le 21/10/2021 - 09:21

L’Assemblée a voté en faveur du projet de loi « vigilance sanitaire », qui contient notamment une prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

 © D Poirier
© D Poirier

Le ton est monté mercredi 20 octobre au soir dans les travées de l’Assemblée autour du pass sanitaire. Le projet de loi débattu concernait la prolongation de celui-ci jusqu’au 31 juillet 2022. La majorité présidentielle a fait face aux oppositions de droite et de gauche qui n’ont, une fois de plus, pas hésité à vivement critiquer la gestion gouvernementale de la crise sanitaire.

Un gros couac a été évité de peu avant 22 heures, au moment du vote de l’article 2, cœur du projet de loi, avec une adoption ric-rac par 74 voix pour et 73 contre. Mais au bout de la nuit, c’est le oui qui l’a emporté avec seulement 10 voix d’écart (135 pour et 125 contre). Il s’agit d’un premier feu vert pour ce projet de loi baptisé "vigilance sanitaire".

Les problèmes ponctuels de mobilisation dans l’hémicycle chez les députés LREMpointés du doigt mardi matin en réunion de groupe par Christophe Castaner, chef de file des "marcheurs", n’ont à l’évidence pas été résolus. "À une voix près, les marcheurs qui ne marchent pas aussi sûrement qu’hier ont failli buter sur le mur de la contestation de l’opposition", a tonné le communiste Sébastien Jumel. "Votre dérive sur le pass sanitaire ne passe pas !"

Présenté comme une boîte à outils, le projet de loi propose de prolonger le recours au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l’épidémie dans le cadre d’un régime post-crise jusqu’au 31 juillet 2022. L’état d’urgence sanitaire en Guyane est lui prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. S’il n’y a "pas de vague épidémique" aujourd’hui en France, le ministre de la Santé, Olivier Véran a souligné la situation "à l’étranger, en Belgique, ça monte fort, aux Pays-Bas ça monte fort (…) L’épidémie n’est pas terminée".

À gauche et à droite, la prolongation du pass sanitaire agace

Alors que planait l’incertitude sur une hypothétique levée du pass à la mi-novembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a douché les enthousiasmes, mercredi à l’issue du Conseil des ministres. « Aujourd’hui, vu la situation, je ne vois pas comment une adaptation pourrait intervenir au 15 novembre. » La prolongation du pass sanitaire pour huit mois, à la main de l’exécutif, en « enjambant » la présidentielle et les législatives fait en tout cas hurler gauche et droite.

Situation en Outremer, mesures d’âge sur le pass sanitaire, fin de la gratuité des tests, état d’urgence jugé liberticide, suspension de soignants, changement de pied de la majorité sur le périmètre d’application du pass avant et après le 12 juillet, etc. : droite et gauche ont déroulé leur inventaire de reproches. "La répétition est utile", a ironisé Olivier Véran, jamais avare de coups de griffe.

Comme attendu, la majorité est revenue sur le couac survenu en commission des lois où le député LREM Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, avait fait adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du pass géographiquement et en fonction du taux d’incidence de l’épidémie. LREM, MoDem et Agir sont revenus à la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les "marcheurs" tiennent à spécifier pour justifier le recours au pass : taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence ou de saturation des lits de réanimation – avec des niveaux à définir.

Connaissance du statut vaccinal des élèves par les chefs d'établissement

L’Assemblée a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement qui concerne la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement du second degré. La mesure vise à "faciliter l’organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d’organiser des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus" et donc in fine les fermetures de classe. "Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret (médical à l’école, NDLR) qui doit être conservé", a fustigé le LR Philippe Gosselin à l’unisson avec les autres oppositions.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

L’inscription de l’IVG dans la Constitution française sera-t-elle votée par le Sénat ?

Le Sénat se prononcera mercredi 28 février 2024 après-midi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution, un vote rendu très incertain par les réticences de la droite et qui pourrait bouleverser le calendrier parlementaire de la réforme. C'est l'étape la plus périlleuse de la révision constitutionnelle promise par le président de la République, Emmanuel Macron : l'exécutif ne pourra la faire aboutir sans un vote majoritaire des 348 parlementaires du Palais du Luxembourg.

Hommage aux Manouchian à Besançon : une ”instrumentalisation” du Parti communiste selon Besançon maintenant

Une cérémonie en hommage aux résistants du groupe Manouchian s’est tenue place du 8 Septembre à Besançon, organisée par le Parti communiste français et la Ville de Besançon. Pour Ludovic Fagaut (LR), chef du groupe Besançon maintenant au conseil municipal, parle d’une ”instrumentalisation à des fins partisanes”.

À Besançon, une centaine de personnes rassemblées en hommage au groupe Manouchian

Alors que le couple de résistants communistes, Missak et Mélinée Manouchian étaient panthéonisés lors d’une cérémonie d’hommage national à Paris mercredi 21 février, en même temps à Besançon, une cérémonie s’est  tenue place du 8 Septembre en présence d’une centaine de personnes.

Visas, pesticides, simplification : Gabriel Attal donne des gages aux agriculteurs avant le Salon

Un mois après le début d'un mouvement d'exaspération des paysans, Gabriel Attal a placé mercredi 21 février 2024 l'agriculture "au rang des intérêts fondamentaux" du pays, récapitulant les engagements déjà pris par le gouvernement et annonçant quelques nouvelles mesures sur les saisonniers étrangers, les pesticides et la rémunération.

Reçus à l’Elysée, FNSEA et JA attendent des “décisions claires” avant le Salon de l’agriculture

Les dirigeants des deux syndicats agricoles majoritaires, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA), ont dit attendre des "décisions claires" d'Emmanuel Macron qui les reçoit mardi 20 février 2024 dans l'après-midi à l'Elysée, à quatre jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture à Paris.

Agriculteur : ”Le toilettage normatif ne signifie pas l’abandon de toute ambition en matière environnementale” selon le sénateur Rietmann

À l’occasion d’un débat sur l’avenir du modèle agricole français le 13 février 2024, Olivier Rietmann, sénateur LR de la Haute-Saône, a défendu une revendication nouvelle exprimée par les agriculteurs lors du récent mouvement de protestation : l’impératif de simplification administrative.

Magazine municipal de Besançon : une “propagande politique” selon L. Croizier et L. Fagaut

Suite à la parution de l’édition février/mars 2024 du magazine municipal Besançon votre ville, les élus du groupe Ensemble bisontins (Renaissance-Modem-Horizon) et du groupe LR Besançon maintenant ont exprimé leur stupéfaction, mercredi 14 février 2024, en dénonçant “le détournement du magazine de la ville à des fins de propagande politique”. Le dossier porte, ce mois-ci, sur le positionnement de la maire de Besançon, Anne Vignot, au sujet de la loi immigration. Une entrevue qui n’a pas laissé les groupe d’élus sans voix.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.63
nuageux
le 29/02 à 0h00
Vent
0.54 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
92 %