L'Assemblée nationale a voté : pass sanitaire jusqu'en juillet 2022

Publié le 21/10/2021 - 09:06
Mis à jour le 21/10/2021 - 09:21

L’Assemblée a voté en faveur du projet de loi « vigilance sanitaire », qui contient notamment une prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

 © D Poirier
© D Poirier

Le ton est monté mercredi 20 octobre au soir dans les travées de l’Assemblée autour du pass sanitaire. Le projet de loi débattu concernait la prolongation de celui-ci jusqu’au 31 juillet 2022. La majorité présidentielle a fait face aux oppositions de droite et de gauche qui n’ont, une fois de plus, pas hésité à vivement critiquer la gestion gouvernementale de la crise sanitaire.

Un gros couac a été évité de peu avant 22 heures, au moment du vote de l’article 2, cœur du projet de loi, avec une adoption ric-rac par 74 voix pour et 73 contre. Mais au bout de la nuit, c’est le oui qui l’a emporté avec seulement 10 voix d’écart (135 pour et 125 contre). Il s’agit d’un premier feu vert pour ce projet de loi baptisé "vigilance sanitaire".

Les problèmes ponctuels de mobilisation dans l’hémicycle chez les députés LREMpointés du doigt mardi matin en réunion de groupe par Christophe Castaner, chef de file des "marcheurs", n’ont à l’évidence pas été résolus. "À une voix près, les marcheurs qui ne marchent pas aussi sûrement qu’hier ont failli buter sur le mur de la contestation de l’opposition", a tonné le communiste Sébastien Jumel. "Votre dérive sur le pass sanitaire ne passe pas !"

Présenté comme une boîte à outils, le projet de loi propose de prolonger le recours au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l’épidémie dans le cadre d’un régime post-crise jusqu’au 31 juillet 2022. L’état d’urgence sanitaire en Guyane est lui prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. S’il n’y a "pas de vague épidémique" aujourd’hui en France, le ministre de la Santé, Olivier Véran a souligné la situation "à l’étranger, en Belgique, ça monte fort, aux Pays-Bas ça monte fort (…) L’épidémie n’est pas terminée".

À gauche et à droite, la prolongation du pass sanitaire agace

Alors que planait l’incertitude sur une hypothétique levée du pass à la mi-novembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a douché les enthousiasmes, mercredi à l’issue du Conseil des ministres. « Aujourd’hui, vu la situation, je ne vois pas comment une adaptation pourrait intervenir au 15 novembre. » La prolongation du pass sanitaire pour huit mois, à la main de l’exécutif, en « enjambant » la présidentielle et les législatives fait en tout cas hurler gauche et droite.

Situation en Outremer, mesures d’âge sur le pass sanitaire, fin de la gratuité des tests, état d’urgence jugé liberticide, suspension de soignants, changement de pied de la majorité sur le périmètre d’application du pass avant et après le 12 juillet, etc. : droite et gauche ont déroulé leur inventaire de reproches. "La répétition est utile", a ironisé Olivier Véran, jamais avare de coups de griffe.

Comme attendu, la majorité est revenue sur le couac survenu en commission des lois où le député LREM Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, avait fait adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du pass géographiquement et en fonction du taux d’incidence de l’épidémie. LREM, MoDem et Agir sont revenus à la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les "marcheurs" tiennent à spécifier pour justifier le recours au pass : taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence ou de saturation des lits de réanimation – avec des niveaux à définir.

Connaissance du statut vaccinal des élèves par les chefs d'établissement

L’Assemblée a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement qui concerne la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement du second degré. La mesure vise à "faciliter l’organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d’organiser des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus" et donc in fine les fermetures de classe. "Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret (médical à l’école, NDLR) qui doit être conservé", a fustigé le LR Philippe Gosselin à l’unisson avec les autres oppositions.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Jean-François Longeot appelle à “un plan ambitieux” pour la géothermie

A l’occasion des journées de la géothermie les 19 et 20 juin 2025, le Premier ministre a rappelé l’importance de cette filière dans la transition écologique et pour la souveraineté énergétique. C’est dans ce contexte que le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a demandé au gouvernement de présenter un plan d’action clair et ambitieux dans ce domaine.

“Place des Bisontins”, une permanence politique inaugurée par Ludovic Fagaut

S’il n’a pas voulu se prononcer sur une possible candidature à l’élection municipale de Besançon qui se déroulera en mars 2026, Ludovic Fagaut, chef de file de l’opposition du groupe Besançon Maintenant, a souhaité "donner la parole" aux habitant(e)s en inaugurant un local situé au 107 Grande rue à Besançon. Il ouvrira ses portes mercredi 9 juillet 2025 à 14h00.

Jérôme Durain, candidat à la présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le groupe de majorité "Notre Région par Cœur" présentera la candidature de Jérôme Durain à la présidence de la Bourgogne Franche-Comté ce vendredi 4 juillet 2025 à Dijon, les élus du groupe se sont prononcés en faveur de la candidature de Jérôme Durain à la fonction de président de Région.

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.36
couvert
le 16/07 à 00h00
Vent
1.56 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
76 %