L'Assemblée nationale a voté : pass sanitaire jusqu'en juillet 2022

Publié le 21/10/2021 - 09:06
Mis à jour le 21/10/2021 - 09:21

L’Assemblée a voté en faveur du projet de loi « vigilance sanitaire », qui contient notamment une prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

 © D Poirier
© D Poirier

Le ton est monté mercredi 20 octobre au soir dans les travées de l’Assemblée autour du pass sanitaire. Le projet de loi débattu concernait la prolongation de celui-ci jusqu’au 31 juillet 2022. La majorité présidentielle a fait face aux oppositions de droite et de gauche qui n’ont, une fois de plus, pas hésité à vivement critiquer la gestion gouvernementale de la crise sanitaire.

Un gros couac a été évité de peu avant 22 heures, au moment du vote de l’article 2, cœur du projet de loi, avec une adoption ric-rac par 74 voix pour et 73 contre. Mais au bout de la nuit, c’est le oui qui l’a emporté avec seulement 10 voix d’écart (135 pour et 125 contre). Il s’agit d’un premier feu vert pour ce projet de loi baptisé "vigilance sanitaire".

Les problèmes ponctuels de mobilisation dans l’hémicycle chez les députés LREMpointés du doigt mardi matin en réunion de groupe par Christophe Castaner, chef de file des "marcheurs", n’ont à l’évidence pas été résolus. "À une voix près, les marcheurs qui ne marchent pas aussi sûrement qu’hier ont failli buter sur le mur de la contestation de l’opposition", a tonné le communiste Sébastien Jumel. "Votre dérive sur le pass sanitaire ne passe pas !"

Présenté comme une boîte à outils, le projet de loi propose de prolonger le recours au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l’épidémie dans le cadre d’un régime post-crise jusqu’au 31 juillet 2022. L’état d’urgence sanitaire en Guyane est lui prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. S’il n’y a "pas de vague épidémique" aujourd’hui en France, le ministre de la Santé, Olivier Véran a souligné la situation "à l’étranger, en Belgique, ça monte fort, aux Pays-Bas ça monte fort (…) L’épidémie n’est pas terminée".

À gauche et à droite, la prolongation du pass sanitaire agace

Alors que planait l’incertitude sur une hypothétique levée du pass à la mi-novembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a douché les enthousiasmes, mercredi à l’issue du Conseil des ministres. « Aujourd’hui, vu la situation, je ne vois pas comment une adaptation pourrait intervenir au 15 novembre. » La prolongation du pass sanitaire pour huit mois, à la main de l’exécutif, en « enjambant » la présidentielle et les législatives fait en tout cas hurler gauche et droite.

Situation en Outremer, mesures d’âge sur le pass sanitaire, fin de la gratuité des tests, état d’urgence jugé liberticide, suspension de soignants, changement de pied de la majorité sur le périmètre d’application du pass avant et après le 12 juillet, etc. : droite et gauche ont déroulé leur inventaire de reproches. "La répétition est utile", a ironisé Olivier Véran, jamais avare de coups de griffe.

Comme attendu, la majorité est revenue sur le couac survenu en commission des lois où le député LREM Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, avait fait adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du pass géographiquement et en fonction du taux d’incidence de l’épidémie. LREM, MoDem et Agir sont revenus à la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les "marcheurs" tiennent à spécifier pour justifier le recours au pass : taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence ou de saturation des lits de réanimation – avec des niveaux à définir.

Connaissance du statut vaccinal des élèves par les chefs d'établissement

L’Assemblée a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement qui concerne la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement du second degré. La mesure vise à "faciliter l’organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d’organiser des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus" et donc in fine les fermetures de classe. "Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret (médical à l’école, NDLR) qui doit être conservé", a fustigé le LR Philippe Gosselin à l’unisson avec les autres oppositions.

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