Financement des terrains de sport : Laurent Croizier interpelle Élisabeth Borne

Publié le 01/08/2023 - 15:08
Mis à jour le 04/08/2023 - 10:37

Dans un courrier daté du 28 juillet 2023, le député du Doubs Laurent Croizier a interpellé la première ministre Elisabeth Borne pour demander la réintégration des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains de sport  au sein de l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dans la prochaine loi de finances pour 2024. Une demande qui, à un an des Jeux Olympiques de Paris, a tout son sens selon le député.

Depuis 2021, les projets d’aménagement de terrains sportifs font partie des dépenses qui ne sont désormais plus éligibles au FCTVA. Une "incompréhension" pour "un certain nombre de maires" de la circonscription et du département du Doubs selon Laurent Croizier. Ceux-ci ont depuis fait part au député de leur "difficultés pour financer les projets d’aménagement de terrains sportifs".

Un "non-sens" pour le député qui, à un an des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, estime nécessaire de "créer une dynamique autour de la pratique sportive".

C’est donc dans le but d’obtenir la réintégration de ces dépenses dans l'assiette du FCTVA dans la prochaine loi de finances pour 2024 et avec l’appui "unanime de l’ensemble des maires" que Laurent Croizier a envoyé un courrier à Élisabeth Borne.

Une décision qui selon lui, "permettrait le maillage d’infrastructures sportives et la promotion de l’activité physique et sportive tout au long de la vie dans nos territoires".

Info +

  • Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation à un taux forfaitaire de la TVA acquittée sur une partie de leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement, sous réserve du respect des divers critères d’éligibilité à ce fonds.
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