Alerte Témoin

Le GTE rencontre le gouvernement concernant la situation des transfrontaliers

Publié le 29/01/2016 - 16:51
Mis à jour le 01/02/2016 - 16:30

Depuis plusieurs mois, Michel Charrat, président et Guylaine Riondel-Besson, juriste et directrice des services du GTE (Groupement transfrontalier européen) ont multiplié les échanges avec le gouvernement afin de faire remonter et discuter de plusieurs problématiques concernant les frontaliers. Ils ont pu rencontrer, mercredi 27 janvier 2016, le conseiller technique aux Affaires Sociales du président à l’Elysée, puis le directeur du Cabinet de la ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

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© Groupement transfrontalier européen

Retrouvez ci-dessous les propositions soumises au ministère des Affaires sociales lors de la réunion du 27 janvier 2016 selon différentes questions.

Assurance maladie : Comment sortir de l’impasse pour les personnes doublement affiliées LAMal/CMU ?

Concernant les frontaliers qui n’ont jamais formalisé leur droit d’option auprès du Service de l’assurance maladie de leur canton d’emploi, le GTE demande l’ouverture exceptionnelle d’une période permettant à ces personnes d’opter de manière formelle entre le système français et suisse. Cette demande a l’avantage de résoudre rapidement une situation qui semble sans issue et qui permet de mettre un terme à un contentieux juridique tout en respectant les modalités d’exercice du droit d’option.

Cumul emploi/chômage : comment éviter le frein à l’embauche des frontaliers au chômage, notamment par des agences temporaires ? 

Le GTE constate que l’Accord, bien qu’existant depuis 2006, n’a jamais été appliqué par les institutions des deux Etats concernés, d’où la surprise des entreprises suisses de recevoir, depuis quelques mois des demandes d’affiliation et des arriérés de cotisations sociales. C'est pourquoi le GTE demande au ministère de renoncer à percevoir les arriérés de cotisations auprès des entreprises suisses et de permettre au frontalier bénéficiant du maintien d’une partie de son chômage en France tout en prenant une activité en Suisse d’être affilié auprès des systèmes suisse et français pour une même période.

Les délais de remboursements des soins effectués en Suisse

Le GTE a de nouveau rendu le ministère attentif à cette difficulté lui demandant d’alléger les procédures transnationales afin de réduire les délais de remboursement.

Le calcul de la cotisation CMU pour les travailleurs frontaliers indépendants en Suisse

Le GTE a demandé au ministère d’étendre le principe de non majoration aux entreprises individuelles exploitées en Suisse par les frontaliers.

(Communiqué)

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