Le Parlement adopte un texte protégeant les librairies face aux géants du e-commerce

Publié le 16/12/2021 - 14:40
Mis à jour le 16/12/2021 - 14:40

Au grand dam d’Amazon, le Parlement a adopté ce jeudi 16 décembre 2021 une proposition de loi protégeant les librairies traditionnelles face à la concurrence des grandes plateformes de vente en ligne, en imposant le principe d’un prix plancher pour les livraisons de livres.

 ©
©

Le texte "visant à conforter l'économie du livre", porté par la sénatrice LR Laure Darcos, a été adopté à l'unanimité en deuxième lecture au Sénat, un vote qui conclut son parcours législatif et l'entérine au nom du Parlement.

  • Sa disposition phare prévoit que le service de livraison du livre "ne peut pas être offert par le détaillant à titre gratuit", mais doit être facturé pour un "montant minimum", qui sera fixé par arrêté ministériel.

En ligne de mire, les livraisons au rabais pratiquées par les géants du e-commerce, en premier lieu Amazon, qui fixe systématiquement au seuil légal de 0,01 euro les frais de port. Des tarifs sur lesquels les éditeurs et libraires traditionnels aux marges déjà serrées ne peuvent s'aligner.

La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a salué la nouvelle loi, qui cheminait depuis le printemps au Parlement et "permettra de renforcer l'équité dans la filière du livre". "Ce n'était pas gagné d'avance", a-t-elle ajouté, en faisant allusion à l'opposition farouche d'Amazon, dont Mme Darcos a fustigé "la politique commerciale prédatrice". Le vote avait été également unanime à l'Assemblée en octobre dernier.

La rapporteure de la commission de la Culture du Sénat, Céline Boulay-Espéronnier (LR), a souligné "l'enthousiasme du monde de l'édition" pour un texte qui constitue "une véritable révolution".

  • Amazon a réagi à l'adoption définitive de la proposition de loi en estimant que "le coût d'une telle mesure sur le pouvoir d'achat s'élèverait à plus de 250 millions d'euros par an".

"Aujourd'hui, 90% des communes françaises n'ont pas de librairie sur leur territoire et plus de 40% des expéditions de livres d'Amazon sont destinés à des codes postaux sans librairie", a indiqué un porte-parole de la plateforme.

"Impact sur le pouvoir d'achat"

"Alors que le commerce en ligne a permis de renforcer l'égal accès des consommateurs aux livres, et ce quel que soit leur lieu de résidence, l'introduction de frais de port minimum pour l'expédition de livres aura un impact sur le pouvoir d'achat de millions de lecteurs à faible revenu" vivant "dans des petites villes et ne disposant pas d'un accès facile à une librairie", a déploré ce porte-parole.

Un argumentaire rejeté par le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, qui a déclaré que "l'achat de livres sur Amazon est surtout le fait de catégories aisées et urbaines".

La nouvelle loi vient compléter et consolider la loi Lang de 1981 qui a fixé le prix unique du livre, un dispositif jugé vital pour le maintien et la diversité de ce secteur, qui compte notamment quelque 3.300 librairies indépendantes sur le territoire, ont souligné la plupart des orateurs.

La sénatrice socialiste Sylvie Robert a toutefois prévenu qu'il faudrait désormais "s'assurer que les plateformes ne contreviendront pas à l'esprit de la loi".

Tranchant avec le concert de critiques contre le géant du commerce en ligne, Pierre-Antoine Lévi, de l'Union centriste, a appelé à "ne pas faire de GAFA-bashing" (critique de Google, Apple, Facebook et Amazon) et estimé "qu'il ne s'agit pas d'édicter une loi anti-Amazon, mais d'équilibrer les conditions entre les acteurs" du secteur.

Avec la nouvelle loi, les sites de vente en ligne devront en outre distinguer clairement les livres neufs et les livres d'occasion.

Le texte autorise aussi les collectivités à accorder une subvention aux librairies indépendantes, à hauteur de 30% de leur chiffre d'affaires - "une demande forte des élus locaux" a fait valoir Samantha Cazebonne (groupe RDPI, à majorité En Marche).

La nouvelle loi encadre aussi les soldes de livres par les éditeurs. Elle modernise par ailleurs le dépôt légal pour l'adapter aux spécificités du numérique, et encadre certaines pratiques de l'édition.

(Source AFP)

1 Commentaire

Quand on voit le prix des livres sur internet et en librairie, il y a pas photo....... Les librairies prennent trop de marge sur leur ventes. Il y a pas 2 semaines, j'ai commandé un livre sur un site en ligne, cela m'à coûté moins de 20 euros avec les frais de port, le même livre dans une librairie de Besançon m'aurait coûté 27.50 euros.....cherché l'erreur !!!!!!!!! Pas étonnant que les gens commandent en ligne.
Publié le 16 décembre 2021 à 22h10 par robert macarena • Membre

Un commentaire

Laisser un commentaire

Economie

L’ambassadeur de Suisse Roberto Balzaretti pédalera jusqu’en Bourgogne-Franche-Comté

Initié par l’Ambassade de Suisse en France avec les Consulats généraux de Lyon, Marseille et Strasbourg, "En route avec la Suisse", marque le parcours à vélo dans l'Hexagone de l'ambassadeur de Suisse à Paris, Roberto Balzaretti. L'objectif : partir à la rencontre des acteurs et des institutions françaises qui façonnent la relation franco-suisse. 

Dîner aux chandelles au Sauvage mardi 21 mars. Pourquoi ?

Mardi 21 mars, une trentaine de restaurateurs lyonnais éteindront les lumières pour laisser place aux chandelles au sein de leur établissement. Initiée  par l'association des Toques blanches lyonnaises, cette action dénonce la hausse des coûts d'énergie en France. Hugo Mathieu, chef du restaurant Le Sauvage à Besançon et membre des Toques blanches depuis le 17 avril 2022, se joindra à l'initiative. 

Kusmi Tea tente d’infuser de nouvelles idées…

BEZAC KDO • Présent depuis six ans dans la capitale comtoise, la boutique Ksumi Tea de Besançon est la seule de Bourgogne-Franche-Comté. Elle propose une soixantaine de thés et tisanes créés, mélangés, aromatisés et conditionnés en France. Il s’agit de notre commerce Bezac Kdo du mois d'avril 2023. 

2e édition du Salon des recruteurs à Besançon : ”Un évènement important pour la recherche d’emploi” dans le Doubs

Après le succès de la première édition en 2022, le Salon des recruteurs, orchestré par le Département du Doubs en partenariat notamment avec Grand Besançon Métropole, revient le 4 avril 2023. Plus de 1.000 offres d’emplois y seront proposées par une centaine d’entreprises . Plusieurs nouveautés sont attendues pour séduire les visiteurs à certains secteurs d’activité.

La fréquentation hôtelière de Bourgogne Franche-Comté peine à retrouver son niveau d’avant Covid

D'après une étude de l'INSEE basée sur fin 2022 et parue en mars 2023, la fréquentation dans les hôtels de Bourgogne-Franche-Comté est de nouveau inférieure à son niveau de fin 2019. Le retour au niveau d’avant-crise observé cet été (+1,3 %) ne s’est donc pas confirmé cet automne dans la région.

”Explore les métiers” : le premier salon régional de l’orientation à Dijon

La vice-présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Océane Charret-Godard inaugure aux côtés de la rectrice de la région académique, rectrice de l’académie de Besançon, Nathalie Albert- Moretti, du recteur de l’académie de Dijon, Pierre N’Gahane ainsi que de la Présidente des Workskills France Florence Poivey, le mercredi 15 mars au parc des expositions de Dijon "Explore les métiers", le premier salon régional consacré à la découverte des métiers.

Le département du Doubs et le Pays de Sancey-Belleherbe s’accordent

Vendredi 10 mars à Belleherbe, Christine Bouquin, présidente du département du Doubs et Christian Brand, président de la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe ont signé le contrat "P@C". Le département du Doubs a attribué au territoire du Pays de Sancey-Belleherbe, la somme de 3.200.000 euros pour la période 2022-2028, destinés à la vie locale et aux dynamiques territoriales. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.32
couvert
le 21/03 à 12h00
Vent
2.75 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
66 %