Le procès en appel de l'achat frauduleux du château de La Rochepot renvoyé en mars 2024

Publié le 29/11/2023 - 16:37
Mis à jour le 29/11/2023 - 16:04

Le procès en appel du rachat frauduleux en 2015 du château de La Rochepot, joyau de la Bourgogne viticole, a été renvoyé au 25 mars 2024, a annoncé mercredi la cour d'appel de Nancy.

 © Château de La Rochepot/Facebook
© Château de La Rochepot/Facebook

Ce procès en appel devait initialement se dérouler du 23 au 25 octobre mais il avait été repoussé en raison du dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Cependant, la cour d'appel de Nancy a refusé mercredi de transmettre à la Cour de cassation cette QPC soulevée par la riche héritière ukrainienne Olga Kalina, condamnée en première instance en novembre 2022 à deux ans de prison avec sursis.

Pour motiver son refus, la cour d'appel de Nancy a estimé que cette question ne revêtait pas un caractère nouveau et sérieux, deux des trois conditions à remplir pour pouvoir la soumettre à la Cour de cassation. Elle a reprogrammé le procès en appel au 25 mars 2024.

Le principal prévenu condamné en première instance

Le principal prévenu dans ce dossier, l'ancien amant d'Olga Kalina, Dmitri Malinovsky, lui aussi Ukrainien, avait été condamné en première instance pour blanchiment à quatre ans et demi de prison et 100.000 euros d'amende.

Mme Kalina, M. Malinovsky ainsi que le chauffeur de ce dernier avaient interjeté l’appel.

Sept prévenus, dont quatre Ukrainiens, avaient été entendus pendant huit jours en novembre 2022 en première instance pour faire la lumière sur le montage complexe et l'origine des fonds utilisés pour l'achat en 2015 de la forteresse néo-gothique du XIIe siècle, pour environ 3 millions d'euros.

Le château saisi en 2018

Le château de La Rochepot, au coeur de la Bourgogne viticole, avait été racheté en 2015 après être resté en vente durant trois ans. Un soulagement pour les 300 habitants de ce village de carte postale. Les nouveaux acquéreurs leur avaient assuré qu'ils respecteraient les lieux, condition posée par la précédente propriétaire, descendante du président de la République Sadi Carnot.

Mais les nouveaux propriétaires sont en fait toujours restés très discrets, jusqu'en décembre 2017, quand le quotidien local Le Bien Public a révélé que les artisans engagés pour le projet de rénovation n'avaient jamais été payés. La justice a alors été saisie.

Le château a par la suite été saisi en 2018 et vidé, au grand dam des habitants de La Rochepot qui voyaient défiler 30.000 touristes par an pour visiter la bâtisse. 

(AFP)

Justice

Bébés congelés en Haute-Saône : la mère reconnaît le double infanticide

Une femme d’une cinquantaine d’années a reconnu être à l’origine de la mort de deux nourrissons dont les corps ont été découverts dans un congélateur à Aillevillers-et-Lyaumont en Haute-Saône par l'un de ses enfants le 10 février 2026. Le procureur de la République de Besançon, Cédric Logelin, a confirmé ces éléments lors d’une conférence de presse tenue jeudi 12 février 2026.

Frédéric Péchier maintenu en prison dans l’attente de son procès en appel

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a examiné ce mercredi 11 février 2026 la demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en décembre dernier pour 30 empoisonnements de patients, dont 12 mortels. La chambre a décidé du maintien en détention de Frédéric Péchier dans l’attente de son procès d’appel. 

Frédéric Péchier veut sortir de prison pour préparer son procès en appel

"La détention est un obstacle à la préparation de mon procès" en appel, a déclaré mercredi 11 février 2026 l'ex-anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier, condamné à perpétuité pour l'empoisonnement de trente patients, dont 12 mortels, lors d'une audience judiciaire où il a demandé sa remise en liberté.

Incendie à Crans-Montana : un plaignant réclame la récusation des procureures chargées de l’enquête

L'avocat du père d'une victime de l'incendie de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse, a réclamé vendredi 6 février 2026 la récusation des procureures chargées de l'enquête, qu'il accuse de "grave manquements".

Incendie mortel à Crans-Montana : “pas un seul instant nous ne pensons pas aux victimes”, assure le co-propriétaire

Jacques Moretti, co-propriétaire avec son épouse du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station suisse de Crans-Montana, a assuré vendredi 6 février 2026 que le couple ne passait "pas un seul instant" sans penser aux victimes du drame, qui a fait 41 morts et 115 blessés.moretti

Affaire Péchier : la demande de mise en liberté examinée ce mercredi par le tribunal de Besançon

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 crimes d’empoisonnement, l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier verra sa demande de mise en liberté examinée ce mercredi 11 février 2026 par le tribunal de Besançon. L’accès à l’audience sera limité en raison de la capacité réduite de la salle.

Besançon : 15 ans de réclusion pour le meurtre d’un Bosniaque sur fond de trafic de drogue

Un homme de 20 ans a été condamné mercredi à 6 février 202615 ans de réclusion pour le meurtre d'un quadragénaire bosniaque à Besançon en 2023 sur fond de trafic de drogue, des faits commis alors qu'il était mineur, a-t-on appris auprès des avocats impliqués.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.98
légère pluie
le 20/02 à 09h00
Vent
2.66 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
92 %