Le rapporteur public pour le retour des menus sans porc à Chalon-sur-Saône

Publié le 09/10/2018 - 17:36
Mis à jour le 09/10/2018 - 17:36

Le rapporteur public a demandé ce mardi 9 octobre 2018 en appel à Lyon l’annulation de la décision du maire (LR) de Chalon-sur-Saône de supprimer les menus de substitution au porc des cantines de sa ville, déjà retoquée en première instance.

  • La cour administrative d'appel rendra sa décision le 23 octobre. Le maire Gilles Platret avait fait appel de l'annulation, le 29 août 2017, par le tribunal administratif de Dijon, de sa décision de supprimer les menus sans porc servis depuis 1984 dans les cantines scolaires de la commune.

Le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté en septembre 2015, à une large majorité, cette délibération qui avait déclenché une polémique.

Le rapporteur public, Samuel Deliancourt, a estimé mardi que "le principe de laïcité" invoqué par la commune "n'interdit pas la fourniture de menus de substitution dans les cantines" scolaires. Selon lui, "l'institution de menus de substitution ne peut être remise en cause qu'en cas de difficultés engendrées par le fonctionnement du service, ce qui n'est pas démontré en l'espèce".

Tout en validant ainsi la décision du TA de Dijon sur le fond, le rapporteur public a toutefois estimé que son jugement était irrégulier sur la forme car fondé sur un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) qui n'était pas partie au litige.

"il ne nous paraît pas conforme au principe de laïcité"

Dans sa décision, le 23 octobre, la cour d'appel lyonnaise devra donc statuer à la fois sur le fond et la forme pour prononcer l'annulation de la délibération municipale de Chalon.

"Sous couvert de donner des plats de substitution aux élèves, on avait le listing des familles musulmanes et juives et nous avions l'ambition de mettre un terme au fichage des familles car il ne nous paraît pas conforme au principe de laïcité et de neutralité du service public", a expliqué mardi à l'AFP Gilles Platret pour justifier sa suppression des menus sans porc depuis trois ans.

Pour les rétablir, "il me faudrait rétablir le fichage des familles, or c'est illégal et je ne le ferai pas. Si nous devions perdre (en appel), nous irons en Conseil d'Etat car on ne lâchera pas sur ce dossier", a conclu l'édile.

(source AFP)

Société

Police municipale de Besançon : 40 ans d’histoire et de grands changements annoncés…

À l’occasion des 40 ans de la police municipale bisontine, une cérémonie s’est déroulée jeudi 19 novembre 2026 en fin de matinée à l’Hôtel de ville de Besançon. Créé en 1986 avec 16 agents chargés principalement de la circulation et du stationnement dans le centre-ville, le service compte aujourd’hui des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des opérateurs de vidéoprotection. Un anniversaire marqué par un retour sur quatre décennies d’évolution, mais aussi par les ambitions de la nouvelle municipalité en matière de sécurité.

Sondage – Quel est votre fromage franc-comtois préféré ?

Un Comté 24 mois du Fort des Rousses vient d'être sacré "meilleur fromage du monde", une distinction qui met une nouvelle fois la Franche-Comté à l'honneur et fait rayonner son savoir-faire fromager bien au-delà de ses frontières. Mais si le Comté fait figure de champion, il n'est pas le seul à faire la fierté de la région ! Entre le Mont d'Or, le Morbier et la célèbre Cancoillotte, quel est votre fromage franc-comtois préféré ? C'est le sondage de la semaine.

La Ville de Besançon lance un appel à candidatures pour renouveler son Assemblée des Sages

La Ville de Besançon lance le renouvellement de son Assemblée des Sages pour le mandat 2027-2028. Les habitants âgés de 60 ans et plus sont invités à rejoindre cette instance participative, qui permet aux seniors de contribuer aux réflexions sur les projets municipaux et les sujets de vie quotidienne. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 décembre 2026.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Nouvelle mobilisation annoncée le 17 novembre à Besançon

L’intersyndicale départementale appelle à une journée de grève et de manifestation ce mardi 17 novembre 2026 à Besançon. Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur le parking Battant. CGT, FO, FSU, Solidaires, USL, Unsa et CFDT Santé Sociaux entendent "faire converger les mobilisations" à la fois des jeunes, des salariés du privé et des agents de la fonction publique.

Après le 10 novembre, l’intersyndicale maintient la pression dans les rues de Besançon

Dans une lettre ouverte adressée ce jeudi 12 novembre 2026 au préfet du Doubs, au directeur de la Police nationale, au procureur de la République et au maire de Besançon, l’intersyndicale de l’éducation du Doubs revient sur les conditions d’organisation de la manifestation du mardi 10 novembre à Besançon et déplore notamment l’interdiction de manifester librement. Elle appelle enfin à de nouvelles mobilisations les 14 et 17 novembre 2026.

À Besançon, une cérémonie du 11 Novembre sous le signe du devoir de mémoire au parc des Glacis

DIAPORAMA • Malgré une météo pluvieuse, de nombreuses personnes se sont rassemblées ce mercredi 11 novembre 2026 au mémorial des Glacis, à Besançon, pour commémorer l'Armistice de 1918. Une cérémonie présidée par le préfet du Doubs, Rémi Bastille, en présence des autorités civiles et militaires, et marquée par la participation de nombreux jeunes.

En Suisse, une nouvelle méthode permet de détecter le GHB jusqu’à 72 heures après son ingestion

Des chercheurs de l'Université de Zurich ont identifié un nouveau biomarqueur permettant de détecter la présence de GHB, surnommé "drogue du violeur", dans l'urine jusqu'à 72 heures après sa consommation, prolongeant ainsi considérablement la fenêtre de détection de cette substance.

Alzheimer : le Territoire de Belfort renforce son soutien aux malades et aux aidants

Le Département du Territoire de Belfort a signé, mardi 10 novembre 2026, la charte nationale ”Département Aidant Alzheimer” avec France Alzheimer 90. L’objectif : faciliter l’accompagnement des familles, soutenir les proches aidants et favoriser l’inclusion des personnes malades.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 11.03C°
légère pluie
le 19/11 à 16h00
Vent
7.08 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
85 %

Sondage