Le Sénat approuve l’inscription de l’IVG dans la Constitution, le Congrès réuni lundi

Publié le 29/02/2024 - 08:42
Mis à jour le 29/02/2024 - 08:36

Les sénateurs ont largement voté mercredi 28 février 2024 en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution en des termes identiques à ceux de l’Assemblée, assurant de ce fait une "liberté garantie" aux femmes d’avoir recours à l’avortement. Cette modification de la Constitution doit désormais être soumise au Congrès qui se réunira dès lundi à Versailles.

 © Sénat/Facebook
© Sénat/Facebook

Malgré les réticences de certains sénateurs de la droite et du centre, majoritaires à la chambre haute, l’hémicycle s’est prononcé en faveur d’une "liberté garantie" à l’interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du gouvernement.

"Après l’Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars", a immédiatement réagi Emmanuel Macron.

Déjà adoptée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier, la révision constitutionnelle a cette fois reçu le soutien des sénateurs dans les mêmes termes que l’Assemblée avec 267 voix contre 50 et après plus de trois heures de discussions parfois agitées. 

Une "victoire féministe immense"

"Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes", a savouré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui assure que la France serait "le premier pays au monde" à protéger l’avortement dans son texte fondamental. "C’est une victoire féministe immense", a réagi la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, saluant "une avancée majeure" et "un message envoyé aux féministes du monde entier". De nombreux sénateurs de gauche ont décrit dans l’hémicycle leur "émotion" devant un moment "fort" et "grisant".

Le président Emmanuel Macron avait pris l’engagement le 8 mars 2023 d’inscrire l’IVG dans la loi fondamentale, répondant aux inquiétudes nées de l’annulation de l’arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire. L’adoption définitive de cette réforme historique se déroulera au Congrès le 4 mars prochain à Versailles.

Réaction locale

Dans le Doubs, la première secrétaire fédérale du Parti socialiste, Myriam El Yassa, a salué une "victoire significative pour les femmes et la société dans son ensemble". 

"Mes pensées vont naturellement à Simone Veil et aux 343 femmes qui, il y a 53 ans, ont courageusement revendiqué ce droit fondamental. Un hommage appuyé également à toutes les féministes qui, avec une détermination inébranlable, n'ont jamais renoncé à la lutte, même au prix de leur sécurité.

La remise en question constante de la sanctuarisation de l'IVG en France souligne plus que jamais l'impérieuse nécessité de préserver ce droit. Les socialistes du Doubs maintiennent leur engagement ferme, travaillant inlassablement pour garantir à chaque femme un accès inconditionnel à ce droit fondamental.

En prévision du prochain congrès, nous appelons à accorder une place centrale à cette question cruciale. Il est essentiel d'ancrer la défense des droits reproductifs au cœur de nos préoccupations politiques afin de construire une société plus équitable et progressiste. Place au congrès, place à une action collective résolue pour faire progresser les droits des femmes !"

(avec AFP)

Politique

Ce que l’on a retenu du conseil municipal de Besançon du 17 septembre

Le conseil municipal de Besançon a effectué sa rentrée ce jeudi 17 septembre. À l’ordre du jour, plusieurs dossiers importants, dont la décision budgétaire modificative n°2, portant sur 800 000 euros. Un sujet qui a particulièrement animé les débats entre les élus de la majorité et ceux de l’opposition.

École, sécurité, agriculture, Assemblée nationale, présidentielle… Les confidences de Laurent Croizier sur son mandat et sur 2027

Le député de la première circonscription du Doubs (Modem), réélu en 2024, revient sur son action depuis 2022. À l’échelle locale comme nationale, il met en avant l’école, la sécurité, l’industrie et le numérique. Il défend également une approche qu’il veut pragmatique sur l’agriculture et critique le fonctionnement actuel de l’Assemblée nationale.

La Bourgogne Franche-Comté renforce ses liens économiques avec le Wisconsin

C'est un nouveau pas dans le rapprochement entre la Bourgogne-Franche-Comté et le Wisconsin ce mercredi 16 septembre. L’Agence Économique Régionale (AER BFC) et son homologue américaine ont signé un protocole d’accord pour développer leurs échanges économiques et éducatifs. Une délégation régionale se rendra notamment dans le Wisconsin et à Chicago en octobre.

Besançon : LFI s’oppose au retour des voitures sur le pont de la République

Le groupe d’opposition La France insoumise au conseil municipal de Besançon réagit, dans un communiqué du 15 septembre 2026, aux déclarations de Ludovic Fagaut, qui souhaite ”rendre le pont de la République aux voitures”. Les élus défendent une réduction de la circulation automobile dans la Boucle et davantage de séparation entre les différents modes de transport.

Prélèvement d’eau dans le Doubs cet été à Besançon : le Parti communiste relance la préfecture

Le Parti communiste de Besançon réclame des réponses de la préfecture sur l’autorisation accordée à la Ville pour prélever directement de l’eau dans le Doubs. Après plusieurs courriers restés "sans réponse", le parti annonce une nouvelle relance et la saisine de la ministre de la Transition écologique.

800.000 euros : la Ville de Besançon ajuste son budget 2026

VIDÉO • La décision budgétaire modificative n°2 sera soumise au conseil municipal de Besançon jeudi 17 septembre 2026. Présentée lundi 16 septembre par Fabrice Taillard, adjoint aux Finances, elle vise à adapter le budget de la Ville à l’évolution des recettes, des dépenses et du calendrier de plusieurs opérations engagées en 2026.

À Besançon, la municipalité mise sur 30 nouvelles caméras pour renforcer la sécurité

VIDÉO • Parmi les sujets chauds du prochain conseil municipal figure le volet sécurité de la Ville de Besançon. Caméras de vidéosurveillance, armement de la police municipale, convention et recrutement, la Ville de Besançon a dressé un aperçu des thèmes abordés ce jeudi 17 septembre 2026 par les élus lors d’une conférence de presse.

Accident sur un chantier à Besançon : La France insoumise demande des explications

Cinq ouvriers ont été victimes d’un accident du travail la semaine dernière sur un chantier de la rue Bruand, à Besançon. Trois d’entre eux ont été grièvement blessés. Dans un communiqué publié dimanche 13 septembre, le groupe La France insoumise au conseil municipal, composé de Séverine Véziès, Martin Mellion et Hélène Magnin-Feysot, demande que les circonstances de l’accident soient éclaircies.

À Besançon, 3.450 signatures recueillies contre la réouverture du Pont de la République aux voitures

Lancée le jeudi 10 septembre 2026 en collaboration avec l’AVb et Trottoirs libres et Alternatiba Besançon, la pétition a recueilli 3.450 signatures sur les 4.000 attendues. Pour rappel, cette dernière vise à ne pas rouvrir le pont de la République, fermé sous le mandat d’Anne Vignot et dont la réouverture a été promise durant la campagne de l’actuel maire, Ludovic Fagaut.

" On est préparés à la violence externe, mais pas à la violence institutionnelle " : les policiers du Doubs tirent la sonnette d’alarme

Alliance Police Nationale appelle les policiers à manifester à Paris le 15 septembre 2026. Plus de 50 agents du Doubs comptent participer à cette mobilisation, organisée pour dénoncer le manque d’effectifs, les conditions de travail et l’absence de réponses du ministère de l’Intérieur aux revendications du syndicat. Emmanuel Pin, secrétaire départemental adjoint du syndicat du Doubs, liste les problèmes rencontrés au quotidien par sa profession, sans mâcher ses mots.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.05
nuageux
le 19/09 à 23h00
Vent
1.47 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
74 %

Sondage