Le Sénat approuve l’inscription de l’IVG dans la Constitution, le Congrès réuni lundi

Publié le 29/02/2024 - 08:42
Mis à jour le 29/02/2024 - 08:36

Les sénateurs ont largement voté mercredi 28 février 2024 en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution en des termes identiques à ceux de l’Assemblée, assurant de ce fait une "liberté garantie" aux femmes d’avoir recours à l’avortement. Cette modification de la Constitution doit désormais être soumise au Congrès qui se réunira dès lundi à Versailles.

 © Sénat/Facebook
© Sénat/Facebook

Malgré les réticences de certains sénateurs de la droite et du centre, majoritaires à la chambre haute, l’hémicycle s’est prononcé en faveur d’une "liberté garantie" à l’interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du gouvernement.

"Après l’Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars", a immédiatement réagi Emmanuel Macron.

Déjà adoptée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier, la révision constitutionnelle a cette fois reçu le soutien des sénateurs dans les mêmes termes que l’Assemblée avec 267 voix contre 50 et après plus de trois heures de discussions parfois agitées. 

Une "victoire féministe immense"

"Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes", a savouré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui assure que la France serait "le premier pays au monde" à protéger l’avortement dans son texte fondamental. "C’est une victoire féministe immense", a réagi la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, saluant "une avancée majeure" et "un message envoyé aux féministes du monde entier". De nombreux sénateurs de gauche ont décrit dans l’hémicycle leur "émotion" devant un moment "fort" et "grisant".

Le président Emmanuel Macron avait pris l’engagement le 8 mars 2023 d’inscrire l’IVG dans la loi fondamentale, répondant aux inquiétudes nées de l’annulation de l’arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire. L’adoption définitive de cette réforme historique se déroulera au Congrès le 4 mars prochain à Versailles.

Réaction locale

Dans le Doubs, la première secrétaire fédérale du Parti socialiste, Myriam El Yassa, a salué une "victoire significative pour les femmes et la société dans son ensemble". 

"Mes pensées vont naturellement à Simone Veil et aux 343 femmes qui, il y a 53 ans, ont courageusement revendiqué ce droit fondamental. Un hommage appuyé également à toutes les féministes qui, avec une détermination inébranlable, n'ont jamais renoncé à la lutte, même au prix de leur sécurité.

La remise en question constante de la sanctuarisation de l'IVG en France souligne plus que jamais l'impérieuse nécessité de préserver ce droit. Les socialistes du Doubs maintiennent leur engagement ferme, travaillant inlassablement pour garantir à chaque femme un accès inconditionnel à ce droit fondamental.

En prévision du prochain congrès, nous appelons à accorder une place centrale à cette question cruciale. Il est essentiel d'ancrer la défense des droits reproductifs au cœur de nos préoccupations politiques afin de construire une société plus équitable et progressiste. Place au congrès, place à une action collective résolue pour faire progresser les droits des femmes !"

(avec AFP)

Politique

Blocage des lycées : Julien Odoul (RN) demande une réunion de crise après les incidents

Blocages, dégradations et affrontements avec les forces de l’ordre ont marqué plusieurs établissements de Bourgogne-Franche-Comté ce jeudi 1er octobre. Dans un communiqué, le président du groupe RN au Conseil régional, Julien Odoul, demande un bilan des dégâts et une réunion de crise. Il met également en cause La France insoumise.

À Besançon, La France insoumise apporte son soutien aux mobilisations lycéennes

Dans un communiqué publié le 30 septembre, le groupe La France insoumise au conseil municipal de Besançon, composé de Séverine Véziès, Martin Mellion et Hélène Magnin-Feysot, apporte son soutien aux mobilisations lycéennes en cours en France et à Besançon. Les élu(e)s dénoncent les conditions d’enseignement et appellent à la non-violence et à la protection des jeunes lors de la journée de mobilisation annoncée le 1er octobre.

Département du Doubs : le groupe minoritaire pointe des écarts entre annonces et résultats

Au lendemain de la séance de l’Assemblée départementale du Doubs, le groupe minoritaire ”Doubs social, économique et solidaire” revient sur plusieurs dossiers examinés lundi 28 septembre : protection de l’enfance, aide à domicile, collèges et politique jeunesse. Dans un communiqué, les élus confrontent les annonces présentées pendant la séance aux chiffres figurant dans les rapports et estiment que plusieurs engagements restent à concrétiser.

Département du Doubs : la majorité départementale affiche ses priorités, des pompiers aux collèges

Réunis lundi 28 septembre 2026 en assemblée départementale, les élus de la majorité ont notamment annoncé une hausse d’au moins 5 % de la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) pour le prochain budget. Jeunesse, protection de l’enfance, restauration scolaire et rénovation des collèges figuraient également à l’ordre du jour.

Élections sénatoriales : les résultats en Franche-Comté

Dimanche 27 septembre 2026, les grands électeurs étaient appelés à désigner les sénateurs de trois départements de Franche-Comté. Dans le Doubs, les sénateurs sortants Jean-François Longeot et Jacques Grosperrin renouvellent leur mandat, tandis qu' Arnaud Marthey fait son entrée à la chambre haute du Parlement. Le candidat socialiste permet à la gauche de retrouver une représentation au Sénat.

À Audeux, le maire décide d’avancer l’installation de la vidéoprotection d’un an

La municipalité d’Audeux souhaite accélérer l’installation de la vidéoprotection, initialement programmée pour 2027. Une consultation organisée auprès des foyers de la commune fait apparaître 74 votes favorables sur 78 participants, a-t-on appris dans un communiqué du maire le 26 septembre 2026.

Armes létales et vidéosurveillance à Besançon : les élus insoumis saisissent le préfet du Doubs

À Besançon, le conseil municipal de rentrée du 17 septembre 2026 continue de susciter des réactions. Les élu(e)s de La France insoumise, Séverine Véziès, Hélène Magnin-Feysot et Martin Mellion, mettent aujourd’hui en cause la légalité de deux délibérations adoptées lors de cette séance, l’une concernant l’armement létal de la police municipale, l’autre l’extension de la vidéosurveillance. Ils ont saisi le préfet du Doubs afin qu’il exerce son contrôle de légalité et demande, le cas échéant, au tribunal administratif de suspendre ces décisions.

Violences sexistes et sexuelles : premier feu vert à l’Assemblée pour la loi " intégrale "

Les députés ont approuvé mercredi 24 septembre 2026 en commission la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), texte-fleuve censé répondre aux failles révélées par plusieurs scandales ces dernières années, avant l'arrivée dans l'hémicycle le 1er octobre.

Insee : en Bourgogne-Franche-Comté, les femmes investissent les conseils municipaux mais peinent encore à devenir maires

L’Insee a publié le 22 septembre 2026 une étude concernant la place des femmes lors des dernières élections municipales en Bourgogne-Franche-Comté. Il ressort de l’enquête que même si la part de féminisation progresse grâce notamment aux listes paritaires, elles restent très peu à occuper dans la région un poste de maire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 16.14C°
partiellement nuageux
le 03/10 à 23h00
Vent
1.64 m/s
Pression
1028 hPa
Humidité
87 %

Sondage