Le Tribunal administratif de Besançon "restera tel qu'il est" selon le vice-président du Conseil d'État

Publié le 29/01/2019 - 12:22
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

À l’occasion de sa visite à Besançon le 28 janvier 2019, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a affirmé que le tribunal administratif de Besançon ne sera ni déplacé à Dijon ou ailleurs ni modifié.

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"Je voulais le dire très fermement : il restera à Besançon. Aucun projet de le déplacer, aucun projet de changer son ressort. Il restera tel qu'il est, sans changement, et cela rassurera tous ceux qui aiment avoir recours au Tribunal administratif de Besançon".

Bruno Lasserre a d'ailleurs évoqué ce sujet avec le maire de Besançon Jean-Louis Fousseret "pour le rassurer". 

Pour rappel, en 2016, suite à la fusion des régions et notamment de la Bourgogne et de la Franche-Comté, la question de fusionner également les tribunaux administratifs de Besançon et Dijon s'était posée au grand dam des professionnels de la justice bisontins.

L'ancien vice-président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé avait indiqué que "la carte des juridictions administratives ne serait pas modifiée" et que les tribunaux de Besançon et Dijon seraient "maintenus" tout en précisant que la réforme "demande une réflexion sur le rattachement des deux tribunaux administratifs à une cour d'appel unique".

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