Les élections prud'homales repoussées de trois ans

Publié le 12/05/2010 - 18:08
Mis à jour le 12/05/2010 - 18:08

Le gouvernement a confirmé ce mercredi la perspective d'un report à fin 2015 des prochaines élections prud'homales qui devaient avoir lieu en 2012. Le prochain scrutin devait avoir lieu en 2012. La juridiction prud'homale qui est paritaire gère les litiges entre employeurs et salariés.

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Le ministère du Travail justifie cette mesure par la volonté d’éviter que les élections prud’homales n’interviennent en même temps que la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité syndicale. Il entend également réfléchir aux modalités de ces élections, voire à leur maintien, après la très faible participation aux prud’homales de 2008.

La participation n’a cessé de chuter au fil des élections : en 2008, elles ont été marquées par un taux d’abstention de 74,5% chez les salariés et 68,85% chez les employeurs.

Les Prud’hommes font par ailleurs l’objet de réflexions critiques, notamment dans un récent rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) qui s’en prend aux «faiblesses» de cette juridiction : encombrement, procédures qui traînent en longueur (décision prise plus de quinze mois après la saisine, voire 30 à 50 mois en cas d’appel) et médiation qui ne fonctionne pas.

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