Le communiqué de Christophe Lime, président de l’ADECR du Doubs :
"La taxe sur la consommation de l’électricité sur le département du Doubs revient en débat lors du prochain comité syndical du SYDED prévu le mardi 10 février 2013.
Depuis plusieurs années, notre association intervient pour éviter les augmentations de coût pour les usagers et le maintien du choix fait aux communes de décider de leur propre fiscalité. Nous sommes intervenus dès le mois de mai pour trouver des solutions satisfaisantes et nous regrettons que les parlementaires du Doubs et le président du SYDED n’aient pas réussi à trouver des modalités satisfaisantes pour éviter d’être dans une impasse le 10 décembre.
Nous rappelons que le système dérogatoire obtenu pour le département du Doubs doit être maintenu dans l’attente de la révision de la loi NOME (promesse des élu-e-s socialistes) et d’une nouvelle directive européenne en discussions en ce moment qui devrait remettre à plat la fiscalité énergétique. Nous constatons que nous sommes enfin tombé d’accord avec le président du SYDED sur les conséquences financière d’une telle mesure (environ 150€/an pour un ménage). Nous rappelons que lorsqu’il voulait la généraliser avec ce même taux, il devait en coûter 40€ par an et par ménage.
Nous profitons de ce communiqué pour dénoncer la mise en place d’une nouvelle taxe nationale qui va encore grever le pouvoir d’achat des ménages (0,2 % sur les factures d’électricité)."
