Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

Publié le 05/07/2022 - 08:59
Mis à jour le 07/07/2022 - 09:31

Les obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir : le Parlement européen doit approuver mardi 5 juillet 2022 la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

 ©
©

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --GoogleApple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

"Nouveau shérif en ville"

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Des chasseurs du Doubs demandent à pouvoir chasser le lynx, espèce protégée

Dans un courrier du 16 février 2024, l’Association intercommunale de chasse agrée (AICA) de Fournets-Luisans représentée par son président Steve Thalmann, a demandé à la fédération départementale des chasseurs du Doubs de soumettre au vote de la prochaine assemblée générale un déclassement du lynx boréal, espèce protégée. Une proposition qui n’a pas manqué de faire bondir le centre Athénas, dont la mission est en partie dédié à la protection du félin. 

À Besançon, une centaine de personnes rassemblées en hommage au groupe Manouchian

Alors que le couple de résistants communistes, Missak et Mélinée Manouchian étaient panthéonisés lors d’une cérémonie d’hommage national à Paris mercredi 21 février, en même temps à Besançon, une cérémonie s’est  tenue place du 8 Septembre en présence d’une centaine de personnes.

Mars Bleu revient en Bourgogne Franche-Comté : s’il est détecté tôt, le cancer colorectal se guérit 9 fois sur 10

Tous les deux ans, les Bourguignons-Francs-Comtois de 50 à 74 ans sont invités à réaliser un test de dépistage du cancer colorectal. À l’occasion de Mars Bleu, du 1er au 31 mars 2024, campagne nationale de sensibilisation au dépistage de ce cancer, le Centre régional de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) rappelle l’importance de réaliser ce test.

Dijon recevra les Assises européennes de la transition énergétique en 2026

Alors que se tiendra à Dunkerque la 25ème édition des Assises européennes de la transition énergétique les 10, 11 et 12 septembre 2024, les trois co-organisateurs historiques de l’évènement – la Communauté urbaine de Dunkerque, Bordeaux Métropole et l’ADEME - annoncent l’entrée officielle de deux nouveaux territoires, Dijon et Strasbourg, dans l’organisation de cet évènement pour répondre collectivement aux défis cruciaux de la transition énergétique : le dérèglement climatique et la souveraineté énergétique nationale et européenne.

Chasse aux cervidés : six infractions lors d’un contrôle de chasseurs en Haute-Saône

A l’approche de la date de fermeture de la chasse aux cervidés, les services de la Gendarmerie nationale, de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et de l’Office National des Forêts (ONF) ont réalisé un contrôle de chasse conjoint le 28 janvier 2024, au nord des cantons de Jussey et de Port-Sur-Saône.

Non, les bouteilles de gaz ne se jettent ni dans le bac gris, ni dans le jaune et encore moins dans la nature…

Afin de promouvoir le réemploi des bouteilles de gaz propane et butane, mais aussi de réduire le risque d'explosion, le Sybert, Syndicat mixte de Besançon et sa région pour le traitement des déchets, souhaite rappeler, dans un communiqué du 20 février 2024, les consignes de recyclage aux usagers.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.3
légère pluie
le 24/02 à 15h00
Vent
3.64 m/s
Pression
1006 hPa
Humidité
68 %