Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

Publié le 05/07/2022 - 08:59
Mis à jour le 07/07/2022 - 09:31

Les obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir : le Parlement européen doit approuver mardi 5 juillet 2022 la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

 ©
©

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --GoogleApple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

"Nouveau shérif en ville"

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Comment devient-on sapeur-pompier volontaire ?

Gérald Darmanin a appelé les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires à les libérer de leurs responsabilités pour qu'ils puissent rejoindre les casernes. Face à l'ampleur des incendies qui ont ravagé les forêts françaises cet été, le gouvernement entend mobiliser davantage les pompiers volontaires, qui représentent plus des trois quarts des sapeurs-pompiers en France.

Canicule : les déchetteries du Sybert adaptent leurs horaires d’ouverture

Les épisodes de fortes chaleurs se multiplient. Pour le confort des usagers et la sécurité de son personnel, le Sybert informe qu'il adaptera les horaires d’ouverture des déchetteries en fonction des alertes Météo France liées aux épisodes caniculaires. Ce sera la cas ce mercredi 3 et jeudi 4 août 2022. 

Don du sang : l’EFS appelle la population à se mobiliser, une « urgence vitale »

L’EFS publie pour la seconde fois de son histoire, et ce à moins de 6 mois d’intervalle, un bulletin d’urgence vitale. Le niveau des réserves de sang de la France est historiquement bas, une situation critique qui pourrait se révéler dangereuse à court terme pour soigner les patients, selon un communiqué fin juin dernier.

Dernière ligne droite du programme « Plantons des haies ! » en Bourgogne Franche-Comté 

"Plantons des haies !", programme du plan France Relance engagé par l’État, entre dans sa dernière ligne droite cet été 2022. Ce programme du gouvernement soutient financièrement et administrativement les plantations en terres agricoles depuis juillet 2021. Les structures d’appui retenues pour faire partie du programme accompagnent techniquement les bénéficiaires dans la plantation des haies et d’arbres en intraparcellaires.

Bouchons sur l’autoroute des vacances : comment occuper les enfants dans la voiture ?

Bison Futé annoncé un samedi 30 juillet « noir » sur les routes en raison du fameux chassé-croisé entre les juilletistes et les aoûtiens. Il va falloir s’armer de patience dans les bouchons, ce qui n’est loin d’être facile… surtout quand on a des enfants à l’arrière impatients. Voici quelques conseils pour les occuper.

Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 22.62
légère pluie
le 19/08 à 12h00
Vent
2.66 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
74 %

Sondage