Les expulsions locatives en question devant le tribunal administratif de Besançon

Publié le 10/09/2008 - 07:58
Mis à jour le 10/09/2008 - 07:58

Mardi, Nasser Diffalah, le maire communiste de Couthenans était devant le tribunal administratif de Besançon. La préfecture de  Haute-Saône a en effet saisi la justice après un arrêté du maire interdisant les expulsions des locataires en hiver.

L’ancien maire du village, le PC  Jacques Bernardin, avait déjà pris le même arrêté en 2006. Arrêté qui avait été annulé.

Réponse du tribunal dans deux mois.

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