Depuis le 1er janvier 2018, la fiche de paie remise au salarié doit répondre à un nouveau modèle, cette obligation étant déjà en place depuis le 1er janvier 2017 dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Cette nouvelle présentation de la fiche de paie est plus courte. Elle consiste notamment à regrouper les lignes concernant les cotisations de protection sociale sous des libellés plus clairs.
Évolution des cotisations salariales…
Suite à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, deux mesures concernant plus précisément les salariés sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 avec :
la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie (la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage étant prévue d’ici le 1er octobre 2018) ; la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG).
Infos +
Le bulletin de paie comporte en particulier les éléments suivants :
- nom et adresse de l’employeur ;
- numéro de la nomenclature d’activité de l’établissement d’emploi et numéro d’inscription de l’employeur au répertoire national des entreprises et des établissements ;
- intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ou à défaut, référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail ;
- nom et emploi du salarié, position dans la classification conventionnelle ;
- période et nombre d’heures de travail ;
- rémunération brute du salarié ;
- montant effectivement reçu par le salarié ;
- date de paiement ;
- dates de congé ;
- mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.
(Source : https://www.service-public.fr/)
