Les frais de notaires risquent d'augmenter en 2019

Publié le 18/05/2018 - 11:04
Mis à jour le 18/05/2018 - 11:04

Dans un communiqué de jeudi 17 mai 2018, l’Assemblée des départements de France (ADF) rapporte que le Premier ministre Édouard Philippe a proposé que le taux départemental des frais de notaires (ou droits de mutation) à titre onéreux, plafonné à 4,5% depuis 2014, puisse être augmenté à 4,7% en 2019 par les départements de France.

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"Les départements ont accueilli avec intérêt l'offre d'un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d'abonder les ressources des départements les plus démunis", explique l'ADF dans son communiqué. 

Une mauvaise nouvelle pour les Français, une bonne pour les départements

Si tous les départements décident d'augmenter le niveau de cette taxe, elle leur rapporterait jusqu'à 490 millions d'euros supplémentaires. Pour les Français, l'augmentation des frais de notaires peut atteindre 4,7% lors de la vente d'un logement par exemple. 

Infos +

  • La dernière augmentation de la taxe sur les frais notaires date de 2014 sous François Hollande. Elle était passée de 3,8% à 4,5%.
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