Les futurs conseillers territoriaux seront élus à un tour

Publié le 24/07/2009 - 08:00
Mis à jour le 17/04/2019 - 15:27

Nicolas Sarkozy a fait savoir à sa majorité que le mode de scrutin des conseillers territoriaux, qui vont se substituer en 2014 aux mandats de conseiller régional et de conseiller général, sera à un tour.

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Le scrutin sera à un tour à la proportionnelle en zone urbaine et au scrutin uninominal en zone rurale. C'est en tout cas le voeu du président de la république.

Le mandat de conseiller territorial est l'élément clé de la réforme des collectivités locales. Le projet qui le créera devrait être présenté en conseil des ministres le 9 septembre.

 
Le texte devrait également concerné les membres des conseils intercommunaux. Jusqu'à présent désignés, ils seront désormais élus, selon la méthode dite du «fléchage» sur les mêmes listes que les candidats aux municipales.
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