Les travaux préparatoires au tramway de Besançon sont-ils illégaux ?

Publié le 05/03/2011 - 07:47
Mis à jour le 05/03/2011 - 07:47

C’est ce que laissent entendre les présidents du Mouvement Franche-Comté, de l’Union Civique des Contribuables Citoyens et de Besançon Renouveau qui ont écrit le 4 mars au préfet pour qu’il demande à Jean-Louis Fousseret, président de la CAGB, de bien vouloir stopper immédiatement les travaux préparatoires à l’arrivée du tram car, estiment-ils, ils sont «parfaitement illégaux tant que la DUP n’a pas été signée ».

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La lettre de MM. Jean-Philippe Allenbach, Serge Grass et Jean-Pierre Soulier :
« Monsieur le Préfet,
Nous avons l'honneur de vous solliciter dans le cadre de votre mission de contrôleur de la légalité des actes des collectivités locales.
Alors que vous n’avez pas encore signé la DUP relative au projet de Tramway du Grand Besançon, de nombreux travaux de dévoiement de réseaux en prévision de cette réalisation sont déjà en cours.
Alors que rien ne justifie une telle précipitation, outre leur illégalité, ces travaux font courir un risque financier important aux contribuables.
En effet, à la page 1492 du bulletin officiel de la commune de Besançon il est précisé : « en cas d'abandon du projet, de non obtention de la DUP ou du changement de tracé par le Grand Besançon, les conventions prévoient que les montants engagés par les concessionnaires leurs seront remboursés. » (PJ).
D’abord, nous nous interrogeons sur cette clause. L'objectif n'est il pas de vous faire porter la responsabilité des remboursements par la population pour le cas où vous n'accorderiez pas la DUP et donc de vous inciter fortement à la signer ?
Ce risque de devoir rembourser est d’autant plus élevé que personne ne saurait préjuger de votre décision, d’autant plus que vos services ont relevé de nombreuses carences dans le dossier d'enquête publique (notamment en matière d'impact sur la circulation automobile) et que ce projet a un coût considérable, dont 25% à la charge de l’Etat.
En ce qui nous concerne, ce projet nous semble porter des atteintes à la propriété privée, avoir des coûts financiers et des inconvénients d'ordre social qui nous semblent excessifs, eu égard à l'intérêt qu'il présente. Il n’y a, en outre, à l'évidence, aucune urgence particulière à le réaliser vu que nous disposons déjà aujourd’hui au niveau de l’agglomération d’un réseau de transports qualifié par l’enquête publique elle-même « des plus performants de France » et que depuis 10 ans la population de l’agglomération n’augmente presque pas (+ 3.5%), celle de la ville de Besançon ayant même baissé.
Afin de mettre un terme à ce qui relève d'un évident abus de pouvoir aux risques élevés pour les contribuables de Besançon et la CAGB, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir engager les démarches administratives et juridiques nécessaires pour faire arrêter avec effet immédiat tous les travaux qualifiés par la mairie de "préparatoires à l’arrivée du tram ». A défaut, la responsabilité de l'Etat pourrait être engagée
Dans l'attente de savoir ce que vous comptez entreprendre, nous vous prions, Monsieur le Préfet, de bien vouloir recevoir l'assurance de notre considération distinguée ».
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