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L'État va garantir la moitié des emprunts des agriculteurs en difficulté

Publié le 04/10/2016 - 14:28
Mis à jour le 04/10/2016 - 14:28

Objectif : permettre aux agriculteurs d'emprunter auprès de leurs banques aux mêmes taux que s'ils étaient en bonne santé financière, a annoncé ce mardi 4 octobre 2016  Manuel Valls en présentant un nouveau plan de soutien agricole qui suit de très mauvaises récoltes.

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© CC0 Pixabay

Le gouvernement va également augmenter l'enveloppe attribuée aux aides à la reconversion professionnelle des agriculteurs et mettre en place avec la sécurité sociale agricole (MSA) des possibilités de remplacement gratuit pour les exploitants victimes d'épuisement professionnel (« burn-out ») mais aussi davantage de retraites anticipées, a précisé le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll. Autres mesures financières : l' "année blanche", c'est-à-dire le report de remboursement de prêts, va être prolongée de deux mois jusqu'à fin décembre 2016. Et les céréaliers pourront bénéficier d'un dégrèvement supplémentaire, sur les prairies, de leur taxe foncière.

Intempéries catastrophiques

"Il fallait ces mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence créée par la conjugaison d'accidents climatiques et de crise de marché. Pour éviter des dépôts de bilan massifs et permettre aux exploitants agricoles de passer ce cap difficile" , a jugé Manuel Valls lors d'une conférence de presse avec Stéphane Le Foll, après une réunion à Matignon avec les organisations agricoles et les représentants des banques.

Face à une récolte céréalière en chute de près de 30 % après les intempéries catastrophiques du printemps, qui vient s'ajouter à une crise persistante de l'élevage et du secteur laitier, l'exécutif avait promis un plan de soutien dès la fin juillet. Notamment en matière de refinancement bancaire alors que de nombreux agriculteurs sont étranglés de dettes.

La principale mesure du nouveau « plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture », le troisième plan d'aide présenté depuis l'été 2015, va dans ce sens : l'État va se porter caution à hauteur de 50 % des prêts, via la banque publique d'investissement bpifrance. Un fonds de garantie, où l'État verserait selon Matignon de 50 à 100 millions d'euros, doit permettre de débloquer 1,5 milliard d'euros de prêts des banques privées pour les agriculteurs en difficulté. Entre 50 000 et 80 000 exploitants devraient bénéficier de la mesure, selon le gouvernement.

« Burn-out » paysan

Ces prêts, qui devront être demandés d'ici au 31 décembre 2016, pourront "à la fois servir à obtenir de l'argent nouveau ou à refinancer de la dette" d'emprunts déjà souscrits. Objectif : "que les taux d'intérêt soient les plus bas, quelle que soit la situation de l'agriculteur", selon Stéphane Le Foll. En cas de non-remboursement, l'autre moitié des pertes restera à la charge des banques privées afin d'éviter des effets d'aubaine. L'autre volet principal du plan, qui inclut également des précisions sur les aides aux producteurs laitiers, concerne les aides sociales.

Le gouvernement va ainsi réactiver des aides existantes à la reconversion : 3 100 euros en cas de changement d'activité, plus 1 500 en cas de déménagement. Si le montant de ces aides restera inchangé pour ne pas donner l'impression que l'État pousse les agriculteurs à arrêter leur activité, l'enveloppe globale accordée par le ministère va être multipliée par dix pour atteindre 15 millions d'euros par an. Des retraites progressives ou des cumuls emploi-retraite doivent également être renforcés.

 Enfin, comme le demandait la Confédération paysanne, un effort particulier va être fait pour combattre le « burn-out » paysan, avec une enveloppe de 4 millions d'euros pour financer un service de remplacement gratuit d'agriculteurs reconnus en épuisement professionnel.

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