L’indice de réparabilité porte depuis le 1er janvier 2021 sur cinq catégories de produits :
- les lave-linge à chargement frontal ;
- les téléviseurs ;
- les smartphones ;
- les ordinateurs portables ;
- les tondeuses à gazon.
D'autres catégories de produits électriques et électroniques seront progressivement concernées. En magasin et sur les sites de vente à distance, une note sur dix est apposée sur le produit, sur son emballage ou à côté du prix indiquant que le produit est :
- réparable ;
- difficilement réparable ;
- non réparable.
Plus la note est élevée, plus l'appareil est réparable. La notation est associée à une couleur, allant du rouge pour les produits non réparables au vert foncé pour ceux qui sont facilement réparables.
L'indice de réparabilité est déterminé à partir de cinq critères :
- la disponibilité de la documentation technique ;
- la facilité de démontage de l'appareil et les outils nécessaires pour y parvenir ;
- l'information sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées et la durée de disponibilité ;
- le prix des pièces détachées par rapport au prix du produit neuf ;
- et un critère spécifique à chaque catégorie de produit.
Le réparateur a de plus l'obligation de proposer au consommateur des pièces détachées issues de l'économie circulaire. À chaque fois que cela est pertinent, le produit doit aussi proposer un compteur d'usage (similaire à un compteur kilométrique).
Extension de l'indice à quatre nouvelles catégories de produits
Depuis le 4 novembre 2022, quatre nouvelles catégories de produits sont concernées par l'indice de réparabilité selon six arrêtés publiés au Journal officiel du 4 mai 2022. Ce sont :
- les lave-linge à chargement par le dessus ;
- les lave-vaisselle ;
- les nettoyeurs à haute pression ;
- les aspirateurs (filaires, sans fil et robots).
Les critères spécifiques à chaque nouvelle catégorie de produits sont :
- pour les aspirateurs filaires et les nettoyeurs à haute pression : l'assistance à distance sans frais ;
- pour les lave-linge à chargement par le dessus, les lave-vaisselle et les aspirateurs robots : l'accessibilité du compteur d'usage, l'assistance à distance sans frais et la possibilité de réinitialisation logicielle.
Un éco-organisme pour la gestion des déchets
La gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques ménagers étant assurée par les producteurs, ceux-ci doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément.
Ecologic a notamment lancé e-reparation : un portail grand public dédié à la réparation pour réduire les déchets des équipements électriques et électroniques. Il apporte de l'aide pour diagnostiquer une panne, trouver un réparateur ou, si l'équipement n'est pas réparable, trouver une recyclerie où le déposer.
