Alerte Témoin

Litige FFF/Sochaux: le jugement du Conseil d'Etat reporté sine die

Publié le 03/05/2017 - 15:25
Mis à jour le 15/04/2019 - 17:36

Le jugement du litige entre la Fédération française de football (FFF) et le club de Sochaux, qui conteste sa relégation en Ligue 2 à l'issue de la saison 2013-2014, a été reporté sine die, a-t-on
appris mercredi 3 mai 2017 auprès du Conseil d'Etat.

soahcux.jpg
©FC Sochaux

La plus haute juridiction administrative française devait initialement trancher le litige ce mercredi. "L'affaire n'était pas en état d'être jugée, il y a peut-être eu des éléments nouveaux", a avancé auprès de l'AFP une source proche du dossier.

En juillet 2014, le FC Sochaux, qui avait terminé 18e de Ligue 1, avait espéré un maintien dans l'élite en raison du refus de la DNCG (le gendarme financier du football français) de valider la montée de Lens, faute de garanties financières suffisantes. Finalement, le club nordiste avait été admis en L1 par le Comité exécutif de la FFF, quatre jours seulement avant le début de la saison.

Sochaux avait alors saisi le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation de cette décision, estimant que "la FFF n'était pas compétente pour prendre cette décision et qu'elle n'avait pas respecté l'avis d'une autorité administrative indépendante, la DNCG".

En janvier 2015, la justice administrative lui a donné raison et a condamné Lens à verser quelques milliers d'euros à Sochaux au titre des frais de justice engagés. En mars 2016, la cour administrative d'appel de Nancy avait à nouveau donné raison à Sochaux. La Fédération avait alors saisi le Conseil d'Etat.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Livres Dans la Boucle 2020

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     18.09
    couvert
    le 21/09 à 9h00
    Vent
    2.07 m/s
    Pression
    1015 hPa
    Humidité
    89 %

    Sondage