Loi climat : ONG et parcs régionaux s'inquiètent d'une prolifération des pubs

Publié le 29/03/2021 - 18:10
Mis à jour le 29/03/2021 - 17:17

Dix ONG et la fédération des Parcs régionaux s’inquiètent de l’article 6 du projet de loi climat et résilience dont l’examen commence lundi à l’Assemblée nationale, article qu’elles qualifient de « cadeau aux pollueurs et aux afficheurs ».

Cet article prévoit de transférer "le pouvoir de police de la publicité aux maires et aux intercommunalités, même lorsqu'elles n'ont pas de règlement local de publicité", rappelle le ministère de la Transition écologique sur son site internet. Il fait valoir que le maire, "proche du terrain et de ses administrés, (...) est le plus à même de définir et faire respecter les réglementations pour réguler la publicité".

Les Parcs naturels régionaux et des ONG, dont Sites et Monuments, Paysages de France, Résistance à l'agression publicitaire ou encore Agir pour l'Environnement, voient les choses d'un autre oeil.

"Cet article serait un cadeau aux pollueurs et aux afficheurs. Il augmenterait massivement la délinquance en matière d'affichage publicitaire", assurent-ils.

"Nombre de maires considèrent que l'exercice de cette police de la publicité peut les mettre dans une situation inconfortable et politiquement délicate. Beaucoup n'agiraient donc pas", craignent les associations.

Elles considèrent que laisser le pouvoir d'agir aux préfets serait plus efficace.

Elles s'inquiètent également des situations touchant le "territoire d'un parc naturel régional ou sur un itinéraire à fort enjeu paysager", où la gestion actuelle par les préfets permet "de conduire des actions coordonnées à l'échelle d'un territoire". Ce qui ne serait plus le cas si l'appréciation est laissée à chaque maire.

Par conséquent, les ONG et la fédération des Parcs régionaux demandent que "tous les maires aient le pouvoir de faire cesser les (innombrables) infractions en matière d'affichage publicitaire", "mais aussi que l'Etat, garant du respect des lois et du principe d'équité, ne soit pas privé de ce même pouvoir".

Elles proposent donc de réécrire l'article en indiquant que "les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune ou le préfet au nom de l'État."

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Nature

Transfert de la gestion du lac de Saint-Point : une étape clé pour sa préservation

Un pas important va être franchi ce samedi 19 juillet 2025 avec la signature officielle du protocole de transfert de domanialité du lac de Saint-Point à Malbuisson. Cette mesure vise à permettre la reconstruction du barrage d’Oye-et-Pallet, infrastructure clé pour la régulation du niveau de ce plan d’eau emblématique du Haut-Doubs.

Régulation du chamois dans le Doubs : jusqu’à 451 abattages envisagés pour 2025-2026

La Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs a soumis à consultation publique, jusqu’au 30 juillet 2025, un projet d’arrêté fixant les "fourchettes de prélèvements" pour la chasse au cerf et au chamois pour la période 2025-2026. Le texte, disponible sur le site officiel doubs.gouv.fr, prévoit la possibilité de prélever jusqu’à 451 chamois dans l’ensemble du département.

Parrainer une ruche pour sauver l’apiculture…

Un Toit Pour Les Abeilles est une entreprise à mission qui réinvente le soutien à l’apiculture française. Créée en 2010, l’entreprise a aujourd’hui en 2025, aidé plus de 150 apiculteurs en France et parrainé presque 1 milliard d’abeilles. Elle aide les apiculteurs à lutter face à la concurrence déloyale et à la pression budgétaire.

La qualité de l’air s’améliore en Bourgogne Franche-Comté… mais ça ne va pas durer

Le dernier bulletin d'Atmo Bourgonge-Franche-Comté de ce mercredi 9 juillet 2025 prévoit une qualité de l’air moyenne et une concentration en pollens qui ira de modérée à élevée en fonction des zones. C'est mieux que les semaines précédentes, mais avec le retour de la chaleur dans les prochains jours, le répit risque d'être de courte durée. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.08
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %