Loi NOTRe : Annie Genevard dépose une proposition de loi pour retarder les fusions de communautés de communes

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

À l’approche des prochaines élections municipales à Besançon, le Mouvement Franche-Comté (MFC) et son président, Jean-Philippe Allenbach, disent pouvoir jouer un rôle dans l’issue du scrutin...

La mise en vente d’étoiles jaunes sur la plateforme de commerce en ligne Etsy suscite une vive polémique. Matthieu Bloch, député ex-LR du Doubs, appelle à une réponse législative rapide "pour protéger la mémoire de la Shoah et lutter contre la diffusion d’idéologies de haine."

Dans le cadre de la campagne des élections municipales de 2026 à Besançon, le candidat centriste du mouvement Horizon(s), Éric Delabrousse, présente une série de propositions consacrées aux solidarités et au handicap dans un communiqué du 11 février 2026. À travers son programme, il affirme vouloir renforcer la place de la solidarité et de l’inclusion dans l’action municipale, dans un contexte marqué par les fragilités sociales, le vieillissement de la population et les situations de handicap.

Reprendre la maîtrise de ses données, souvent stockées à l'étranger, pour mieux les protéger : le département de Côte-d'Or est devenu "le premier" en France à mettre en place un cloud "souverain", dont il est propriétaire, a-t-on appris le 11 février 2026.

Philippe Tabarot se rendra à la préfecture de Vesoul ce jeudi 12 février 2026 pour la signature du protocole de financement relatif à l’aménagement de la route nationale 19, apprend-on ce mercredi par la préfecture de la Haute-Saône. 

À la suite de l’article publié le 10 février 2026 sur macommune.info, ayant traité un communiqué de presse du Codes 25 présentant la maison médicale de garde de Besançon comme une "fausse bonne idée" et un communiqué de Séverine Véziès, candidate LFI à la mairie de Besançon évoquant une "privatisation rampante du service public de santé", l’Association de la Garde Médicale Bisontine (AGMB) souhaite exercer son droit de réponse ce 11 février.

À l’approche des élections municipales, la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) CaPaciTéS Besançon et Métropole a interrogé les candidats à la mairie de Besançon sur leurs priorités en matière de santé. Objectif affiché : mieux comprendre "quels choix demain pour la santé des Bisontins" et "comment agir ensemble pour améliorer l’offre de soins " selon la CPTS. Quatre candidats sur six ont répondu à cette sollicitation : Éric Delabrousse, Ludovic Fagaut, Séverine Véziès et Anne Vignot.

Le groupe d’opposition Doubs sociale, écologique et solidaire (DSES) au Département du Doubs a publié, le 9 février 2026, un communiqué critique à l’égard du dispositif économique départemental baptisé ”Le Doubs investit”. Les élus y dressent un bilan qu’ils jugent très éloigné des objectifs affichés de soutien à l’économie locale.

Réunis en commission permanente à Besançon vendredi 6 février 2026, les élus ont adopté 153,5 millions d’euros de financements régionaux destinés à soutenir l’économie, l’agriculture, l’aménagement du territoire ou encore la Culture et le patrimoine. Zoom sur quelques dossiers. 

Face à l’augmentation jugée "alarmante" des refus d’obtempérer, le député Laurent Croizier a adressé un courrier au ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, le 6 février dernier pour renforcer les sanctions à l’égard des auteurs, apprend-on dans un communiqué du 9 février 2026. 

La liste ”Faire mieux pour Besançon”, soutenue par la France insoumise et dont la tête de liste est Séverine Véziès, propose un programme autour de quatre piliers, 30 engagements et plus de 200 mesures. Dans le but que les électrices et les électeurs prennent connaissance des mesures qui les concerneront selon leur âge, leur situation professionnelle et familiale et leur mode de transport, un simulateur de programme a été lancée mardi 10 février 2026.