Loi NOTRe : "C’est peu de dire que ce texte constitue une énorme déception !" selon F. Sauvadet

Publié le 19/07/2015 - 14:04
Mis à jour le 19/07/2015 - 14:04

Suite à l’accord passé en Commission mixte paritaire le 9 juillet 2015, l’Assemblée nationale et le Sénat ont d’adopter le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Pour François Sauvadet, candidat UDI à l’élection régionale en Bourgogne Franche-Comté, « C’est peu de dire que ce texte constitue une énorme déception ! »

 ©
©

"Nous avions depuis plusieurs mois cessé d’espérer un véritable Acte 3 de la Décentralisation, promesse de François Hollande à laquelle il avait déjà renoncé. Nous estimions qu'il était indispensable de débattre des compétences avant de redécouper les cantons et les régions pour des raisons électoralistes, il n'en a rien été. Nous pensions malgré tout pouvoir compter sur un peu de bon sens dans la nouvelle répartition des compétences. Là encore, c’est la déception !

La loi confie désormais les transports scolaires aux Régions alors même que les Départements conservent la compétence des collèges ! Comment espérer une gestion plus efficiente dans ce contexte ? Les transports interurbains sont également transférés aux Régions mais les routes restent aux Départements.

Le seuil des 15 000 habitants pour les intercommunalités est présenté comme un « moindre mal » par rapport au seuil de 20 000 habitants initialement envisagé. Mais peut-on réellement se réjouir des « moindres maux » ? On pose ainsi de nouvelles contraintes qui contraindront de nouvelles communautés de commune à se recomposer alors même que l’on venait d’achever la carte des intercommunalités !

Comme à son habitude, le Gouvernement a adopté la méthode « hollandaise » : un mauvais compromis plutôt qu’un bon consensus !

Dans ce contexte, il sera plus que jamais nécessaire de réaliser l’alternance dans nos Régions pour éviter que la gauche s’approprie tous les leviers de pouvoir qu’elle a souhaité se confier !"

(Communiqué)

Politique

Extinction de la 2G : le sénateur Jean-François Longeot alerte sur les risques pour les territoires

Le sénateur de Doubs, Jean-François Longeot a fait part, via un communiqué publié le 3 mars 2026, de son inquiétude concernant l'extinction programmée du réseau de 2G en France. Dans le cadre d’une commission sénatoriale, il suggère 13 recommandations pour tenter de mieux préparer la transition technologique.

Le savoir-faire laitier franc-comtois s’invite dans les restaurants de l’Assemblée nationale

Deux étudiants de l'École Nationale de l’Innovation, des Laboratoires, de l’Eau et de l’Alimentation de Besançon-Mamirolle (ENILEA) ont été reçu à l'Assemblée nationale, le 25 février dernier. Cette invitation fait suite à la mise à l'honneur par les restaurants de l'Assemblée nationale des produits laitiers fabriqués par les étudiants du campus de Besançon-Mamirolle. 

Municipale 2026 à Besançon : le Modem du Doubs appelle Anne Vignot à “clarifier publiquement ses intentions vis-à-vis de LFI”

Ce 2 mars 2026, le Modem du Doubs, à travers sa présidente Anne Falga, a souhaité réaffirmer dans un communiqué la position suivante : "aucune alliance avec les extrêmes". Il tacle notamment La France Insoumise tout en réaffirmant son soutien au candidat LR à l’élection municipale de Besançon, Ludovic Fagaut.

“Saturée”, “ils ne savent plus comment faire” : des propos de Ludovic Fagaut sur la Boutique Jeanne Antide contestés par son président

Lors d’une conférence de presse consacrée à la sécurité et la tranquillité publique vendredi 27 février 2026 à Besançon, le candidat Les Républicains aux élections municipales, Ludovic Fagaut, a évoqué la situation de la La Boutique Jeanne Antide, située rue Champrond avec des propos que le président de l'association juge inexactes.

Municipales : “Le Pont Commun”, un collectif qui interpelle les candidats du secteur pontissalien

Le Pont Commun est un nouveau collectif réunissant citoyens, associations et acteurs de la vie économique locale, préoccupés par les enjeux socio-environnementaux du secteur de Pontarlier et de sa communauté de communes. Il a récemment envoyé un questionnaire et une liste d’engagement aux listes électorales afin de connaître les intentions de chacun sur ces enjeux "qui structurent nos modes de vie". 

200 cyclistes mobilisés sur le pont de la République pour défendre la place du vélo en ville

Samedi 28 février 2026, environ 200 cyclistes ont répondu à l’appel des associations vélo Besançon, Alternatiba et Les Manivelles en prenant part à un rassemblement sur le pont de la République afin d’interpeller les Bisontins sur les enjeux autour de la mobilité et du vélo lors des prochaines élections municipales. 

Municipales : la FDSEA demande à ce que l’agriculture soit “pleinement intégrée aux réflexions” des candidats

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Doubs (FDSEA 25) a souhaité interpeller l’ensemble des candidates et candidats du département à travers une lettre ouverte consacrée à la place de l’agriculture dans les projets communaux.

Municipales 2026 à Besançon : quel est l’ordre officiel des candidats sur les panneaux de propagande ?

Le tirage au sort a été effectué ce vendredi 27 février 2026 à 14h00 en préfecture du Doubs. Il détermine ainsi l’ordre d’affichage des candidats sur les panneaux de propagande ainsi que de l’ordre de mise en place des bulletins dans les bureaux de vote. Zoom sur l’ordre des six candidats pour la municipalité de Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.97
ciel dégagé
le 05/03 à 03h00
Vent
1.23 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
62 %