Loi NOTRe : "C’est peu de dire que ce texte constitue une énorme déception !" selon F. Sauvadet

Publié le 19/07/2015 - 14:04
Mis à jour le 19/07/2015 - 14:04

Suite à l’accord passé en Commission mixte paritaire le 9 juillet 2015, l’Assemblée nationale et le Sénat ont d’adopter le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Pour François Sauvadet, candidat UDI à l’élection régionale en Bourgogne Franche-Comté, « C’est peu de dire que ce texte constitue une énorme déception ! »

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"Nous avions depuis plusieurs mois cessé d’espérer un véritable Acte 3 de la Décentralisation, promesse de François Hollande à laquelle il avait déjà renoncé. Nous estimions qu'il était indispensable de débattre des compétences avant de redécouper les cantons et les régions pour des raisons électoralistes, il n'en a rien été. Nous pensions malgré tout pouvoir compter sur un peu de bon sens dans la nouvelle répartition des compétences. Là encore, c’est la déception !

La loi confie désormais les transports scolaires aux Régions alors même que les Départements conservent la compétence des collèges ! Comment espérer une gestion plus efficiente dans ce contexte ? Les transports interurbains sont également transférés aux Régions mais les routes restent aux Départements.

Le seuil des 15 000 habitants pour les intercommunalités est présenté comme un « moindre mal » par rapport au seuil de 20 000 habitants initialement envisagé. Mais peut-on réellement se réjouir des « moindres maux » ? On pose ainsi de nouvelles contraintes qui contraindront de nouvelles communautés de commune à se recomposer alors même que l’on venait d’achever la carte des intercommunalités !

Comme à son habitude, le Gouvernement a adopté la méthode « hollandaise » : un mauvais compromis plutôt qu’un bon consensus !

Dans ce contexte, il sera plus que jamais nécessaire de réaliser l’alternance dans nos Régions pour éviter que la gauche s’approprie tous les leviers de pouvoir qu’elle a souhaité se confier !"

(Communiqué)

Politique

À Besançon, À Gauche Citoyens ! condamne les violences et défend les revendications sociales

L’association À Gauche Citoyens ! condamne les violences, les dégradations et les pillages survenus en marge de la manifestation du 17 octobre. Dans un communiqué daté du 19 octobre 2026, elle défend les revendications portées par les manifestants et critique la politique du gouvernement de Sébastien Lecornu. Le collectif annonce également qu’il ne s’est pas associé à l’appel du maire de Besançon lundi soir.

Rassemblement contre les violences urbaines à Besançon : un appel à l’apaisement qui tourne à la confrontation

VIDÉO • Réunis lundi 19 octobre devant l’hôtel de ville à l’appel de l’Association des maires de France et de France urbaine, environ 250 personnes ont répondu à l’invitation du maire, Ludovic Fagaut. L’arrivée d’un contre-rassemblement d’une centaine de personnes a rapidement tendu l’atmosphère. Entre condamnation des dégradations, revendications sociales et désaccords sur les valeurs républicaines, les échanges ont illustré les divisions apparues après les événements du 17 octobre.

La France insoumise condamne les pillages et dénonce les violences policières après la mobilisation du 17 octobre à Besançon

Dans un communiqué daté du 19 octobre 2026, le groupe La France insoumise au conseil municipal de Besançon revient sur la manifestation du samedi 17 octobre. Il soutient les revendications des manifestants pacifiques, condamne les pillages et met en cause la gestion des événements par l’État et le gouvernement.

À Besançon, le PCF appelle à une conférence sociale et refuse de participer au rassemblement #TouchePasÀMaMairie ce soir

Dans une prise de position communiqués ce lundi 19 octobre 2026, le Parti communiste français de Besançon condamne les dégradations et les violences qui se sont produites lors de la manifestation du 17 octobre, tout en défendant la légitimité de la mobilisation sociale. Le parti appelle le gouvernement à réunir syndicats, organisations patronales et mouvements de jeunesse pour répondre aux revendications.

À Besançon, un rassemblement citoyen prévu lundi 19 octobre contre les violences urbaines

#TouchePasÀMaVille • À l’appel de France urbaine et de l’Association des maires de France, relayé par la Ville de Besançon, un rassemblement républicain et transpartisan est annoncé lundi 19 octobre 2026, place du 8 Septembre, devant l’Hôtel de Ville de Besançon. L’initiative, placée sous le mot d’ordre #TouchePasÀMaVille, entend réunir les citoyens autour du refus des violences et de la défense des valeurs républicaines.

Manifestation et dégradations du 17 octobre : réactions d’élu(e)s à Besançon

MISE À JOUR À 17H30 • Entre 9 500 (préfecture) et 12 000 (FO) personnes ont participé à la manifestation du 17 octobre à Besançon. Alors que le rassemblement était présenté comme pacifique, des commerces ont été pillés, la préfecture du Doubs a été visée par une tentative d’incendie et les forces de l’ordre ont été prises pour cible. Si les réactions politiques divergent sur les responsabilités, elles condamnent les violences.

Manifestation du 17 octobre à Besançon : Ludovic Fagaut appelle au calme et réclame que les casseurs paient

Le soir de la manifestation du 17 octobre 2026, marquée par des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre et des dégradations dans le centre-ville de Besançon, le maire Ludovic Fagaut a pris la parole dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux. Aux côtés de sa première adjointe, Emmanuel Huot-Cusenier, il condamne les violences, apporte son soutien aux commerçants et aux forces de l’ordre et demande que les auteurs des dégradations soient identifiés et sanctionnés.

Montbéliard : Jérôme Durain condamne les violences survenues au lycée Germaine-Tillion

Après l’intrusion d’un jeune homme dans le lycée Germaine-Tillion à Montbéliard vendredi 16 octobre 2026 et le déclenchement de mortiers d’artifice, qui ont blessé une élève, le président de la Région Bourgogne-Franche-Comté annonce que la collectivité portera plainte.

À Besançon, les Écologistes dénoncent un " deux poids, deux mesures " de Ludovic Fagaut face aux insultes et au racisme

Dans un communiqué du 16 octobre 2026, les Écologistes du Grand Besançon reprochent au maire un manque de constance dans ses prises de position contre les insultes, les menaces et les attaques racistes. Ils s’appuient sur plusieurs épisodes survenus depuis 2020, dont le rejet d’une motion au conseil municipal en avril 2026. Le mouvement condamne également les insultes visant l’édile et sa famille.

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