Loi NOTRe : "C’est peu de dire que ce texte constitue une énorme déception !" selon F. Sauvadet

Publié le 19/07/2015 - 14:04
Mis à jour le 19/07/2015 - 14:04

Suite à l’accord passé en Commission mixte paritaire le 9 juillet 2015, l’Assemblée nationale et le Sénat ont d’adopter le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Pour François Sauvadet, candidat UDI à l’élection régionale en Bourgogne Franche-Comté, « C’est peu de dire que ce texte constitue une énorme déception ! »

 ©
©

"Nous avions depuis plusieurs mois cessé d’espérer un véritable Acte 3 de la Décentralisation, promesse de François Hollande à laquelle il avait déjà renoncé. Nous estimions qu'il était indispensable de débattre des compétences avant de redécouper les cantons et les régions pour des raisons électoralistes, il n'en a rien été. Nous pensions malgré tout pouvoir compter sur un peu de bon sens dans la nouvelle répartition des compétences. Là encore, c’est la déception !

La loi confie désormais les transports scolaires aux Régions alors même que les Départements conservent la compétence des collèges ! Comment espérer une gestion plus efficiente dans ce contexte ? Les transports interurbains sont également transférés aux Régions mais les routes restent aux Départements.

Le seuil des 15 000 habitants pour les intercommunalités est présenté comme un « moindre mal » par rapport au seuil de 20 000 habitants initialement envisagé. Mais peut-on réellement se réjouir des « moindres maux » ? On pose ainsi de nouvelles contraintes qui contraindront de nouvelles communautés de commune à se recomposer alors même que l’on venait d’achever la carte des intercommunalités !

Comme à son habitude, le Gouvernement a adopté la méthode « hollandaise » : un mauvais compromis plutôt qu’un bon consensus !

Dans ce contexte, il sera plus que jamais nécessaire de réaliser l’alternance dans nos Régions pour éviter que la gauche s’approprie tous les leviers de pouvoir qu’elle a souhaité se confier !"

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

“Production, préservation, protection”: en Haute-Saône, Emmanuel Macron veut rassurer les agriculteurs avant leur Salon

Emmanuel Macron a énoncé mardi 3 février 2026 ses priorités pour l'agriculture française et européenne, "production, préservation et protection", lors d'une visite en Haute-Saône, à l'approche du Salon de l'agriculture, pour lequel il a suggéré de réexaminer la décision sur l'absence prévue de bovins.
 

Municipales 2026 : seuls 190 candidats ont pris rendez-vous en préfecture sur les 571 communes du Doubs…

Les candidats qui souhaitent se présenter aux municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026 doivent prendre rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture selon leur arrondissement, pour déposer leur candidature. Ceci doit être effectué avant le 11 février prochain.

Climat, santé, commerces, Citadelle : Anne Vignot détaille ses premiers engagements pour Besançon

MUNICIPALES 2026 • La maire sortante de Besançon, Anne Vignot, candidate aux élections municipales, a présenté ce samedi 31 janvier une série de premiers engagements de campagne, entourée de plusieurs représentants de sa liste d’union de la gauche et des écologistes : Hasni Alem (Parti communiste), Marc Paulin (Debout !), Anthony Poulin (EELV), Jean-Sébastien Leuba (Parti socialiste) et Jérémy Jeanvoine (Génération.s).

Ludovic Fagaut défend un projet de développement économique “en totale rupture”

L’équipe de « Ensemble, Besançon avance » menée par le candidat LR à l’élection municipale Ludovic Fagaut a tenu sa seconde conférence de presse programmatique ce vendredi 30 janvier 2026 au Comptoir Général, situé rue d’Alsace. Le candidat et son équipe ont consacré ce temps à la présentation de leurs ambitions en terme de développement économique. 

Mercosur : le Département du Doubs refuse les produits ne respectant pas les normes européennes pour ses cantines

Le Département du Doubs a annoncé le 30 janvier 2026, une position claire concernant l’approvisionnement alimentaire de ses collèges publics, dans le contexte de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. La collectivité affirme vouloir garantir une cohérence entre les exigences imposées aux agriculteurs français et le contenu des repas servis aux collégiens.

Grand Besançon Métropole : un dernier budget en hausse avant les élections municipales

Parmi les débats à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire prévu ce jeudi 29 janvier 2026, figure celui des orientations budgétaires. Gabriel Beaulieu, premier vice-président en charge des finances, fait le point sur les évolutions prévisionnelles des dépenses de fonctionnement et d’investissement, cela malgré un contexte financier national difficile. 

Le préfet de région valide le Schéma régional des carrières en Bourgogne-Franche-Comté

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a officiellement approuvé le Schéma régional des carrières (SRC) le 26 janvier 2026, un document stratégique qui encadrera l’exploitation des ressources minérales pour les douze prochaines années. 

Jérôme Durain alerte sur la fragilisation des CESER par une réforme parlementaire

Le président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Jérôme Durain, a exprimé, dans un communiqué du 28 janvier 2026, son opposition à une disposition que le Parlement s’apprête à adopter et qui, selon lui, fragiliserait les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.31
nuageux
le 03/02 à 18h00
Vent
1.46 m/s
Pression
1002 hPa
Humidité
90 %