Loi NOTRe : "C’est peu de dire que ce texte constitue une énorme déception !" selon F. Sauvadet

Publié le 19/07/2015 - 14:04
Mis à jour le 19/07/2015 - 14:04

Suite à l’accord passé en Commission mixte paritaire le 9 juillet 2015, l’Assemblée nationale et le Sénat ont d’adopter le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Pour François Sauvadet, candidat UDI à l’élection régionale en Bourgogne Franche-Comté, « C’est peu de dire que ce texte constitue une énorme déception ! »

 ©
©

"Nous avions depuis plusieurs mois cessé d’espérer un véritable Acte 3 de la Décentralisation, promesse de François Hollande à laquelle il avait déjà renoncé. Nous estimions qu'il était indispensable de débattre des compétences avant de redécouper les cantons et les régions pour des raisons électoralistes, il n'en a rien été. Nous pensions malgré tout pouvoir compter sur un peu de bon sens dans la nouvelle répartition des compétences. Là encore, c’est la déception !

La loi confie désormais les transports scolaires aux Régions alors même que les Départements conservent la compétence des collèges ! Comment espérer une gestion plus efficiente dans ce contexte ? Les transports interurbains sont également transférés aux Régions mais les routes restent aux Départements.

Le seuil des 15 000 habitants pour les intercommunalités est présenté comme un « moindre mal » par rapport au seuil de 20 000 habitants initialement envisagé. Mais peut-on réellement se réjouir des « moindres maux » ? On pose ainsi de nouvelles contraintes qui contraindront de nouvelles communautés de commune à se recomposer alors même que l’on venait d’achever la carte des intercommunalités !

Comme à son habitude, le Gouvernement a adopté la méthode « hollandaise » : un mauvais compromis plutôt qu’un bon consensus !

Dans ce contexte, il sera plus que jamais nécessaire de réaliser l’alternance dans nos Régions pour éviter que la gauche s’approprie tous les leviers de pouvoir qu’elle a souhaité se confier !"

(Communiqué)

Politique

Haute-Saône : 120 millions d’euros engagés pour l’aménagement de la RN19 entre Calmoutier et Amblans

Après plus de vingt ans de débats, l’aménagement de la RN19 entre Calmoutier et Amblans (Haute-Saône) franchit une étape décisive, ce jeudi 12 février 2026. L’État, la Région et le Département de la Haute-Saône ont signé un protocole engageant plus de 120 millions d’euros pour aménager cet axe stratégique.

Municipales 2026 à Besançon : les travailleurs sociaux interpellent les candidats sur l’urgence sociale

LETTRE OUVERTE • À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars, les travailleurs sociaux de Besançon prennent la parole. Dans une lettre ouverte adressée aux candidats le 15 février, ils les interrogent sur leurs engagements en matière de politique sociale, d’accès aux droits et de soutien aux publics les plus fragiles.

Municipales 2026 : le Mouvement Franche-Comté se positionne dans un rôle clé à Besançon

À l’approche des prochaines élections municipales à Besançon, le Mouvement Franche-Comté (MFC) et son président, Jean-Philippe Allenbach, disent pouvoir jouer un rôle dans l’issue du scrutin...

Vente d’étoiles jaunes sur Etsy : Matthieu Bloch appelle à une réponse législative en urgence

La mise en vente d’étoiles jaunes sur la plateforme de commerce en ligne Etsy suscite une vive polémique. Matthieu Bloch, député ex-LR du Doubs, appelle à une réponse législative rapide "pour protéger la mémoire de la Shoah et lutter contre la diffusion d’idéologies de haine."

Municipales à Besançon : Éric Delabrousse détaille ses priorités pour les solidarités et le handicap

Dans le cadre de la campagne des élections municipales de 2026 à Besançon, le candidat centriste du mouvement Horizon(s), Éric Delabrousse, présente une série de propositions consacrées aux solidarités et au handicap dans un communiqué du 11 février 2026. À travers son programme, il affirme vouloir renforcer la place de la solidarité et de l’inclusion dans l’action municipale, dans un contexte marqué par les fragilités sociales, le vieillissement de la population et les situations de handicap.

Municipale 2026 à Besançon : qui sont les colistières et colistiers d’Anne Vignot ?

Anne Vignot, tête de liste Europe écologie Les verts, a officiellement présenté ses 56 colistières et colistiers réunis dans la liste "Besançon vivante, juste et humaine". Portraits, professions et ordre sur la liste : voici la présentation des membres de l’équipe.

Municipales 2026 à Besançon : qui sont les colistières et les colistiers de Ludovic Fagaut ?

Ludovic Fagaut, tête de liste Les Républicains, a officiellement présenté ses 56 colistières et colistiers réunis dans la liste "Ensemble, Besançon avance". Portraits, professions et ordre sur la liste : voici la présentation des membres de l’équipe.

Municipales dans le Doubs : les dépôts de candidatures officiellement lancés !

Depuis ce mercredi 11 février, les candidates et candidats aux élections municipales des communes du Doubs, comme partout en France, peuvent officiellement déposer leur dossier en préfecture ou en sous-préfecture. À Besançon, les agents de la préfecture reçoivent mandataires et candidats en personne afin d’enregistrer l’ensemble des informations requises, dans le strict respect du cadre légal.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.89
légère pluie
le 16/02 à 21h00
Vent
5.79 m/s
Pression
1007 hPa
Humidité
89 %