Me Roger Masson, avocat au barreau de Besançon, explique que cette réforme est « grave et lourde de conséquences pour tout le monde, car la décision a été prise, curieusement, par Bercy, puisque la profession est soumise, comme toute l’institution judiciaire, à la Chancellerie place Vendôme à Paris ». « Ça veut dire que ce sont des motifs purement économiques qui guident le projet de loi. » Observe-t-il.
Les « remises en cause » de la réforme
Selon ce projet de réforme orchestré par le Ministère de l’Économie, des pratiques élémentaires de la profession d’avocat qui existent partout seraient mises en cause, notamment le secret professionnel, la liberté de choisir un avocat près de chez soi, la suppression des liens entre les avocats locaux et les tribunaux locaux et l’indépendance des avocats. « Je ne suis pas certain que la Cour européenne des droits de l’Homme, à terme, comprenne ce qu’il se passe » déclare Me Masson.
Il explique que « la suppression des liens entre les avocats locaux et les tribunaux locaux entraînera une désertification dans les zones rurales au bénéfice des avocats parisiens ». Concernant l’indépendance de l’avocat, Me Roger Masson indique qu’« il est prévu expressément la possibilité de salarier les avocats au sein de grandes entreprises qui s’estimeraient bénéficiaires. Le gain pour elles n’est pas évident. Cela devrait créer un déséquilibre entre les citoyens et les entreprises. Nous y sommes hostiles à cette perte d’indépendance. »
C’est la première fois depuis la Révolution française que la profession est frappée avec une telle violence et sans concertation
Me Roger Masson explique que ce projet de loi est « aberrant sous prétexte de délibéraliser la profession ». Il précise que « C’est étonnant de la part d’un gouvernement de gauche ». L’avocat bisontin ajoute que « Cette mesure est prise sans concertation : les gens de Bercy n’ont pas du tout les soucis des gens de justice en général. Les soucis de nos clients, ça leur passe par dessus la tête. Ils ont des métiers qui sont simplement économiques et qui sont même, sur le plan économique, erronés et infondés et basés sur des préjugés. Ce sont des personnes brillantes, jeunes, qui sortent de l’ENA et ne connaissent pas la vie. C’est complexe et ça, ils ne le savent pas. »
Enfin, Roger Masson précise que « C’est la première fois, sauf erreur de ma part, depuis la Révolution française, que la profession est frappée de cette façon avec autant de violence, d’agressivité à la limite du physique, du mépris affiché lors des entrevues entre les instances nationales et Bercy il y a environ un mois. »
