« La Côte-d’Or pourrait enregistrer cinquante nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) d’ici la fin de l’année, soit une augmentation de près de 45% par rapport à 2015 », écrit M. Sauvadet dans cette lettre adressée à Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Tous les départements sont « confrontés à l’arrivée massive et continue de jeunes MNA, majoritairement d’Afrique Noire », reconnaît-il.
Depuis début 2016, « notre cellule Enfance en danger et urgence a assuré la mise à l’abri et l’évaluation de 80 jeunes étrangers, dont 25 déclarés mineurs et donc pris en charge par le département », détaille le député. Au total, « au 30 juin, la Côte-d’Or comptait pas moins de 90 MNA et continuait d’accompagner 31 majeurs ex-MNA (…) alors que, dans le même temps, nos moyens budgétaires se réduisent », poursuit François Sauvadet.
« Aujourd’hui, 23% de nos places d’hébergement collectif ou autonome sont occupés par des MNA ou des ex-MNA, pour un coût prévisionnel de 5,3 millions d’euros en 2016 », explique-t-il. C’est pourquoi « j’en appelle, en responsabilité, à un nouveau partage de charges entre l’État et les départements. A défaut, nous ne serons plus en mesure de faire face et l’État ne pourra plus se contenter de considérer que nous assumons mal nos missions », prévient le député de la Côte-d’Or. Selon le code de l’action sociale et de la famille, « des circonstances exceptionnelles peuvent amener (…) à déroger aux conditions de prise en charge par les départements des prestations d’aide sociale à l’enfance. Le cas échéant, les dépenses sont à la charge de l’État ». « Nous sommes manifestement dans une situation exceptionnelle », conclut-il.
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Déjà, fin 2013, M. Sauvadet avait pris un arrêté suspendant l’arrivée de nouveaux mineurs étrangers non accompagnés, jugeant ses capacités d’accueil « saturées ». Cet arrêté avait été retoqué par la justice administrative.
La Côte-d’Or, avec neuf autres départements, avait ensuite obtenu le 30 janvier 2015 en Conseil d’État l’annulation partielle de la circulaire de Christiane Taubira sur la répartition de la prise en charge de ces mineurs. En juin dernier, c’est le département voisin de Saône-et-Loire qui avait demandé à l’État de payer pour l’ouverture de places d’accueil
