Le tribunal administratif rejette la requête de la VNF : les mineurs isolés peuvent rester dans les locaux

Publié le 30/07/2021 - 08:01
Mis à jour le 29/07/2021 - 18:01

Alors que Voies Navigables de France (VNF) avait assigné l’association Solmiré (Solidarité Migrants Réfugiés) devant le tribunal administratif de Besançon le 27 juillet pour expulser des mineurs isolés d’un appartement, VNF a été déboutée ce jeudi.

 © Solmiré
© Solmiré

VNF avait employé une procédure d'urgence auprès du tribunal administratif et demandé l'expulsion sans délai des occupants d'un appartement inhabité depuis 2015 dans lequel l'association Solmiré a décidé de loger des mineurs isolés depuis le 12 avril dernier. Les mineurs isolés, âgés entre 15 et 16 ans, peuvent donc rester dans les locaux.

"Un soulagement" mais "l'inquiétude demeure" pour la situation des mineurs étrangers

Dans sa décision la juge souligne que "les mineurs qui habitent l’appartement occupé ne disposent pas d’autres solutions d’hébergement, que le logement occupé ne présente pas d’utilité pour la bonne marche du service public" et que "contrairement à ce que prétend la VNF, il n’existe pas de risque imminent pour les jeunes à se maintenir dans cet hébergement", rapporte l'association Solmiré. "Les conditions d’urgence et d’utilité n’étant pas remplies, la procédure d’urgence utilisée par la VNF n’a pas pu aboutir. La VNF a désormais la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du conseil d’État ou alors de saisir à nouveau le tribunal administratif via une procédure normale (sans caractère d’urgence)".

Cette décision judiciaire est "un soulagement pour les mineurs occupant l’appartement réquisitionné comme pour l’association Solmiré", souligne cette dernière. "À long terme, l’inquiétude demeure concernant la situation des mineurs étrangers isolés non pris en charge par le département et rejetés par les services d’hébergement d’urgence de l’État". Sur ces problématiques l’association Solmiré affirme rester mobilisée afin de "contraindre les pouvoirs publics à assumer leurs responsabilités".

Justice

" Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d’un policier en intervention

Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.

Crash d’ULM près de Montbéliard : une autopsie sera réalisée en début de semaine prochaine

Le procureur de Montbéliard par intérim, Paul-Édouard Lallois, a indiqué dans un communiqué que des investigations s’étaient poursuivies "sans discontinuité" depuis le 3 novembre 2025, jour du crash de l’ULM à Chaux-les-Clerval. Le pilote était sapeur-pompier et secouriste en milieu périlleux.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage