Mireille Péquignot, coupable de diffamation envers Jean-Louis Fousseret

Publié le 14/12/2012 - 19:35
Mis à jour le 17/04/2019 - 15:23

Mireille Péquignot, reconnue coupable de diffamation contre le maire de Besançon Jean-Louis Fousseret, a été condamnée à 5.000 euros d’amende et un euro de dommage et intérêts, vendredi 14 décembre 2014.

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   Les juges du tribunal correctionnel de Besançon ont en effet estimé l’élue municipale et régionale Nouveau Centre coupable de diffamation à l’encontre de l’édile socialiste.

   L’avocat de Mireille Péquignot a dores et déjà indiqué qu’elle ferait appel.

   En juin dernier, Mme Péquignot, alors candidate à l’élection législative, avait dénoncé dans un tract le choix de la municipalité de confier les travaux du tramway à l’entreprise espagnole CAF plutôt qu’au fleuron français Alstom, implanté à Ornans (Doubs) et dans le nord Franche-Comté.

   Elle accusait le premier édile d’avoir reçu un cadeau de 400.000 euros de la part de l’entreprise espagnole, à savoir la maquette du tramway, exposée à la vue des citoyens. Mais sans préciser la nature de ce don.

    Lors de l’audience du 31 octobre 2012, les avocats du maire avaient souligné que l’utilisation du mot « cadeau » dans le tract laissait supposer une affaire de corruption, très dommageable à l’image de M. Fousseret.

   Le maire de Besançon avait demandé l’euro symbolique et la défense avait plaidé la relaxe.

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