Garde à domicile : comment intervient la Fepem ?

Publié le 06/09/2018 - 17:26
Mis à jour le 06/09/2018 - 17:29

Il est parfois difficile de faire garder ses enfants ou encore de trouver des baby-sitter disponibles lorsque l’on a des heures non conventionnelles… La fédération des particuliers employeurs de France gère notamment le recrutement des baby-sitter. Une journée « rencontre baby-sitting » est d’ailleurs prévue en lien avec le Crij et le Crous ce samedi 8 septembre 2018 à Besançon.

© Stevpb via Pixabay ©
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Particulier Emploi est un réseau de services ayant vocation à rendre l’emploi à domicile plus facile et à en ouvrir l’accès au plus grand nombre, sur tous les territoires. Cette structure est une initiative des trois acteurs de l’emploi à domicile : le Groupe IRCEM, IPERIA l’Institut et la FEPEM. Chaque espace accueille gratuitement les particuliers et les informe sur l’accompagnement au quotidien de la relation d’emploi déclaré, les aides et dispositifs fiscaux, la formation, la prévoyance et la retraite des salariés.

Les différents modes d’intervention à domicile :

Le secteur du particulier employeur :

  • L’emploi direct : Le particulier gère lui-même le recrutement et les formalités administratives
  • Le mandataire : Une structure gère le recrutement et les formalités administratives

(Dans les deux cas, l’employeur est une personne physique. On parle de particulier employeur).

La FEPEM est signataire pour la partie employeur de deux conventions collectives celle des salariés du particulier employeur (lorsque le salarié va au domicile de l’employeur) et celle des assistants maternels du particulier employeur  (enfant gardé au domicile du salarié). L’assistant maternel doit avoir un agrément du Conseil Départemental.

Des taux horaires à respecter

Le particulier employeur doit également respecter  les taux horaires minimums conventionnels de la grille des salaires de la convention collective des salariés du particulier employeur.

Pour ce qui concerne la garde d’enfant(s) à domicile, au  1er août 2018, le salaire  horaire minimum  d’un baby-sitter est de 9,98 € brut  soit 7,66 € net hors congés payés.

Le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers c’est :

  • Le libre choix de la personne intervenant au domicile
  • Un intervenant unique
  • Coût limité par l’absence de frais d’intermédiation
  • Des aides financières réduisant les dépenses

Le secteur prestataire :

La structure se charge du recrutement et de l’ensemble des formalités administratives. La structure est l’employeur du salarié qui intervient à domicile. Le particulier est client de la structure.

Info +

En Bourgogne Franche-Comté ce sont 137 332 particuliers employeurs qui emploient  58 087 salariés pour une masse salariale nette de 317 millions d’euros.

Dans le département du Doubs on compte 23 357 particuliers employeurs et 9 741 salariés (dans le domaine de la petite enfance cela représente 12 895 particuliers employeurs qui emploient  4 785 salariés et 43 millions de masse salariale nette)
(Ircem Acoss 1er trimestre 2018).

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