Mutuelles : les associations de consommateurs et les familles contre le renoncement aux soins

Publié le 09/06/2020 - 16:20
Mis à jour le 09/06/2020 - 16:03

UFC Que Choisir •

La CLCV, Familles Rurales, UFC-Que Choisir et l’UNAF, associations représentant les consommateurs et les familles, appellent ce 9 juin 2020 les pouvoirs publics à remettre ce secteur au service des assurés. Ils souhaitent ainsi lutter contre le renoncement aux soins suite à la possibilité de résilier à tout moment les contrats de complémentaires santé.

 © D Poirier
© D Poirier

Les complémentaires santé prennent en charge tout ou partie des dépenses de soins et de biens médicaux des assurés en supplément des remboursements de la Sécurité sociale.

Les associations de consommateurs s'inquiètent suite à la "flambée des cotisations (700 euros en moyenne en 2020, + 50 % depuis 2006) et la qualité très inégale des garanties contribuent aux renoncements aux soins". Selon eux, cette inflation rend d’autant plus indispensable l’entrée en vigueur de la résiliation à tout moment des complémentaires, adoptée par le Parlement en juillet 2019.

Une nécessité pour les assurés de "pouvoir changer de contrat quand ils en ont besoin"

Prévue au plus tard pour le 1er décembre prochain, cette avancée "pourrait être remise en cause par le lobbying des fédérations de complémentaires santé", expliquent-ils en poursuivant : "Prenant prétexte de la crise sanitaire, les professionnels tentent en effet d’ajourner cette mesure exigée pourtant par le Président de la République, ce qui serait inacceptable pour les consommateurs et les familles".

Il est donc indispensable pour les associations de consommateurs que les assurés puissent "pouvoir changer de contrat quand ils en ont besoin".

Pour une "concurrence salutaire"

Les associations appellent les pouvoirs publics à créer les conditions d’une "concurrence salutaire" sur le secteur des complémentaires santé :

"Avant tout, les pratiques nocives doivent cesser. En effet, parmi dix-sept des principaux organismes de complémentaires, quatorze persistent à ne pas distinguer leurs remboursements de ceux de la Sécurité sociale. De même, douze d’entre eux n’expriment pas leurs indemnisations sur l’optique, le dentaire et les audioprothèses en euros, mais avec des pourcentages supérieurs à 100 % (jusqu’à 150 %, 200 % voire 400 %)".

Les associations déplorent des "contrats incomplets" et demandent aux pouvoirs publics d'imposer une "présentation harmonisée de leurs brochures". Elles réclament également que les travaux du CCSF aboutissent à des normes professionnelles dont la bonne application devra être contrôlée et, le cas échéant, sanctionnée par le régulateur (ACPR).

Ce qui est demandé dans l'attente de l'entrée en vigueur au 1er décembre :

  • La normalisation de la présentation des contrats de complémentaire santé, par la mise en œuvre d’un sommaire-type commun à toute la profession ;
  • La distinction systématique des remboursements selon qu’ils proviennent de la Sécurité sociale ou de l’organisme complémentaire ;
  • La généralisation de la présentation des remboursements en euros lorsque cela est possible, notamment pour l’optique, le dentaire, les soins auditifs ;
  • L’accès aux contrats et tarifs des complémentaires santé sans avoir à renseigner des informations personnelles (numéro de téléphone, courriel, etc.).
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