Orages de grêle : "Non reconnus comme catastrophe naturelle"

Publié le 04/07/2012 - 15:02
Mis à jour le 04/07/2012 - 18:07

Suite aux violents orages du samedi 30 juin au soir en Franche-Comté provoquant d’importants dégâts notamment à Saint-Loup-sur-Semouse (70) et à Levier (25), la préfecture indique dans un communiqué que la grêle relève uniquement des assurances. Attention, les personnes sinistrées doivent déclarer leur sinistres avant vendredi ! 

 ©
©

indemnisation

Suite aux dégâts importants subi par certaines communes,  jusque'à 500 sinitres recensés  à Levier sur 900 foyers, plusieurs maire de la région ont interroger la préfecture sur les démarches à accomplir dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. 

Or la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée a créé un dispositif d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.  "Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non assurables, ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n'ont pas empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises" Les événement indemnisés sont les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, les séismes, les raz-de-marée et les avalanches. 

Sont au contraire exclues de cette procédure les situations où une garantie peut être souscrite auprès d'un assureur, telles que le vent ou la grêle , par une couverture "tempête, grêle et poids de la neige". 

Déclaration avant vendredi 

La préfecture indique que "les personnes sinistrées sont invitées à se rapprocher de leurs compagnies d’assurance afin d’obtenir une indemnisation des dommages subis par l’épisode orageux du week-end dernier".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Nature

Transfert de la gestion du lac de Saint-Point : une étape clé pour sa préservation

Un pas important va être franchi ce samedi 19 juillet 2025 avec la signature officielle du protocole de transfert de domanialité du lac de Saint-Point à Malbuisson. Cette mesure vise à permettre la reconstruction du barrage d’Oye-et-Pallet, infrastructure clé pour la régulation du niveau de ce plan d’eau emblématique du Haut-Doubs.

Régulation du chamois dans le Doubs : jusqu’à 451 abattages envisagés pour 2025-2026

La Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs a soumis à consultation publique, jusqu’au 30 juillet 2025, un projet d’arrêté fixant les "fourchettes de prélèvements" pour la chasse au cerf et au chamois pour la période 2025-2026. Le texte, disponible sur le site officiel doubs.gouv.fr, prévoit la possibilité de prélever jusqu’à 451 chamois dans l’ensemble du département.

Parrainer une ruche pour sauver l’apiculture…

Un Toit Pour Les Abeilles est une entreprise à mission qui réinvente le soutien à l’apiculture française. Créée en 2010, l’entreprise a aujourd’hui en 2025, aidé plus de 150 apiculteurs en France et parrainé presque 1 milliard d’abeilles. Elle aide les apiculteurs à lutter face à la concurrence déloyale et à la pression budgétaire.

La qualité de l’air s’améliore en Bourgogne Franche-Comté… mais ça ne va pas durer

Le dernier bulletin d'Atmo Bourgonge-Franche-Comté de ce mercredi 9 juillet 2025 prévoit une qualité de l’air moyenne et une concentration en pollens qui ira de modérée à élevée en fonction des zones. C'est mieux que les semaines précédentes, mais avec le retour de la chaleur dans les prochains jours, le répit risque d'être de courte durée. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.09
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %