Participation des citoyens à la vie locale: le Parlement valide un protocole international

Publié le 16/01/2020 - 13:50
Mis à jour le 16/01/2020 - 13:50

Le Parlement, via un vote de l’Assemblée nationale, a ratifié jeudi 16 janvier 2020 un protocole du Conseil de l’Europe consacrant le droit des citoyens à participer à la vie de leurs collectivités locales, un « socle minimum » pour certains à gauche qui ont invoqué les revendications des « gilets jaunes ».

Conseil développement participatif du Grand Besançon © Eme E. Grand Besançon ©
Conseil développement participatif du Grand Besançon © Eme E. Grand Besançon ©

Voté par le Sénat en mars, ce protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale a surtout une valeur symbolique et ne nécessitera pas de changement dans la législation française.

La France garantit déjà le droit des citoyens à voter ou à se présenter aux élections locales, sous certaines conditions (être majeur, être Français ou au moins ressortissant européen pour les municipales et les européennes...). En outre, depuis la loi constitutionnelle de 2003, elle autorise les référendums locaux à l'initiative des collectivités ou des pétitions de citoyens pour inscrire une question à l'ordre du jour de leurs collectivités.

Mais ce protocole, adopté par le Conseil de l'Europe dès novembre 2009, correspond à une "aspiration" à plus de démocratie locale, une "revendication récurrente", exprimée notamment "dans le mouvement des gilets jaunes", selon le rapporteur Pascal Brindeau (UDI-Agir).

A gauche, l'Insoumis Alexis Corbière, qui a voté le texte, le considère comme un "socle très minimum", en deçà des attentes des "gilets jaunes" en matière d'outils démocratiques "nouveaux".

Paul Molac (Libertés et Territoires) a fustigé la "volonté centralisatrice" de l'Etat français et les dix ans qui ont été nécessaires pour voter ce protocole.

La France fait la "promotion de l'engagement local" et "cherche à innover", a répondu la secrétaire d'Etat Amélie de Montchalin, en évoquant le "grand débat" en réponse à la crise des "gilets jaunes" ou la récente loi pour faciliter la vie des maires.

Une des revendications phares des "gilets jaunes" était la mise en place d'un référendum d'initiative citoyenne, le RIC, pour faciliter la consultation du peuple sans passer par le Parlement, rédiger ou abroger des lois, voire révoquer des élus.

En avril, le président Emmanuel Macron s'était opposé au RIC, qui lui "semble remettre en cause la démocratie participative", mais avait estimé qu'il fallait donner "plus de place à la voie référendaire dans notre démocratie", aller "plus loin sur le référendum d'initiative partagée" (RIP) entre parlementaires et citoyens, ou renforcer le droit de pétition locale.

(AFP)

Politique

Présidentielle 2027 : “Si on veut s’en tirer, faut se tirer !” selon le Mouvement Franche-Comté

Le président du Mouvement Franche-Comté (MFC), Jean-Philippe Allenbach, estime que les perspectives de l'élection présidentielle de 2027 justifient une réflexion sur l'avenir institutionnel de la Franche-Comté. Dans un communiqué intitulé ”Présidentielle 2027 : Si on veut s’en tirer, faut se tirer !”, il affirme que, compte tenu de la candidature annoncée de Marine Le Pen et des sondages actuels, les Francs-Comtois pourraient se retrouver sous la présidence de Marine Le Pen ou de Jean-Luc Mélenchon, ce qu'il craint.

Marine Le Pen éligible, mais sous bracelet électronique, donnera sa décision pour la présidentielle à 20h00

Éligible, mais sous bracelet : la justice a ouvert mardi 7 juillet 2026 la voie à une possible quatrième candidature à la présidentielle de Marine Le Pen en réduisant sa peine d'inéligibilité à seulement quinze mois ferme, déjà purgés, mais la dirigeante d'extrême droite devrait faire une partie de sa campagne sous bracelet électronique si elle se lançait malgré cette condamnation.

Plus de 200 personnes mobilisées contre la loi d’urgence agricole sur les terres d’Annie Genevard

Plus de 200 personnes, selon l'organisation, se sont rassemblées samedi 27 juin 2026 à Morteau, à l'appel d'un large collectif d'associations environnementales, agricoles, citoyennes et de forces politiques, à l'initiative de la députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet. La mobilisation visait à dénoncer la loi d'urgence agricole, actuellement examinée au Sénat, et les conséquences environnementales que ses opposants lui reprochent.

“Avec nos blessés” : Ludovic Fagaut et Rémi Bastille courent aux côtés de 1.500 militaires du Doubs

VIDÉO • Comme chaque année depuis une décennie, les unités militaires du Doubs ont organisé ce samedi 5 juin une journée de cohésion et de solidarité en faveur des blessés de l’armée de Terre dans le centre-ville de Besançon. À cette occasion, près de 1.500 participants ont pris part à une course de 5 kilomètres reliant La Rodia à la place de la Révolution. Parmi eux figuraient notamment Rémi Bastille, préfet du Doubs, et Ludovic Fagaut, maire de Besançon, venus soutenir l’initiative.

Cadmium : Dominique Voynet, seule députée franc-comtoise présente lors du vote à l’Assemblée

Les députés étaient appelés à se prononcer mercredi dernier sur une proposition de loi portée par les écologistes visant à réduire la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le texte prévoit un abaissement progressif du seuil autorisé à 40 mg/kg dès 2027 puis à 20 mg/kg à partir de 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Cette trajectoire est plus ambitieuse que celle envisagée par le gouvernement, qui prévoyait d’atteindre ces objectifs seulement en 2038.

Orientation : la Bourgogne-Franche-Comté formalise son engagement avec la signature de la charte du SPROTLV

La Région Bourgogne-Franche-Comté a réuni, jeudi 21 mai 2026 à l’Hôtel de Région de Besançon, les acteurs du Service public régional de l’orientation tout au long de la vie (SPROTLV) pour une matinée consacrée à la signature officielle de la charte d’engagement du dispositif.

Grand Besançon : scandale au conseil communautaire après la découverte de propos racistes tenus par le vice-président RN Franck Bernard…

Mise à jour - Ludovic Fagaut attend la lettre de démission de l'élu • Lors du dernier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole qui s’est tenu ce 21 mai 2026, plusieurs élus, dont Anne Vignot, la présidente sortante, ont fait remonté l’information dévoilée par le Ch'ni selon laquelle le vice-président Franck Bernard est l’auteur d’un compte Facebook aux propos haineux et racistes.

Face à la baisse de la démographie scolaire, Laurent Croizier appelle à une planification pluriannuelle de la carte scolaire

Dans un communiqué du 20 mai 2026, le député du Doubs Laurent Croizier alerte sur l’évolution des effectifs scolaires dans le département. Selon lui, la baisse de la démographie scolaire "impose l’anticipation" et souhaite "en finir avec la gestion annuelle court-termiste.”

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 28.53
légère pluie
le 10/07 à 23h00
Vent
2.28 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
38 %

Sondage