Pas d'avantage fiscal pour la Percée du vin jaune...

Publié le 07/07/2015 - 11:45
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi la requête des organisateurs de la Percée du vin jaune, qui demandaient une TVA à taux réduit pour cette fête viticole du Jura en arguant qu'elle pouvait être assimilée à une foire, et non à un débit de boisson. L'association organisatrice réclamait la restitution de 148.000 euros correspondant au différentiel entre les deux taux. 

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La Percée du vin jaune, qui célèbre chaque année en février le nouveau millésime du vin jaune et accueille environ 40.000 personnes sur un week-end, est soumise à un taux de 19,6% de TVA. Or l’association Ambassadeurs des vins jaunes souhaitait que cette manifestation soit considérée comme une foire ou un salon et qu’elle bénéficie à ce titre de l’application du taux réduit de TVA en vigueur entre 2010 et 2012 (5,5 ou 7 %). 

L’association organisatrice réclamait la restitution de 148.000 euros correspondant au différentiel entre les deux taux. Mais le tribunal administratif a suivi l’avis du rapporteur public en rejetant leur requête. Selon la juridiction, le ticket d’entrée acquitté par les visiteurs (13 euros) est payé en « contrepartie d’une prestation de services, qui excède le cadre traditionnel des foires et salons« . « En l’acquittant, les visiteurs se voient remettre un verre de dégustation sérigraphié et dix tickets de dégustation« , et « les producteurs de vin obtiennent de l’organisateur une rémunération proportionnelle au nombre de tickets de dégustations remis par les visiteurs« , a relevé le tribunal.

Le taux normal de TVA reste donc applicable à la Percée du vin jaune. 

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