Pas d'avantage fiscal pour la Percée du vin jaune...

Publié le 07/07/2015 - 11:45
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi la requête des organisateurs de la Percée du vin jaune, qui demandaient une TVA à taux réduit pour cette fête viticole du Jura en arguant qu’elle pouvait être assimilée à une foire, et non à un débit de boisson. L’association organisatrice réclamait la restitution de 148.000 euros correspondant au différentiel entre les deux taux. 

 ©
©

La Percée du vin jaune, qui célèbre chaque année en février le nouveau millésime du vin jaune et accueille environ 40.000 personnes sur un week-end, est soumise à un taux de 19,6% de TVA. Or l'association Ambassadeurs des vins jaunes souhaitait que cette manifestation soit considérée comme une foire ou un salon et qu'elle bénéficie à ce titre de l'application du taux réduit de TVA en vigueur entre 2010 et 2012 (5,5 ou 7 %). 

L'association organisatrice réclamait la restitution de 148.000 euros correspondant au différentiel entre les deux taux. Mais le tribunal administratif a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant leur requête. Selon la juridiction, le ticket d'entrée acquitté par les visiteurs (13 euros) est payé en "contrepartie d'une prestation de services, qui excède le cadre traditionnel des foires et salons". "En l'acquittant, les visiteurs se voient remettre un verre de dégustation sérigraphié et dix tickets de dégustation", et "les producteurs de vin obtiennent de l'organisateur une rémunération proportionnelle au nombre de tickets de dégustations remis par les visiteurs", a relevé le tribunal.

Le taux normal de TVA reste donc applicable à la Percée du vin jaune. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

En 2 ans, les plaintes pour violences conjugales ont explosé dans le Doubs. Entretien avec Étienne Manteaux, procureur de Besançon

EXCLUSIF • Quatre homicides en 2022, une hausse de 69% des faits graves, une hausse de 72% des faits de harcèlement et de menace le tout entre 2019 et 2022 dans le Doubs. Le département fait partie de ceux qui comptent le plus violences conjugales en France alors que l’on compte entre 120 et 130 homicides dans la sphère conjugale l’année dernière sur les 66 millions d’habitants… On en parle avec le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux en ce début d'année 2023.

Tirs à Planoise le 22 janvier : l’enquête a déjà permis de trouver la voiture des malfaiteurs

Le procureur de la République Étienne Manteaux a tenu une conférence de presse ce mercredi 25 janvier, trois jours après que des coups de feu à l'arme de guerre aient été tirés rue de Fribourg, dans le quartier de Planoise à Besançon. L’enquête a déjà levé le voile sur plusieurs éléments.

Disparition de Marie-Angèle Domece : " ultime " fouille dans l’Yonne pour retrouver le corps

MISE À JOUR • La campagne de recherches du corps de Marie-Angèle Domece, victime présumée du tueur en série Michel Fourniret en 1988, s'est conclue dans l'Yonne sans résultat, a indiqué mercredi 25 janvier 2023 le parquet de Nanterre, en charge du pôle "cold cases" des affaires non élucidées, sollicité par l'AFP.

Vandalisme de la Statue Victor Hugo à Besançon : " Un épilogue sinistre qui n’aurait jamais dû avoir lieu "

À quelques jours du jugement des deux étudiants soupçonnés d’avoir repeint le visage en blanc de la statue de Victor Hugo, oeuvre de Ousmane Sow, en novembre 2022 à Besançon, Béatrice Soulé, compagne du sculpteur sénégalais, parle d’"une polémique qui n’avait aucune raison d’être" dans un communiqué du 24 janvier 2023.

Procès des Barjols : un Belfortain et un Haut-Saônois parmi les 13 militants d’ultradroite jugés à Paris

Treize personnes affiliées au groupuscule d’ultradroite des Barjols comparaissent à partir de ce mardi 17 janvier à Paris, soupçonnées d’avoir préparé une série d’actions violentes dont un projet d’attaque contre Emmanuel Macron fin 2018, en marge du centenaire de l’armistice.

Le parquet conteste au Dr Péchier la possibilité d’exercer la médecine

Suite à l’arrêt rendu par la chambre d’instruction le lundi 11 janvier, qui autorise le docteur Péchier a exercer la médecine, le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux a tenu à réagir et à faire un point d’étape sur l’information judiciaire dans laquelle le médecin est mis en examen. 

Abus sexuels : le diocèse de Besançon lance un appel pour retrouver d’éventuelles victimes d’un abbé décédé

Le diocèse de Besançon a lancé un appel pour retrouver "d'éventuelles victimes" de Raymond Jaccard, un abbé décédé en 2021 connu pour son action auprès des lépreux camerounais, sanctionné de son vivant après des soupçons "d'abus d'ordre sexuel et spirituel" sur des majeurs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 2.3
ciel dégagé
le 09/02 à 9h00
Vent
1.39 m/s
Pression
1034 hPa
Humidité
58 %