Peines de prison requises au procès du château de La Rochepot

Publié le 27/03/2024 - 10:09
Mis à jour le 27/03/2024 - 09:53

Le parquet général de Nancy a requis mardi 28 mars 2024 "la confirmation du jugement" prononcé en première instance à l'encontre des trois prévenus jugés en appel dans l'affaire du rachat potentiellement frauduleux du château de La Rochepot (Côte d'Or) en 2015.

 © CC BY 2.0 – Patrick – Flickr
© CC BY 2.0 – Patrick – Flickr

En première instance, le principal prévenu, l'Ukrainien Dmitry Malinovsky, absent de l'audience, avait été condamné à quatre ans et demi d'emprisonnement dont six mois avec sursis, ainsi qu'à 100.000 euros d'amende pour blanchiment, usage de faux, détention d'armes et travail dissimulé. Son ancienne maîtresse, l'Ukrainienne Olga Kalina, avait elle été condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis. Enfin, le Moldave Alexandru Arman, ex-chauffeur de M.Malinovsky devenu à partir de 2016 gérant du château, avait été condamné pour abus de biens sociaux à six mois de prison dont quatre avec sursis ainsi qu'à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Au cours de son réquisitoire, l'avocat général Hadrien Barron a dépeint au sujet du couple d'Ukrainiens des "personnages pittoresques", "habitués à un certain train de de vie", ironisant sur leurs "dépenses qui peuvent nous paraître somptuaires, à nous pauvres juges et avocats, (mais) sont pour eux ménagères".

Confiscation du château possible

S'agissant du devenir du chateau fort gothique du 12e siècle, l'avocat général a souscrit à "l'option proposée par le liquidateur" : "la confiscation du château en valeur, ainsi que de la Royce Rolls et de l'Hôtel de La Rochepot", acheté par le couple d'Ukrainiens dans le village. 

Au cours des débats mardi, Olga Kalina, qui revendique la propriété du château, a reconnu que si le rachat de la propriété, en 2015, constituait effectivement une "opération économique exotique", elle a assuré que ce choix avait été fait "en raison de la guerre du Donbass" entamée en 2014, et que les fonds provenaient de la vente par sa famille d'une usine en Ukraine. Mais au cours des débats, le président lui a "fortement déconseillé" d'évoquer les conflits militaires sur le territoire ukrainien, provoquant la colère des avocats de la défense, qui ont demandé sa récusation.

"En nous interdisant d'évoquer la situation de l'Ukraine en 2014 alors que c'est un point central du dossier, le président du tribunal a "dépassé les bornes", a estimé Me Stéphane Bonifassi, avocat d'Olga Kalina. "La cour ne saurait dicter à la défense ses moyens", a-t-il ajouté, dénonçant une direction des débats "particulièrement à charge". 

C'est au premier président de la cour d'appel de statuer sur cette demande de récusation, qui, si elle est accordé, aboutira à un renvoi de l'affaire.

(AFP)

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