Plus de 380 millions d’aides régionales votées en commission permanente

Publié le 24/03/2025 - 17:54
Mis à jour le 25/03/2025 - 08:51

Les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté se sont réunis en commission permanente vendredi 21 mars 2025. Ils ont voté  382,82 millions d’aides régionales.

Archives © V. Arbelet
Archives © V. Arbelet

Zoom sur quelques dossiers

Les entreprises

Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 2 345 505 € en faveur de quarante-cinq entreprises. Trente entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 2 124 474 €. Quinze entreprises accompagnées sous forme de subventions à hauteur de 221 031 € au titre des dispositifs « Conseil stratégique » ou « Décarbonation des industries ».

Plan de sortie de crise FEADER : attribution de subventions

Lors de l’Assemblée plénière de décembre 2024, les élus votaient une enveloppe exceptionnelle de 7,5 M€ de crédits régionaux au titre du plan de sortie de la crise agricole. Objectif : résorber le stock des dossiers de la nouvelle programmation du fonds européen FEADER « modernisation et adaptation des bâtiments et équipements des exploitations ».

En février 2025, une aide de 4,44 M€ a déjà été accordée à 135 exploitations. Aujourd’hui, les élus votent une nouvelle enveloppe de 1,27 M€ pour 39 bénéficiaires.

Formations professionnelles

Soutien au fonctionnement des écoles de la 2e chance (E2C). Les élus votent une subvention complémentaire de 303 220 € pour soutenir les écoles de la 2e chance de Bourgogne-Franche-Comté. Cette nouvelle enveloppe porte à 1,01 M€ l’aide au fonctionnement des six E2C du territoire.

Lycées

Une enveloppe de 6,3 M€ est aujourd’hui affectée aux établissements pour offrir aux lycéens de Bourgogne-Franche-Comté du matériel performant et de nouveaux équipements informatiques.

? Programme GREAL (grosses réparations, entretien et adaptation des locaux) Au titre du programme GREAL dans les lycées, les élus régionaux affectent une enveloppe totale de 15 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d’extension de locaux.

Accessibilité

La Région consacre une enveloppe globale de 5,02 M€ pour le programme de mise en conformité accessibilité des lycées en 2025 :

  • 2,1 M€ au lycée Louis Pergaud à Besançon (25) ;
  • 1,1 M€ au lycée Victor Hugo à Besançon (25) ;
  • 425 000 € au LEGTA Granvelle à Dannemarie-sur-Crête (25) ;
  • 485 000 € au lycée professionnel Les Huisselets à Montbéliard (25) ;
  • 63 000 € au LEGTA Mancy à Lons-le-Saunier (39) ;
  • 124 000 € au lycée professionnel Luxembourg à Vesoul (70) ;
  • 725 000 € au lycée professionnel Diderot à Bavilliers (90).

Dans le cadre du programme de restructuration et de réhabilitation des lycées (PRRL), la Région vote 2,85 M€ d’aides complémentaires pour des opérations de modernisation, d’extension et de réhabilitations lourdes. Dans le cadre du dispositif d’aide aux familles pour la cantine et l’hébergement des lycéens, la Région verse 2,4 M€ aux établissements de Bourgogne-Franche-Comté. « Territoires en action » : soutien aux projets

Dans le cadre des contrats « Territoires en action », la Région accorde 2 962 750 € au bénéfice des projets de 12 territoires, dont :

  • 61 060 € au PETR Nivernais-Morvan pour la création d’une halle multifonctionnelle à Lormes (58) ;
  • 238 500 € au Syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne pour le réaménagement d’une boucherie à Sainte-Croix-en-Bresse (71) ;
  • 700 000 € au PETR du Nord Yonne pour la création du Parc des Berges et de l’Esplanade à Joigny (89) ;
  • 135 745 € à la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs pour la sécurisation de la traversée du village et la création de voies douces et d’une zone de loisirs à Laviron (25) ;
  • 105 820 € au SCoT du Dijonnais pour la création de cheminements sur le pourtour du futur parc Eiffel (Jardin du Port du Canal) pour favoriser les mobilités actives vélos/piétons à Dijon (21) ;
  • 324 850 € au Pays Vesoul Val de Saône pour le Pôle enfance de Saulx (70) ;
  • 725 000 € au Parc naturel du Haut-Jura pour la restructuration du centre nautique du Martinet de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude (39). Ce dernier projet bénéficie également d’une aide régionale de 300 000 € au titre de la politique sportive et de 150 000 € dans le cadre du soutien à la construction publique en bois local.

Biodiversité

La Région accorde une enveloppe de 1,32 M€ pour soutenir les initiatives des collectivités et des structures associatives participant à la connaissance, à la préservation, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité, dont Conservatoire Botanique National de Franche-Comté pour les actions 2025 de l’Observatoire régional des invertébrés à Besançon (25) : 211 951 € ;

Culture

La Région est impliquée dans la gouvernance de trois établissements dédiés ou pour partie dédiés à la musique : l’Orchestre Victor-Hugo Franche-Comté (OVH), la Cité de la voix et la Saline royale d’Arc-et-Senans. Elle apporte un financement important à ces acteurs structurants pour le territoire : 1 316 495 € au total. Les élus attribuent une enveloppe globale de plus de 2,08 M€ pour soutenir le spectacle vivant (les structures labellisées par le ministère de la culture, l’émergence et le fonctionnement des compagnies, les structures de diffusion intermédiaires et les réseaux de professionnels)

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