Plus qu'une chance pour Jean Rosselot d'obtenir gain de cause.

Publié le 17/07/2010 - 08:33
Mis à jour le 16/04/2019 - 16:58

Concernant le litige qui oppose Jean Rosselot (leader de l’opposition UMP) à la mairie et le Grand Besançon, le premier recours en référé a été refusé. Mais le tribunal rendra sa décision finale prochainement.

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Le 16 juillet, en audience d’urgence, l’avocat de la CAGB (Communauté d’Agglomération du Grand Besançon) a fait valoir que le Magazine, à l’heure était, était paru et distribué.

Trop tard donc pour la demande de Jean Rosselot de suspendre le refus de Jean-Louis Fousseret, puisque, dit dans le jargon juridique : la mesure visée a épuisé ses effets.

Cependant, tout n’est pas terminé : un acte 2, plus substantiel celui là, rentre en scène. L’avocat de la CAGB a laissé entendre que le Président de la CAGB pourrait remanier le Règlement Intérieur antérieur pour permettre l‘accès des oppositions sous une forme à négocier du Magazine.

Rappelons que ce conflit a débuté le 13 juillet. Jean Rosselot n’a pas accepté







que JL Fousseret lui refuse une tribune dans le numéro spécial du magazine du Grand Besançon, qui doit paraître sur le tram.
Suite à cela, Jean Rosselot a répondu par deux recours en référé devant le tribunal administratif.

 

 

 

 








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