À partir de vendredi matin, dès minuit et une minute, les membres du gouvernement entreront en période dite "de réserve" et devront donc réduire à quasiment néant leurs déplacements, afin de ne pas interférer avec la campagne électorale. Mais le mode d’emploi reste complexe et ouvre tout un champ de questions spécifiques. Une réunion est prévue jeudi soir à Matignon avec tous les conseillers communication du gouvernement afin de rappeler les règles et tenter d’éclaircir les zones grises.
Le président Emmanuel Macron, comme les autres candidats, n’est lui tenu à la réserve que le samedi précédent le scrutin des dimanches 10 et 24 avril.
Déplacements à éviter
Selon les règles rappelées par le secrétariat général du gouvernement dans une circulaire du 10 février, "les membres du gouvernement doivent s’abstenir de se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions" à partir de vendredi. Il s’agit d’éviter à l’exécutif toute accusation d’utilisation des moyens de l’État alors que la campagne présidentielle entre dans sa dernière ligne droite avant le 1er tour prévu le 10 avril.
Le ministre et le politique
Le SGG rappelle que tout membre du gouvernement "ne doit pas intervenir dans la campagne électorale ou apporter un soutien à un candidat lorsqu’il s’exprime + officiellement +".
Mais cette règle "n’interdit pas les déplacements des ministres, en tant que personnalités politiques", pour participer à des meetings par exemple. "Ces déplacements doivent être programmés de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de confusion avec leurs activités gouvernementales", préconise le SGG, en excluant toute "utilisation de moyens publics, notamment en matière de transport".
Comptes de campagne
Sur le point des véhicules, des exceptions peuvent intervenir "pour des raisons de sécurité" notamment, à condition de rembourser les coûts engendrés. Car attention : les frais causés par ces déplacements pourront être intégrés dans les comptes de campagne d’Emmanuel Macron, après examen par la commission chargée de ces questions (CNCCFP).
Enfin, le SGG met aussi en garde les ministères sur le cas des collaborateurs et leur propre participation à une campagne électorale, évoquant les risques de "polémiques sur ce cumul". Cette participation, dont les frais afférents doivent aussi être intégrés dans les comptes, "ne peut être admise qu’en dehors des heures de service ou sur les congés annuels. Il paraît à cet égard difficile de dépasser la durée de dix jours ouvrables".
Illustration sur le terrain : le ministre de la Santé Olivier Véran est attendu en meeting à Nice mercredi prochain. Son avion sera défrayé par l’équipe de campagne de M. Macron, il devra emprunter un taxi à l’arrivée et sa conseillère l’accompagnant a assuré avoir posé un jour de vacances.
Dérogations à demander
Quelques dérogations restent possibles, à condition d’obtenir l’autorisation préalable du Premier ministre, dans deux cas de figure :
"Si le déplacement est justifié par un événement exceptionnel", par exemple un attentat qui imposerait au ministre de l’Intérieur de se rendre immédiatement sur place. Ou encore l’épidémie de Covid, qui permet au ministre de la Santé Olivier Véran de continuer à prendre la parole, sur ce sujet uniquement.
"Si le déplacement est lié à une manifestation dont le ministre ne maîtrise pas la date et si sa participation est directement liée à l’exercice de ses fonctions gouvernementales", ajoute le SGG, évoquant le cas de "commémorations publiques", de "salons" ou "réunions professionnelles" pour lesquels le "caractère récurrent" et "la participation habituelle du ministre" sont des critères déterminants.
C’est ainsi que la ministre déléguée chargée des Anciens combattants, Geneviève Darrieussecq, représentera samedi le gouvernement aux cérémonies de la "journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie".
Le SGG précise que les visites officielles de dirigeants étrangers en France demeurent possibles. Les ministres peuvent aussi se rendre à l’étranger tant que cela s’inscrit "dans l’action diplomatique de la France".
À condition, évidemment, d’éviter "toute manifestation impliquant la communauté française à l’étranger au sens large (Alliance française, lycée français…)".
(AFP)
