Présomption d'innocence: Le Pays gagne en appel

Publié le 02/10/2009 - 17:33
Mis à jour le 02/10/2009 - 17:33

Condamné en première instance à Montbéliard pour atteinte à la présomption d'innocence, le quotidien Le Pays a gagné son procès en appel à Besançon face à un Mulhousien d'abord suspect d'une série de meurtres puis mis hors de cause.

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©archives carvy
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La cour d’appel de Besançon a débouté le septuagénaire mulhousien, Nicolas Panard, qui réclamait des dommages et intérêts au quotidien, estimant dans un arrêt rendu mercredi que "les articles litigieux ne comportent aucun élément fallacieux ou erroné relatif à la culpabilité de Nicolas Panard".
 
Ex artiste transformiste, M. Panard a aujourd’hui le statut de témoin assisté dans l’enquête sur plusieurs meurtres homosexuels dans l’Est de la France, après avoir été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour ces faits.
 
Il avait porté plainte contre Le Pays pour des articles publiés en novembre 2007, estimant que sa présomption d’innocence avait été violée par la publication de titres "accrocheurs", de photos sous-titrées et d’articles dévoilant son nom et son adresse, ne laissant, selon lui, aucun doute sur sa culpabilité.
 
Le tribunal de grande instance de Montbéliard lui avait donné raison en janvier 2009, condamnant la Société Alsacienne de Publication (SAP), qui édite les journaux "L’Alsace" et "Le Pays", à lui verser 20.000 euros de dommages-intérêts pour atteinte à la présomption d’innocence.
 
Considérant le montant des indemnités insuffisant, le plaignant avait fait appel de ce jugement. Il demandait que la somme soit portée à 150.000 euros de dommages-intérêts. Son avocat a l’intention de saisir la cour de cassation.
 
Fin novembre 2007, le septuagénaire mulhousien avait été mis en examen à Montbéliard pour cinq meurtres, quatre en Alsace et un en Franche-Comté. Il a toujours nié farouchement les faits.
 
Il avait été placé sous contrôle judiciaire à la même période, avant de bénéficier d’une mainlevée du contrôle judiciaire en mai 2008, puis de l’octroi du statut de témoin assisté en juillet 2008.
 
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