La décision de la chambre de l'instruction, qui doit statuer sur la responsabilité pénale du preneur d'otages d'une classe de l’école maternelle Charles-Fourier à Besançon en 2010, devait rendre sa décision aujourd'hui, mais cette dernière a été reportée au 31 janvier 2013.
Le jeune homme de 19 ans était présenté devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon le jeudi 6 décembre 2012, à huit clos.
La chambre devra dire si son discernement était aboli au moment des faits et décider de l'hospitaliser d'office ou de le laisser libre.