Procès de Nicolas Zepeda : vers un procès en appel à Besançon ?

Publié le 18/04/2022 - 08:43
Mis à jour le 17/04/2022 - 07:22

Le procureur de la République de Besançon et avocat général au procès de Nicolas Zepeda Etienne Manteaux est revenu ce vendredi 15 avril sur la demande d’appel de Nicolas Zepeda, condamné le 12 avril dernier pour le meurtre de Narumi Kurusaki. Même si la loi interdit qu’un procès en appel se déroule dans le tribunal où le premier jugement a été rendu, il pourrait peut-être y avoir une exception…

Etienne Manteaux avocat général au procès de Nicolas Zepeda. © Alexane Alfaro
Etienne Manteaux avocat général au procès de Nicolas Zepeda. © Alexane Alfaro

Condamné mardi dernier à 28 ans de réclusion criminelle pour le meurtre avec préméditation de l’étudiante japonaise Narumi Kurusaki, Nicolas Zepeda et son avocate, maître Laffont, ont fait appel de cette décision de justice le lendemain du verdict.

Le procureur de la République Étienne Manteaux a appelé que la loi interdit qu’un procès en appel se déroule dans le tribunal où le premier jugement a été rendu. Il a ensuite fait savoir son intention de demander à la cour de cassation, instance régissant les procès en appel, d’approuver une dérogation pour que le second procès ait lieu à Besançon car celui-ci serait "évidemment la bonne décision" selon lui.

Vesoul et Lons-le-Saunier "pas assez équipés"

Les possibilités sont réduites car les tribunaux de Vesoul et de Lons-le-Saunier sont les seules autres cours d’assises de Franche-Comté. Ils peuvent accueillir le procès, mais la volonté d’Étienne Manteaux est malgré tout d’organiser ce procès à Besançon car "la question est de savoir si ces deux cours d’assises sont assez équipées ,mais la réponse est clairement non à ce stade", pour notamment recevoir les dispositifs de visioconférence des parties japonaises et chiliennes.

Le procureur a ensuite nuancé son propos sur l'éventuel tenue du procès à Besançon : "l’objectif reste d’éviter un troisième procès, en cassation, donc il n’y aura pas de risque pris sur un plan procédural, dès lors que le texte ne prévoit pas explicitement que ça puisse se faire à Besançon".

La décision de la cour de cassation est attendue dans les prochaines semaines. Le procès en appel de Nicolas Zepeda devrait se dérouler dans les 12 à 18 mois.

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