Procès de Nicolas Zepeda : vers un procès en appel à Besançon ?

Publié le 18/04/2022 - 08:43
Mis à jour le 17/04/2022 - 07:22

Le procureur de la République de Besançon et avocat général au procès de Nicolas Zepeda Etienne Manteaux est revenu ce vendredi 15 avril sur la demande d’appel de Nicolas Zepeda, condamné le 12 avril dernier pour le meurtre de Narumi Kurusaki. Même si la loi interdit qu’un procès en appel se déroule dans le tribunal où le premier jugement a été rendu, il pourrait peut-être y avoir une exception...

Etienne Manteaux avocat général au procès de Nicolas Zepeda. © Alexane Alfaro
Etienne Manteaux avocat général au procès de Nicolas Zepeda. © Alexane Alfaro

Condamné mardi dernier à 28 ans de réclusion criminelle pour le meurtre avec préméditation de l’étudiante japonaise Narumi Kurusaki, Nicolas Zepeda et son avocate, maître Laffont, ont fait appel de cette décision de justice le lendemain du verdict.

Le procureur de la République Étienne Manteaux a appelé que la loi interdit qu’un procès en appel se déroule dans le tribunal où le premier jugement a été rendu. Il a ensuite fait savoir son intention de demander à la cour de cassation, instance régissant les procès en appel, d’approuver une dérogation pour que le second procès ait lieu à Besançon car celui-ci serait "évidemment la bonne décision" selon lui.

Vesoul et Lons-le-Saunier "pas assez équipés"

Les possibilités sont réduites car les tribunaux de Vesoul et de Lons-le-Saunier sont les seules autres cours d’assises de Franche-Comté. Ils peuvent accueillir le procès, mais la volonté d’Étienne Manteaux est malgré tout d’organiser ce procès à Besançon car "la question est de savoir si ces deux cours d’assises sont assez équipées ,mais la réponse est clairement non à ce stade", pour notamment recevoir les dispositifs de visioconférence des parties japonaises et chiliennes.

Le procureur a ensuite nuancé son propos sur l'éventuel tenue du procès à Besançon : "l’objectif reste d’éviter un troisième procès, en cassation, donc il n’y aura pas de risque pris sur un plan procédural, dès lors que le texte ne prévoit pas explicitement que ça puisse se faire à Besançon".

La décision de la cour de cassation est attendue dans les prochaines semaines. Le procès en appel de Nicolas Zepeda devrait se dérouler dans les 12 à 18 mois.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Haut-Doubs : il achetait et revendait des biens immobiliers illégalement et menait la grande vie

"C’est une enquête tout à fait atypique" a déclaré d’emblée le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux ce jeudi 19 mai en introduction de sa conférence de presse. Un homme de 32 ans a été interpellé en début de semaine dans la communes Les Fontenelles dans le Haut-Doubs pour travail dissimulé et blanchiment d’argent après voir acheter et vendu plusieurs biens immobiliers sans aucune déclaration.

A Besançon, un corps retrouvé, possiblement celui d’un Serbe disparu en décembre dernier

Son identité devrait rapidement être déterminée. Le corps d’un ressortissant serbe disparu depuis fin décembre à Besançon a vraisemblablement été découvert mercredi dernier dans un bâtiment désaffecté sur les rives du Doubs, une autopsie confirmant la thèse d’un homicide, a-t-on appris ce mardi 26 avril auprès du parquet.

Mosquées taguées à Besançon : un ex-candidat du RN condamné à 18 mois de prison avec sursis…

Au mois de novembre 2021, plusieurs mosquées avaient été vandalisées dans le Doubs (Besançon, Pontarlier et Montlebon). Un ancien candidat aux élections départementales pour le parti du Rassemblement National avait reconnu les faits en janvier dernier. Il devait répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel de Besançon ce lundi 25 avril 2022.

Procès de Nicolas Zepeda : vers un procès en appel à Besançon ?

Le procureur de la République de Besançon et avocat général au procès de Nicolas Zepeda Etienne Manteaux est revenu ce vendredi 15 avril sur la demande d’appel de Nicolas Zepeda, condamné le 12 avril dernier pour le meurtre de Narumi Kurusaki. Même si la loi interdit qu’un procès en appel se déroule dans le tribunal où le premier jugement a été rendu, il pourrait peut-être y avoir une exception...
Offre d'emploi

Foire Comtoise 2022

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 11.12
ciel dégagé
le 27/05 à 0h00
Vent
0.93 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
98 %

Sondage