Procès de Nicolas Zepeda : vers un procès en appel à Besançon ?

Publié le 18/04/2022 - 08:43
Mis à jour le 17/04/2022 - 07:22

Le procureur de la République de Besançon et avocat général au procès de Nicolas Zepeda Etienne Manteaux est revenu ce vendredi 15 avril sur la demande d’appel de Nicolas Zepeda, condamné le 12 avril dernier pour le meurtre de Narumi Kurusaki. Même si la loi interdit qu’un procès en appel se déroule dans le tribunal où le premier jugement a été rendu, il pourrait peut-être y avoir une exception…

Etienne Manteaux avocat général au procès de Nicolas Zepeda. © Alexane Alfaro
Etienne Manteaux avocat général au procès de Nicolas Zepeda. © Alexane Alfaro

Condamné mardi dernier à 28 ans de réclusion criminelle pour le meurtre avec préméditation de l’étudiante japonaise Narumi Kurusaki, Nicolas Zepeda et son avocate, maître Laffont, ont fait appel de cette décision de justice le lendemain du verdict.

Le procureur de la République Étienne Manteaux a appelé que la loi interdit qu’un procès en appel se déroule dans le tribunal où le premier jugement a été rendu. Il a ensuite fait savoir son intention de demander à la cour de cassation, instance régissant les procès en appel, d’approuver une dérogation pour que le second procès ait lieu à Besançon car celui-ci serait "évidemment la bonne décision" selon lui.

Vesoul et Lons-le-Saunier "pas assez équipés"

Les possibilités sont réduites car les tribunaux de Vesoul et de Lons-le-Saunier sont les seules autres cours d’assises de Franche-Comté. Ils peuvent accueillir le procès, mais la volonté d’Étienne Manteaux est malgré tout d’organiser ce procès à Besançon car "la question est de savoir si ces deux cours d’assises sont assez équipées ,mais la réponse est clairement non à ce stade", pour notamment recevoir les dispositifs de visioconférence des parties japonaises et chiliennes.

Le procureur a ensuite nuancé son propos sur l'éventuel tenue du procès à Besançon : "l’objectif reste d’éviter un troisième procès, en cassation, donc il n’y aura pas de risque pris sur un plan procédural, dès lors que le texte ne prévoit pas explicitement que ça puisse se faire à Besançon".

La décision de la cour de cassation est attendue dans les prochaines semaines. Le procès en appel de Nicolas Zepeda devrait se dérouler dans les 12 à 18 mois.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Une mère et ses deux filles retrouvées mortes : un “dossier absolument dramatique“

Comme nous vous en informions mardi 28 novembre matin, une mère et ses deux filles, âgées de six ans, ont été retrouvées mortes lundi à leur domicile près de Pontarlier. Étienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, a donné plus d’explications lors d’une conférence de presse mardi soir.

Meurtre de Théo Découchant : “Le procès pourrait avoir lieu dans un an”

Pour rappel, une enquête pour homicide volontaire avait été ouverte après la découverte le 6 décembre 2021 du corps d’un jeune homme d’une vingtaine d’années dissimulé dans un appartement de Oiselay-et-Grachaux, village de 400 habitants dans le secteur de Rioz en Haute-Saône. Une jeune femme de 20 ans est actuellement placée en détention.

Affaire Narumi Kurosaki : branle-bas de combat du côté des avocats de Zepeda à deux semaines du procès…

Me Julien Dreyfus annonçait, il y a tout juste une semaine, qu’il ne défendrait plus le jeune Chilien. Une situation délicate à moins d’un mois du procès, prévu le 4 décembre prochain aux assises de Vesoul. Selon une information de France Bleu Besançon, Nicolas Zepeda sera également défendu par Sylvain Cormier, un avocat lyonnais.

Qui peut saisir le Conseil d’Etat ?

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, s’est rendu ce 20 novembre 2023 à Besançon afin d’aller à la rencontre des personnels du tribunal administratif. L’occasion de faire le point sur le rôle du Conseil d’Etat et quelques affaires traitées en Franche-Comté…

Trois frères pédophiles identifiés dans le Doubs, la justice recherche des victimes potentielles

Suite à la révélation d’actes pédophiles commis dans le Doubs et ciblant trois frères aujourd’hui septuagénaires, la justice est désormais à la recherche d'autres potentielles victimes même de faits déjà prescrits. 

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti jugé pour “prise illégal d’intérêts”

C’est une première dans la Ve République : le garde des Sceaux en exercice, Eric Dupond-Moretti, s’assoit à partir de ce lundi 6 novembre 2023 sur le banc des prévenus d’un tribunal, accusé d’avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d’avocat.

Un pédocriminel bisontin jugé actuellement devant la cour criminelle de Paris

Un Français de 55 ans originaire de Besançon est jugé ce vendredi 3 novembre par la cour criminelle de Paris pour six viols et 19 agressions sexuelles commis en Malaisie sur plus d’une vingtaine d’enfants et adolescents. Ce procès ne devrait être que le premier d’une longue série puisque l’homme est soupçonné d’avoir agressé et/ou violé au moins une cinquantaine d’enfants dans plusieurs pays d’Asie. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -3.32C°
couvert
le 02/12 à 21h00
Vent
0.91 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
93 %