Procès du viticulteur bio : le parquet requiert une amende de 1.000 euros pour moitié avec sursis

Un ancien pompier volontaire a été condamné ce jeudi 19 juillet 2019 à Montbéliard à 36 mois de prison, dont 24 avec sursis, pour avoir conduit en état d'ivresse un véhicule de service et causé un accident qui avait coûté la vie à une collègue de 19 ans, a-t-on appris auprès de son avocat.

Un jeune homme de 17 ans a été mis en examen et écroué mercredi  17 juillet 2019 à Belfort pour avoir blessé, en le traînant sur  plusieurs dizaines de mètres, un policier qui tentait de l'interpeller au volant d'une voiture volée le 9 juillet dernier, a annoncé le parquet.

Le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a annoncé ce jeudi 11 juillet 2019 saisir le parquet national financier (PNF) sur des "soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric" en Suisse, demandant aussi de l'Etat "une amende extrêmement forte pour non respect des engagements pris" par le groupe.

La cour d'appel de Dijon a renvoyé devant le juge, en vue d'une mise en examen, l'auteur présumé de cris racistes à l'encontre du capitaine d'Amiens lors d'un match de Ligue 1 en avril à Dijon, selon des sources concordantes

Un chasseur qui avait tué quatre ânes en Savoie en 2017, prétendant les avoir pris pour des biches, a été condamné ce mercredi 3 juillet 2019 à 8.000 euros d'amende à Chambéry pour cruauté envers les animaux, a annoncé l'avocat de deux associations de défense des animaux.

Son premier adjoint avait accusé, dans une lettre anonyme, le maire PS de Chenôve (Côte-d'Or) de conflit d'intérêts: le parquet, après avoir enquêté sur les faits dénoncés, a annoncé ce mercredi 3 juillet 2019 qu'il classait le dossier sans suite.

Le tribunal de grande instance de Belfort, saisi en référé par les syndicats de General Electric pour suspendre le plan qui prévoit près d'un millier de suppressions de postes, s'est déclaré ce mardi 2 juillet 2019 incompétent, jugeant que le dossier relevait de l'administration, a-t-on appris de source judiciaire.

Un aide-soignant a été mis en examen et écroué pour agressions sexuelles sur deux patientes et trois collègues de l'Ehpad en Haute-Saône où il travaillait, a-t-on appris ce vendredi 28 juin 2019 auprès du procureur de la République à Vesoul, Emmanuel Dupic.

Le tribunal de commerce de Mâcon a prononcé ce vendredi 28 juin 2019 la liquidation judiciaire de la faïencerie de Digoin (Saône-et-Loire), tout en permettant la poursuite de l'activité jusqu'à une nouvelle audience prévue le 12 juillet, a-t-on appris de sources concordantes.

Le procès du député LR du Territoire-de-Belfort Ian Boucard, poursuivi en correctionnelle à Besançon pour de faux tracts lors des législatives de 2017, a été renvoyé mercredi après le dépôt par sa défense d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Une vingtaine de notaires en Franche-Comté réunis dans un groupement ont été collectivement sanctionnés par l'Autorité de la Concurrence lundi 24 juin 2019 à 250.000 euros d'amende pour s'être entendus sur les prix, afin de détourner la "loi Macron" votée en 2015 pour libéraliser la profession.

L'homme de 53 ans qui avait provoqué en 2016 une explosion de gaz et fait une quinzaine de blessés lors d'une tentative de suicide à Dijon a été condamné ce vendredi 21 juin 2019 à 15 ans de réclusion criminelle.

L'intersyndicale du site General Electric (GE) de Belfort, menacé par des centaines de suppressions de postes, a assigné l'entreprise en justice au motif que GE n'a pas cherché de pistes de diversification avant de lancer le plan social, a-t-on appris ce jeudi 20 juin 2019 de sources concordantes.

Frédéric Péchier, l'anesthésiste de Besançon soupçonné de 24 empoisonnements, dont neuf mortels, a assuré qu'il n'y avait "pas de preuves de (sa) culpabilité", sinon il serait "en détention", lors d'un entretien exclusif avec La Nouvelle République ce mercredi 20 juin 2019.