Rachida Dati (UMP) ou Christian Eckert (PS) : pas d’accord à propos de Moscovici

Publié le 04/04/2013 - 17:55
Mis à jour le 04/04/2013 - 18:02

Alors que l’ex-garde des Sceaux Rachida Dati s’interroge sur la procédure utilisée par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici dans l’affaire Cahuzac, se demandant s’il « a protégé, en tout cas essayé de blanchir Jérôme Cahuzac« , Christian Eckert (PS), rapporteur général du Budget, juge quant à lui Pierre Moscovici « juridiquement et moralement exempts de tout reproche« , après avoir consulté des éléments du dossier, les rôles de l’administration fiscale et du ministre de l’Economie.

Chacun son avis

Sur France Info, Rachida Dati, maire du VIIe arrondissement de Paris et ex-garde des Sceaux, a assuré ce jeudi 4 avril 2013 que dans le dossier Cahuzac, "la démocratie est en jeu aujourd'hui". "Est-ce que Pierre Moscovici a protégé, en tout cas essayé de blanchir Jérôme Cahuzac ?", a-t-elle demandé. "Il a utilisé une procédure assez rare dans ce type d'affaires, l'entraide administrative. Il demande des renseignements à la Suisse en orientant la question", selon elle. Il faut qu'il s'en explique, a assuré Mme Dati qui s'est étonnée aussi que le ministre se soit "précipité" pour donner à la justice ces renseignements obtenus en Suisse. A ses yeux, "c'est évidemment pour essayer ou de faire pression sur la justice" ou "a-t-il instrumentalisé son administration à des fins personnelles et notamment des fins de protection de Jérôme Cahuzac". "On est sur une faillite politique grave", a accusé l'eurodéputée.

Comme on lui faisait observer que Mediapart notamment a salué l'absence de tentative de blocage judiciaire dans cette affaire, en comparant avec ce qui se passait sous Nicolas Sarkozy, elle a rétorqué : "je vous mets au défi de me  dire, lorsque nous étions au gouvernement quelles sont les pressions que nous avons pu exercer sur un juge !". 

Christian Eckert a un tout autre avis

Le rapporteur général du Budget, le socialiste Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, a indiqué dans un communiqué avoir été "destinataire, sur sa demande, d'éléments du dossier de la Direction générale des finances publiques relatif à Jérôme Cahuzac", pièces "couvertes par le secret fiscal". "Après un examen attentif du courrier de la DGFIP daté du 24 janvier à son homologue suisse en vertu de conventions existantes entre les deux pays définissant les échanges de renseignements" et des réponses apportées le 31 janvier par les autorités suisses, Christian Eckert dit être "en mesure de confirmer point par point les déclarations de Pierre Moscovici". "La demande faite aux autorités suisses a été faite dans les formes requises et demandait à titre exceptionnel une réponse plus large en termes de couverture temporelle que celle prévue par la convention. La réponse suisse précise que les avocats de Jérôme Cahuzac ont expressément autorisé la transmission de ces informations", indique-t-il.

Cette réponse suisse, poursuit-il, "confirme l'absence de compte ouvert à l'UBS au nom de Jérôme Cahuzac ou de compte dont il serait ayant droit pour les périodes allant de 2006 à 2010. L'enquête en cours devra préciser sous quelle forme, auprès de quelles institutions et via quels intermédiaires les comptes que Jérôme Cahuzac reconnaît aujourd'hui avoir détenus ont été ouverts". "D'autres pièces du dossier confirment la transmission de ces courriers à la police judiciaire dès leur réception", ajoute-t-il.

Christian Eckert "a pu également prendre connaissance des instructions données par Jérôme Cahuzac à son administration pour demander à partir du 10 décembre 2012 de ne plus avoir à connaître, ni directement ni via son cabinet, des informations existantes ou à venir relatives à son dossier fiscal personnel".

"Si d'autres questions restent évidemment encore sans réponse, le rôle de l'administration fiscale et celui de Pierre Moscovici sont clairs et transparents, et sont juridiquement et moralement exempts de tout reproche", conclut le parlementaire.

(source : AFP)

Politique

151 nouveaux maires reçus à la préfecture du Doubs

Aux côtés de plusieurs acteurs de la région tels le Département du Doubs, l’ARS, la DDT ou encore les finances publiques, 151 nouveaux maires se sont rendus ce 28 avril 2026 à la préfecture du Doubs. Une journée dédiée aux nouveaux élus qui pourront poser leurs questions au cours des différents ateliers proposés.

Fleurissement de Besançon : Alternatiba dénonce “une désespérante marche arrière”

La Ville de Besançon a récemment voté lors du dernier conseil municipal du 23 avril 2026, une augmentation de l’enveloppe budgétaire consacrée au fleurissement de la ville. Soit un budget multiplié par 4 passant d’environ 50.000€ à 200.000€. Un choix qualifié de "désespérante marche arrière" par Alternatiba Besançon.

Le RN suspend le député haut-saônois Villedieu poursuivi pour “conduite en état d’ivresse”

Le groupe RN à l'Assemblée nationale a suspendu le député de Haute-Saône Antoine Villedieu, impliqué vendredi 24 avril 2026 dans un accident de la route et qui fait l'objet d'une enquête notamment pour "conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste", ont indiqué des sources du parti.

Refus d’autorisation en gastro-entérologie à Belfort : Cédric Perrin invite l’ARS à revoir sa copie

Pour le sénateur du Territoire de Belfort, cette décision risque "d’entraîner des conséquences graves pour les patients du territoire" et en particulier pour les personnes atteintes de "maladies inflammatoires chroniques de l’intestin", souligne ce mois d’avril 2026 Cédric Perrin.

Élu RN à Grand Besançon Métropole : la France insoumise demande son départ

Lors du conseil d’installation des conseillers au Grand Besançon Métropole le 20 avril 2026, la désignation des vice-présidents a suscité une vive polémique notamment chez les opposants de gauche comme les élu(e)s de la France insoumise qui exigent son départ.

Un conseil municipal de Besançon plus serein, une évolution bienvenue

ÉDITO • Après le tumulte du conseil municipal d’installation du nouveau maire et de son équipe, le 23 mars dernier, marqué par l’impossibilité pour l'ensemble des groupes d’opposition de s’exprimer et leur départ de la séance, ce qui apparaît comme le véritable premier conseil municipal s’est tenu jeudi 23 avril 2026 dans un climat nettement plus serein. Une évolution salutaire, notamment pour l’image de la politique bisontine, mais aussi dans son ensemble.

Incendies à répétition, crainte des habitants… Le PCF alerte sur les conditions de vie rue Albrecht-Dürer à Planoise

Dans une lettre ouverte adressée à Loge GBM le 22 avril 2026, la section de Besançon du Parti communiste français (PCF) dénonce la situation des habitants de la rue Albrecht-Dürer, dans le quartier de Planoise. Le courrier évoque une réalité devenue ”intolérable pour les habitantes et habitants” de ce secteur.

Grand Besançon Métropole : une élection inédite du RN au bureau exécutif fait polémique

Réuni lundi 20 avril 2026, le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole a élu un vice-président issu du Rassemblement national, une première dans l’histoire de l’institution. Le candidat a obtenu 58 voix, contre 39 pour son opposant et 22 abstentions ou votes blancs. Cette élection a suscité de nombreuses réactions dans l'assemblée de la part de représentant(e)s de la gauche.

Stationnement gratuit, marché de Noël, police municipale… Ludovic Fagaut lance ses premières mesures

À deux jours du conseil municipal prévu jeudi 23 avril 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, entouré de plusieurs adjoints, a présenté de grandes orientations budgétaires et les projets qui seront soumis au vote. Ce budget, qualifié de “budget de transition”, s’inscrit dans un calendrier contraint et dans une volonté affichée de réorientation politique.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 7.4
ciel dégagé
le 01/05 à 03h00
Vent
1.48 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
76 %

Sondage