Réduction des fonds de réparation : J-F Longeot s’insurge de la décision du gouvernement…

Publié le 28/09/2021 - 15:32
Mis à jour le 29/09/2021 - 09:57

La mise en place de ces fonds a pour but de réduire de manière significative les factures des réparation payées par les consommateurs sur les biens de consommation (électroménagers, équipements numériques…). Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, souhaite alerter ce mois de septembre 2021 sur la volonté du gouvernement de baisser le taux de prise en charge de ces fonds.

 © JF Longeot/Facebook
© JF Longeot/Facebook

Instauré dans la loi "AGEC" du 10 février 2020 à l’initiative de la commission, sur proposition de sa rapporteure, Marta de Cidrac, le fonds de réparation vise à favoriser l’allongement de la durée de vie des biens, afin de réduire l’empreinte environnementale associée à leur fabrication et de soutenir le pouvoir d’achat des Français, tout en favorisant la création d’emplois non-délocalisables.

"Alors qu’un décret de novembre 2020 prévoyait la prise en charge par le fonds d’au moins 20 % des coûts de la réparation – pour une enveloppe globale estimée par l’Ademe à 203 millions d’euros en 2022 et à 259 millions en 2027, qui aurait permis d’augmenter de 41 % le nombre de réparations hors garantie (pour les équipements électriques ou électroniques) –, le projet de décret moins-disant publié ce mardi vise à abaisser le taux de prise en charge à 10 %", alerte Jean-François Longeot.

Une baisse qui se traduirait par des sommes allouées de 20 millions d’euros en 2022 et de 102 millions d’euros en 2028, soit respectivement 10 et 40 % des montants initialement estimés par l’Ademe.

Le sénateur précise "qu’au-delà des annonces, le Gouvernement semble ici faire le choix de l’ancien monde, celui du tout jetable. Nous appelons donc au maintien du seuil de 20 %, afin que l’économie circulaire devienne une réalité quotidienne pour nos concitoyens".

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